Responsable des affaires juridiques
Offre n° O086250718000125
Publiée le 18/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - Esplanade des Citoyens, Fontaine-le-Comte (Vienne)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
31/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le/la chargé(e) des affaires juridiques conseille et alerte les décideurs locaux dans leurs prises de décisions, afin d’éviter tout problème d’ordre juridique. A cet effet, il/elle prévient les risques juridiques en amont et en aval de leur survenance en assurant une veille juridique. Il/elle est garant du bon respect des normes juridiques, tout domaine confondu, dans une collectivité. Il/elle veille aux intérêts de la collectivité pour laquelle il/elle exerce. Il/elle intervient sur toute action de la commune selon les priorités de l’autorité territoriale solidairement avec l’ensemble des agents.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
- Préparer, réaliser et assurer le suivi des marchés publics ;
- Planifier la commande publique liée à une politique d’achat ;
- Gérer l’instruction et les procédures de marchés ;
- Rédiger des actes administratifs, contrats et conventions ;
- Assurer une veille juridique ;
- Organisation de la vie professionnelle de l’autorité territoriale et du/de la directeur(trice) général(e) des services ;
- Assurer le suivi des projets et activités de la direction ;
- Organiser et planifier les réunions ;
- Réceptionner, filtrer et transmettre des messages téléphoniques et courriers informatiques ;
- Suivre les dossiers administratifs et gérer les dossiers selon l’organisation et ses compétences ;
- Assurer le suivi des éventuels précontentieux et contentieux ;
- Prévenir les risques juridiques ;
- Assurer le rôle d’assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la commune ;
- Contrôler la légalité et l’application des actes administratifs ;
- Elaborer et piloter les dispositifs de veille et d’observation ;
- Organiser et assurer la gestion des assemblées ;
- Rédiger des actes administratifs, contrats et conventions ;
- Référent règlement général de la protection des données (RGPD) ;
- Référent des archives ;
- Gestion et élaboration des registres et recueils communaux ;
- Gestion du domaine forestier ;
- Recensement ;
- Organisation des élections ;
- Gestion de l’information, classement et archivage de documents ;
- Gestion de toutes les missions nécessaires au bon déroulement du service.
Conditions et contraintes d'exercice :
- Respect impératif des délais ;
- Disponibilité vis-à-vis du ou des cadre(s) et du ou des élu(e-s) auprès desquels il/elle travaille ;
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions des assemblées, aux élections, aux projets de la collectivité et à l'actualité ;
- Autonomie dans l’organisation du travail.
- Préparer, réaliser et assurer le suivi des marchés publics ;
- Planifier la commande publique liée à une politique d’achat ;
- Gérer l’instruction et les procédures de marchés ;
- Rédiger des actes administratifs, contrats et conventions ;
- Assurer une veille juridique ;
- Organisation de la vie professionnelle de l’autorité territoriale et du/de la directeur(trice) général(e) des services ;
- Assurer le suivi des projets et activités de la direction ;
- Organiser et planifier les réunions ;
- Réceptionner, filtrer et transmettre des messages téléphoniques et courriers informatiques ;
- Suivre les dossiers administratifs et gérer les dossiers selon l’organisation et ses compétences ;
- Assurer le suivi des éventuels précontentieux et contentieux ;
- Prévenir les risques juridiques ;
- Assurer le rôle d’assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la commune ;
- Contrôler la légalité et l’application des actes administratifs ;
- Elaborer et piloter les dispositifs de veille et d’observation ;
- Organiser et assurer la gestion des assemblées ;
- Rédiger des actes administratifs, contrats et conventions ;
- Référent règlement général de la protection des données (RGPD) ;
- Référent des archives ;
- Gestion et élaboration des registres et recueils communaux ;
- Gestion du domaine forestier ;
- Recensement ;
- Organisation des élections ;
- Gestion de l’information, classement et archivage de documents ;
- Gestion de toutes les missions nécessaires au bon déroulement du service.
