Responsable des Affaires juridiques et des assemblées
Offre n° O086250903001055
Publiée le 26/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
55 rue de Bonneuil Matours, Poitiers (Vienne)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
29/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Le service des affaires juridiques et des assemblées fait partie de la direction des finances, de l'administration et de la clientèle et se compose d'une équipe de trois personnes.
Missions / conditions d'exercice
Rattaché.e au Directeur de l’Administration générale, des Finances et de la Clientèle, il ou elle aura les missions suivantes :
Conseil et sécurisation juridique :
- Assister et conseiller les élus, la direction et les services dans les domaines juridiques et réglementaires relevant des compétences du Syndicat
- Identifier et alerter la direction sur les risques juridiques, en sensibilisant les services concernés
- Superviser les dossiers pré-contentieux et contentieux en lien avec les avocats et conseils externes
- Rédiger et enregistrer les actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions) et tout autre document juridique (notes, conventions, comptes-rendus)
- Assurer une veille juridique et réglementaire
- Garantir la sécurisation juridique de tous les actes et documents, en particulier les dossiers complexes.
Organisation des instances et pilotage des assemblées :
- Organiser et coordonner le bon fonctionnement des instances (Bureau, Comité syndical, collèges électoraux)
- Piloter les circuits d’élaboration et de validation des actes administratifs
- Sensibiliser les services au respect des procédures et processus
- Assurer la communication et la diffusion des informations juridiques liées aux assemblées
- Contribuer à la modernisation et à la dématérialisation des processus d’organisation des assemblées
Gestion juridique des affaires foncières, immobilières, ainsi que des assurances et sinistres :
- Préparer et suivre les dossiers d’acquisitions et de cessions immobilières
- Finaliser les opérations de transfert de propriété des ex-syndicats dissous
- Assurer le suivi juridique du patrimoine immobilier géré (baux, servitudes, occupation du domaine public, taxes foncières)
- Superviser la gestion des sinistres, le renouvellement des marchés d’assurances et le suivi des primes en collaboration avec le collaborateur dédié
- Assurer le rôle d’interface avec le DPO désigné
Management du service :
- Organiser et coordonner les activités du Service (conseil juridique, assemblées, assurances, affaires foncières)
- Manager l’équipe en favorisant l’efficacité et la qualité du service rendu
- Analyser les dysfonctionnements des processus et proposer des axes d’amélioration
- Assurer l’interface entre les services internes, les élus et les collectivités adhérentes.
Conseil et sécurisation juridique :
- Assister et conseiller les élus, la direction et les services dans les domaines juridiques et réglementaires relevant des compétences du Syndicat
- Identifier et alerter la direction sur les risques juridiques, en sensibilisant les services concernés
- Superviser les dossiers pré-contentieux et contentieux en lien avec les avocats et conseils externes
- Rédiger et enregistrer les actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions) et tout autre document juridique (notes, conventions, comptes-rendus)
- Assurer une veille juridique et réglementaire
- Garantir la sécurisation juridique de tous les actes et documents, en particulier les dossiers complexes.
Organisation des instances et pilotage des assemblées :
- Organiser et coordonner le bon fonctionnement des instances (Bureau, Comité syndical, collèges électoraux)
- Piloter les circuits d’élaboration et de validation des actes administratifs
- Sensibiliser les services au respect des procédures et processus
- Assurer la communication et la diffusion des informations juridiques liées aux assemblées
- Contribuer à la modernisation et à la dématérialisation des processus d’organisation des assemblées
Gestion juridique des affaires foncières, immobilières, ainsi que des assurances et sinistres :
- Préparer et suivre les dossiers d’acquisitions et de cessions immobilières
- Finaliser les opérations de transfert de propriété des ex-syndicats dissous
- Assurer le suivi juridique du patrimoine immobilier géré (baux, servitudes, occupation du domaine public, taxes foncières)
- Superviser la gestion des sinistres, le renouvellement des marchés d’assurances et le suivi des primes en collaboration avec le collaborateur dédié
- Assurer le rôle d’interface avec le DPO désigné
Management du service :
- Organiser et coordonner les activités du Service (conseil juridique, assemblées, assurances, affaires foncières)
- Manager l’équipe en favorisant l’efficacité et la qualité du service rendu
- Analyser les dysfonctionnements des processus et proposer des axes d’amélioration
- Assurer l’interface entre les services internes, les élus et les collectivités adhérentes.
Profils recherchés
Issu·e d'une formation supérieure (Bac+5) en droit complété par une spécialisation (en droit public, des contrats ou équivalent), avec une expérience professionnelle, de préférence dans un établissement public et/ou un environnement similaire, vous êtes idéalement expert du fonctionnement des collectivités territoriales, avec une maîtrise des bases du droit administratif, du droit des contrats et des mécanismes de responsabilité civile.
Dans le cadre des projets du Syndicat, votre expertise juridique vous permettra de proposer des solutions aux besoins des services, de contribuer à la sécurisation des procédures de la collectivité et à la modernisation de la gestion des assemblées (dématérialisation, refonte du circuit...), tout en développant des modes alternatifs de règlement des contentieux.
Votre capacité d’adaptation et votre diplomatie seront essentielles pour réussir dans ce poste.
Votre autonomie, votre rigueur dans les analyses et dans l’organisation du travail et votre capacité à identifier les bons interlocuteurs et développer un relationnel positif et entreprenant, seront autant d’atouts pour réussir dans ce poste
Dans le cadre des projets du Syndicat, votre expertise juridique vous permettra de proposer des solutions aux besoins des services, de contribuer à la sécurisation des procédures de la collectivité et à la modernisation de la gestion des assemblées (dématérialisation, refonte du circuit...), tout en développant des modes alternatifs de règlement des contentieux.
Votre capacité d’adaptation et votre diplomatie seront essentielles pour réussir dans ce poste.
Votre autonomie, votre rigueur dans les analyses et dans l’organisation du travail et votre capacité à identifier les bons interlocuteurs et développer un relationnel positif et entreprenant, seront autant d’atouts pour réussir dans ce poste
Contact et modalités de candidature
Contact
recrutement@eauxdevienne.fr
Informations complémentaires
Candidature (CV, lettre et arrêté de situation si statutaire) à envoyer à recrutement@eauxdevienne.fr
Adresse de l'employeur
EAUX DE VIENNE / S.I.V.E.E.R.
>55 rue de Bonneuil Matours
86000 POITIERS
>55 rue de Bonneuil Matours
86000 POITIERS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.