JURISTE (H/F)
Offre n° O085250501398272
Publiée le 15/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel du Département, La Roche-sur-Yon (Vendée)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
15/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le Conseil départemental de la Vendée en bref
Doté d'un budget de plus de 900 millions d'euros, le Conseil départemental de la Vendée intervient dans de très nombreux champs d'action. Trois grandes priorités portées par les élus sont mises en œuvre par les 2800 agents départementaux :
accompagner les Vendéens dans leur quotidien et à tous les âges de la vie ;
bâtir la Vendée de demain à travers une politique d'investissements structurants ;
conforter la notoriété et l'attractivité de la Vendée via des politiques événementielles, culturelles et sportives volontaristes.
Ces trois grandes priorités mobilisent par ailleurs des services ressources qui ont à cœur de venir en appui des services opérationnels. Au total, ce sont plus de 150 métiers qui déploient, jour après jour, des politiques départementales ambitieuses.
Le Service juridique, au cœur de la sécurisation de l'action publique
Rattaché à la Direction juridique, le Service juridique assure la sécurisation des actes de la collectivité. À ce titre, il :
Apporte aide et conseil aux services départementaux dans la préparation et le suivi de leurs dossiers ;
Produit des notes, études juridiques et projets de documents pour accompagner les services ;
Contrôle les actes soumis aux organes décisionnels du Département, notamment les délibérations ;
Assure la représentation des intérêts du Département devant les juridictions et participe aux règlements amiables des litiges.
Doté d'un budget de plus de 900 millions d'euros, le Conseil départemental de la Vendée intervient dans de très nombreux champs d'action. Trois grandes priorités portées par les élus sont mises en œuvre par les 2800 agents départementaux :
accompagner les Vendéens dans leur quotidien et à tous les âges de la vie ;
bâtir la Vendée de demain à travers une politique d'investissements structurants ;
conforter la notoriété et l'attractivité de la Vendée via des politiques événementielles, culturelles et sportives volontaristes.
Ces trois grandes priorités mobilisent par ailleurs des services ressources qui ont à cœur de venir en appui des services opérationnels. Au total, ce sont plus de 150 métiers qui déploient, jour après jour, des politiques départementales ambitieuses.
Le Service juridique, au cœur de la sécurisation de l'action publique
Rattaché à la Direction juridique, le Service juridique assure la sécurisation des actes de la collectivité. À ce titre, il :
Apporte aide et conseil aux services départementaux dans la préparation et le suivi de leurs dossiers ;
Produit des notes, études juridiques et projets de documents pour accompagner les services ;
Contrôle les actes soumis aux organes décisionnels du Département, notamment les délibérations ;
Assure la représentation des intérêts du Département devant les juridictions et participe aux règlements amiables des litiges.
Missions / conditions d'exercice
Au sein d'une équipe de 4 juristes, vous assurez les missions suivantes :
Apporter une assistance juridique aux services et aux élus du Conseil Départemental
Réaliser les études et expertises juridiques en droit public et privé en tous domaines, notamment le droit de la propriété des personnes publiques, les droit de la voirie, le droit des ressources humaines et le droit de l'action sociale.
Assurer la relecture des projets de rapports et de délibérations au Conseil Départemental et à la commission permanente
Effectuer une veille juridique
Assurer la gestion des précontentieux et contentieux
Vous intervenez dans les différentes disciplines juridiques qui concernent la collectivité, notamment :
- le droit de la propriété des personnes publiques, les droit de la voirie, le droit des travaux publics, le droit de la commande publique,
- le droit public du travail,
- le droit de l'action sociale.
Apporter une assistance juridique aux services et aux élus du Conseil Départemental
Réaliser les études et expertises juridiques en droit public et privé en tous domaines, notamment le droit de la propriété des personnes publiques, les droit de la voirie, le droit des ressources humaines et le droit de l'action sociale.
Assurer la relecture des projets de rapports et de délibérations au Conseil Départemental et à la commission permanente
Effectuer une veille juridique
Assurer la gestion des précontentieux et contentieux
Vous intervenez dans les différentes disciplines juridiques qui concernent la collectivité, notamment :
- le droit de la propriété des personnes publiques, les droit de la voirie, le droit des travaux publics, le droit de la commande publique,
- le droit public du travail,
- le droit de l'action sociale.
Profils recherchés
- Formation supérieure de niveau Bac + 5 en droit public.
- Une spécialisation dans les domaines suivants serait appréciée : droit de la propriété des personnes publiques, droit de la voirie, droit des travaux publics, droit de la commande publique,
- Expérience de 3 ans minimum en conseil juridique
- Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses
- Excellente maîtrise des outils bureautiques (Pack Office)
- Solide esprit d'analyse et de synthèse
- Excellente aisance rédactionnelle
- Capacité d'écoute, sens du relationnel et aptitude au dialogue
- Réactivité par rapport à l'actualité normative et jurisprudentielle
- Appétence pour l'acquisition de nouvelles connaissances
- Aptitudes pédagogiques avérées
- Sens des responsabilités
- Capacité à respecter les délais et à gérer les priorités
- Sens du travail en équipe
- Une spécialisation dans les domaines suivants serait appréciée : droit de la propriété des personnes publiques, droit de la voirie, droit des travaux publics, droit de la commande publique,
- Expérience de 3 ans minimum en conseil juridique
- Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses
- Excellente maîtrise des outils bureautiques (Pack Office)
- Solide esprit d'analyse et de synthèse
- Excellente aisance rédactionnelle
- Capacité d'écoute, sens du relationnel et aptitude au dialogue
- Réactivité par rapport à l'actualité normative et jurisprudentielle
- Appétence pour l'acquisition de nouvelles connaissances
- Aptitudes pédagogiques avérées
- Sens des responsabilités
- Capacité à respecter les délais et à gérer les priorités
- Sens du travail en équipe
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Contact service : Mme Marie GIRAUDET Chef du service juridique au 02 28 85 84 07
Contact DRH : Mme Estelle DAVID au 02 28 85 84 50
Merci de nous adresser votre dossier de candidature en ligne (CV + lettre de motivation). Pour les titulaires de la fonction publique joindre votre dernier arrêté de situation ou attestation de réussite au concours + dernier bulletin de salaire + 3 dernières évaluations professionnelles.
Référence du poste : ED/2025/549
Contact DRH : Mme Estelle DAVID au 02 28 85 84 50
Merci de nous adresser votre dossier de candidature en ligne (CV + lettre de motivation). Pour les titulaires de la fonction publique joindre votre dernier arrêté de situation ou attestation de réussite au concours + dernier bulletin de salaire + 3 dernières évaluations professionnelles.
Référence du poste : ED/2025/549
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.