UN CONSEILLER JURIDIQUE (H/F)
Offre n° O084250910000204
Publiée le 10/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
35 Rue d'Annanelle, Avignon (Vaucluse)
Poste à pourvoir le
01/11/2025
Date limite de candidature
10/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placée sous la responsabilité de la Direction Générale Adjointe Développement, la Direction de l’Insertion et de l’Emploi (73 agents) contribue à la définition des orientations stratégiques et met en œuvre la politique liée à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). En lien avec ses partenaires et notamment France Travail, la Direction de l’Insertion et de l’Emploi déploie un accompagnement renforcé des allocataires du RSA pour le retour à l’activité ou à l’emploi, contrôle le droit au RSA et assure la lutte contre la fraude.
La direction de l’Insertion et de l’Emploi est composée de 5 services et une équipe de direction.
La direction de l’Insertion et de l’Emploi est composée de 5 services et une équipe de direction.
Missions / conditions d'exercice
Au sein du bureau gestion des contentieux, le conseiller juridique a notamment en charge les missions suivantes :
• Assure la défense des intérêts du Département en matière de Revenu de Solidarité Active devant les juridictions concernées
• Assure l'instruction, l'analyse et la production de mémoires des recours contentieux devant le Tribunal administratif
• Assure l'instruction, l'analyse et la défense des recours contentieux devant le Tribunal
judiciaire
• Assure l'instruction et l'analyse des dossiers présentant une suspicion de fraude en vue de proposer des dépôts de plainte à la Présidente
• Assure l'instruction, la gestion et le suivi des recours administratifs préalables obligatoires, recours sur amende, demandes de remise et recours gracieux relatifs au RSA
• Assure une veille et des conseils juridiques pour la Direction de l'Insertion et de l'Emploi
• Assure la défense des intérêts du Département en matière de Revenu de Solidarité Active devant les juridictions concernées
• Assure l'instruction, l'analyse et la production de mémoires des recours contentieux devant le Tribunal administratif
• Assure l'instruction, l'analyse et la défense des recours contentieux devant le Tribunal
judiciaire
• Assure l'instruction et l'analyse des dossiers présentant une suspicion de fraude en vue de proposer des dépôts de plainte à la Présidente
• Assure l'instruction, la gestion et le suivi des recours administratifs préalables obligatoires, recours sur amende, demandes de remise et recours gracieux relatifs au RSA
• Assure une veille et des conseils juridiques pour la Direction de l'Insertion et de l'Emploi
Profils recherchés
COMPÉTENCES TECHNIQUES
Compétences juridiques notamment en matière de contentieux
Connaissance de la réglementation notamment en matière de RSA et savoir l’appliquer
Avoir des capacités rédactionnelles confirmée
Communication écrite et orale
Connaissance des outils et logiciels informatiques utilisés
SAVOIR-ETRE
S’avoir s’organiser et prioriser
Faire preuve de rigueur
Travailler dans les délais impartis
Travailler en équipe et en transversalité
Être capable de faire des propositions pour l’évolution des dispositifs
Faire preuve de discrétion professionnelle et respect de la confidentialité des
informations
Être réactif, polyvalent et faire preuve d’adaptabilité
Compétences juridiques notamment en matière de contentieux
Connaissance de la réglementation notamment en matière de RSA et savoir l’appliquer
Avoir des capacités rédactionnelles confirmée
Communication écrite et orale
Connaissance des outils et logiciels informatiques utilisés
SAVOIR-ETRE
S’avoir s’organiser et prioriser
Faire preuve de rigueur
Travailler dans les délais impartis
Travailler en équipe et en transversalité
Être capable de faire des propositions pour l’évolution des dispositifs
Faire preuve de discrétion professionnelle et respect de la confidentialité des
informations
Être réactif, polyvalent et faire preuve d’adaptabilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0490161500
Informations complémentaires
Le Département de Vaucluse est idéalement situé pour vivre et travailler en dehors des grandes
métropoles sans pour autant s’éloigner des axes majeurs.
A 2h40 de Paris en TGV, positionné en région Sud Provence Alpes Côtes d’Azur, entre mer et
montagne, le Vaucluse est un territoire à taille humaine, riche de sa diversité patrimoniale et paysagère à
l’accent provençal et méditerranéen.
Rejoindre le Département, c’est faire le choix de la collectivité des solidarités et de la proximité.
C’est opter pour une collectivité tournée vers l’avenir, forte de ses valeurs. Rejoignez-nous. Venez
partager notre vision d’un service public de qualité et contribuer à notre vitalité
AVANTAGES
Opportunités de carrière
Accompagnement en formation professionnelle
Organisation du temps de travail modulable 35H30, 39H ou 40H
Télétravail possible
Participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance
Participation employeur au frais de transport, forfait mobilités durables
Titres restaurant valeurs modulables
Prestations famille, loisirs, billetterie…
Le profil de poste est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction des missions du service.
Pour tout renseignement et pour postuler : recrutement-drh@vaucluse.fr
Date limite d’envoi des candidatures (lettre de motivation et CV) : le 10/10/2025
Département de Vaucluse - Rue Viala - CS 60516 - 84909 Avignon Cedex 09
Détail du profil de poste complet sur notre site www.vaucluse.fr, rubrique « Offres d’emploi ».
métropoles sans pour autant s’éloigner des axes majeurs.
A 2h40 de Paris en TGV, positionné en région Sud Provence Alpes Côtes d’Azur, entre mer et
montagne, le Vaucluse est un territoire à taille humaine, riche de sa diversité patrimoniale et paysagère à
l’accent provençal et méditerranéen.
Rejoindre le Département, c’est faire le choix de la collectivité des solidarités et de la proximité.
C’est opter pour une collectivité tournée vers l’avenir, forte de ses valeurs. Rejoignez-nous. Venez
partager notre vision d’un service public de qualité et contribuer à notre vitalité
AVANTAGES
Opportunités de carrière
Accompagnement en formation professionnelle
Organisation du temps de travail modulable 35H30, 39H ou 40H
Télétravail possible
Participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance
Participation employeur au frais de transport, forfait mobilités durables
Titres restaurant valeurs modulables
Prestations famille, loisirs, billetterie…
Le profil de poste est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction des missions du service.
Pour tout renseignement et pour postuler : recrutement-drh@vaucluse.fr
Date limite d’envoi des candidatures (lettre de motivation et CV) : le 10/10/2025
Département de Vaucluse - Rue Viala - CS 60516 - 84909 Avignon Cedex 09
Détail du profil de poste complet sur notre site www.vaucluse.fr, rubrique « Offres d’emploi ».
Adresse de l'employeur
Conseil départemental du Vaucluse
>Rue viala
84909 Avignon
>Rue viala
84909 Avignon
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.