Conditions et contraintes d'exercice :
- Respect impératif des délais ;
- Disponibilité vis-à-vis du ou des cadre(s) et du ou des élu(e-s) auprès desquels il/elle travaille ;
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions des assemblées, aux élections, aux projets de la collectivité et à l'actualité ;
- Autonomie dans l’organisation du travail.
Profils recherchés
Compétences techniques :
- Gestion des précontentieux et contentieux ;
- Rédiger des documents et des actes administratifs ;
- Contrôle préalable des actes juridiques ;
- Procédure de contrôle des actes et des contrats ;
- Préparer, rédiger et assurer le suivi des marchés et concessions ;
- Procédures d’appels d’offres et d’achat public ;
- Techniques de rédaction précontentieuse et contentieuse ;
- Evaluation des risques et identification des zones à risques ;
- Capacités rédactionnelles ;
- Analyser des informations et documents et rendre compte ;
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité ;
- Techniques d’analyse et de diagnostic ;
- Communication orale et écrite ;
- Gestion d’outils de suivi et de tableaux de bord.
Connaissances théoriques :
- Cadre juridique d’élaboration des actes et des écrits administratifs des collectivités ;
- Normes et techniques juridiques ;
- Règles de la commande publique ;
- Droit public et droit pénal des affaires publiques ;
- Principe de fonctionnement des administrations, des établissements publics et de ses assemblées ;
- Culture administrative territoriale ;
- Instances, processus, et circuits décisionnels des assemblées délibérantes.
Savoir-être :
- Respect des obligations et devoirs du fonctionnaire particulièrement la neutralité, la réserve et la discrétion ;
- Réactivité ;
- Force de proposition ;
- Adaptabilité ;
- Sens de l’organisation (capacité à prioriser).
- Gestion des précontentieux et contentieux ;
- Rédiger des documents et des actes administratifs ;
- Contrôle préalable des actes juridiques ;
- Procédure de contrôle des actes et des contrats ;
- Préparer, rédiger et assurer le suivi des marchés et concessions ;
- Procédures d’appels d’offres et d’achat public ;
- Techniques de rédaction précontentieuse et contentieuse ;
- Evaluation des risques et identification des zones à risques ;
- Capacités rédactionnelles ;
- Analyser des informations et documents et rendre compte ;
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité ;
- Techniques d’analyse et de diagnostic ;
- Communication orale et écrite ;
- Gestion d’outils de suivi et de tableaux de bord.
Connaissances théoriques :
- Cadre juridique d’élaboration des actes et des écrits administratifs des collectivités ;
- Normes et techniques juridiques ;
- Règles de la commande publique ;
- Droit public et droit pénal des affaires publiques ;
- Principe de fonctionnement des administrations, des établissements publics et de ses assemblées ;
- Culture administrative territoriale ;
- Instances, processus, et circuits décisionnels des assemblées délibérantes.
Savoir-être :
- Respect des obligations et devoirs du fonctionnaire particulièrement la neutralité, la réserve et la discrétion ;
- Réactivité ;
- Force de proposition ;
- Adaptabilité ;
- Sens de l’organisation (capacité à prioriser).
Contact et modalités de candidature
Contact
05 49 62 67 05
Informations complémentaires
Merci de transmettre vos CV et lettres de motivation par mail à nicolas.bertin@fontaine-le-comte.fr ou par courrier adressé à Mme la Maire à l'adresse suivante : Mairie de Fontaine-le-Comte, Esplanade des Citoyens, 86240 Fontaine-le-Comte
Pour toute question veuillez contacter Monsieur Nicolas BERTIN au 05 49 62 67 05
Pour toute question veuillez contacter Monsieur Nicolas BERTIN au 05 49 62 67 05
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE FONTAINE LE COMTE
>Hôtel de ville - Esplanade des Citoyens
86240 FONTAINE LE COMTE
>Hôtel de ville - Esplanade des Citoyens
86240 FONTAINE LE COMTE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.