MISSIONS :
L’agent recruté au sein d’une équipe de 4 instructeurs aura pour missions principales :
1- Assurer l’instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme :

 Traitement de l’ensemble des documents constitutifs du dossier via le logiciel métier et mise en forme des dossiers papiers pour versement sur PLAT’AU.
 Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme. Appréhender un projet sur le terrain
 Analyser la complétude du dossier, la conformité du dossier par rapport à la réglementation, aux documents d’urbanisme et sa recevabilité.
 Lancer des consultations et synthétiser les avis des experts.
 Veiller au respect des délais règlementaires de notification, de demande de pièces complémentaires et de délivrance des autorisations.
 Rédiger les propositions de décision et assurer leur transmission
 Suivre et appliquer l’évolution de la règlementation

2- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme et autres procédures :

 Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme opérationnels
 Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
 Relance des services, des mairies concernant les délais et avis des services consultés par ces dernières
 Tri et reconstitution des dossiers d’urbanisme avant transmission aux communes
 Collaboration avec le service RIL/INSEE concernant la dénomination et numérotation des voies.

3- Informations et conseils sur demande des élus des communes dont le service assure l’instruction :

 Support et conseils des mairies et élus sur les dossiers ou problématiques complexes en lien avec les missions du service
 Accueil et conseil des pétitionnaires des communes sur rendez-vous