Responsable du service juridique et de la commande publique (h/f)
Offre n° O089250521001407
Publiée le 21/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 quai du 1er Dragons, Joigny (Yonne)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
20/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
statutaire et selon expérience + IFSE + CIA annuel
Descriptif de l'emploi
Le service mutualisé de la ville de Joigny et sa Communauté de communes, recherche son (sa) futur(e) responsable juridique.
Joigny est située à 1h30 de Paris et de Dijon, accessible en TER.
Placé.e sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, vous garantissez la qualité des actes juridiques de la ville de Joigny et de la Communauté de communes du Jovinien en contribuant au pré-contrôle de légalité interne.
Vous apportez conseil et expertise aux directions ainsi que dans le suivi des procédures contentieuses et pré-contentieuses et assurez la veille juridique.
Vous encadrez également un agent en charge de la commande publique et des assurances.
Joigny est située à 1h30 de Paris et de Dijon, accessible en TER.
Placé.e sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, vous garantissez la qualité des actes juridiques de la ville de Joigny et de la Communauté de communes du Jovinien en contribuant au pré-contrôle de légalité interne.
Vous apportez conseil et expertise aux directions ainsi que dans le suivi des procédures contentieuses et pré-contentieuses et assurez la veille juridique.
Vous encadrez également un agent en charge de la commande publique et des assurances.
Missions / conditions d'exercice
Contrôle préalable des actes juridiques :
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes (délibérés, arrêtés, etc),
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation,
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus), conseiller en direct la direction générale,
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
Conseil et expertise juridique :
- Élaborer des analyses (notes) des risques juridiques et financiers encourus pour la collectivité et proposer des solutions adaptées et sécurisées,
- Rédiger des mémoires,
- Assurer le conseil et l'expertise juridiques auprès des directions opérationnelles et des services fonctionnels dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes,
- Suivi des procédures de périls pour la ville de Joigny, en lien avec la Maison de l'habitat,
- Proposer des solutions adaptées, opérationnelles et sécurisées,
- Lien et travail étroit avec les avocats de la commune.
Gestion des contentieux et pré-contentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux,
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
- Suivre tous les contentieux,
- Représenter la collectivité en justice pour les litiges mineurs.
Veille juridique :
- Partager l'actualité juridique via l'édition d'une lettre d'information.
Commande publique et assurances :
- Veiller au respect des principes et procédures inhérents à la commande publique,
- Manager un agent chargé de la commande publique et des assurances,
- Initier et développer une politique d’achat public durable,
- Détecter les risques de dysfonctionnements (litiges, pénalités, résiliation, etc.).
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes (délibérés, arrêtés, etc),
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation,
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus), conseiller en direct la direction générale,
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
Conseil et expertise juridique :
- Élaborer des analyses (notes) des risques juridiques et financiers encourus pour la collectivité et proposer des solutions adaptées et sécurisées,
- Rédiger des mémoires,
- Assurer le conseil et l'expertise juridiques auprès des directions opérationnelles et des services fonctionnels dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes,
- Suivi des procédures de périls pour la ville de Joigny, en lien avec la Maison de l'habitat,
- Proposer des solutions adaptées, opérationnelles et sécurisées,
- Lien et travail étroit avec les avocats de la commune.
Gestion des contentieux et pré-contentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux,
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
- Suivre tous les contentieux,
- Représenter la collectivité en justice pour les litiges mineurs.
Veille juridique :
- Partager l'actualité juridique via l'édition d'une lettre d'information.
Commande publique et assurances :
- Veiller au respect des principes et procédures inhérents à la commande publique,
- Manager un agent chargé de la commande publique et des assurances,
- Initier et développer une politique d’achat public durable,
- Détecter les risques de dysfonctionnements (litiges, pénalités, résiliation, etc.).
Profils recherchés
Profil recherché :
- Bac + 5 en droit,
- Expérience de 3 ans minimum requise sur un poste similaire,
- Expertise en matière juridique en droit public,
- Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales, des marchés publics, de l'environnement des collectivités territoriales,
- Connaissance du droit de l'urbanisme,
- Qualités de rigueur, d'autonomie, d'organisation et de méthodologie,
- Techniques rédactionnelles juridiques et capacités d'analyses et de synthèse,
- Discrétion professionnelle.
- Bac + 5 en droit,
- Expérience de 3 ans minimum requise sur un poste similaire,
- Expertise en matière juridique en droit public,
- Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales, des marchés publics, de l'environnement des collectivités territoriales,
- Connaissance du droit de l'urbanisme,
- Qualités de rigueur, d'autonomie, d'organisation et de méthodologie,
- Techniques rédactionnelles juridiques et capacités d'analyses et de synthèse,
- Discrétion professionnelle.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Candidature à adresser à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Jovinien : 11 Quai du 1er Dragons 89300 JOIGNY ou par mail : ressources.humaines@ville-joigny.fr
Pour plus amples informations sur le poste : Béatrice MINOIS (beatrice.minois@ccjovinien.fr)
Collectivité adhérente au CNAS.
Participation sur la prévoyance et santé labellisée.
Titres de restaurant.
Poste à 37h hebdomadaires avec 11 RTT/an.
Pour plus amples informations sur le poste : Béatrice MINOIS (beatrice.minois@ccjovinien.fr)
Collectivité adhérente au CNAS.
Participation sur la prévoyance et santé labellisée.
Titres de restaurant.
Poste à 37h hebdomadaires avec 11 RTT/an.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.