MISSIONS PRINCIPALES


• Prospective, mise en œuvre des projets urbains et procédures d’urbanisme
• Pilotage de l’urbanisme réglementaire
• Management et encadrement du service
• Elaboration des documents d’urbanisme
• Conception de projets en matière de planification urbaine et d’aménagement urbain : conseil et assistance auprès des élus en vue de la mise en œuvre de la politique d’aménagement de la collectivité, en intégrant les objectifs de développement durable
• Suivi de la cohérence des projets avec la politique urbaine de la collectivité
• Accompagnement des porteurs de projets








MISSIONS DETAILLEES



 Urbanisme
• Elaborer et mettre en œuvre les documents de planification urbaine
• Suivre les politiques urbaines de la commune et rechercher des partenariats
• Gestion des dossiers en lien avec l’intercommunalité (projet de territoire, PLH, …)


 Urbanisme réglementaire
• Assurer la veille règlementaire de l’urbanisme
• Appliquer les droits des sols
• Analyser les demandes d’études et propositions pour rendre perfectible le PLU au regard des nouvelles orientations politiques (réglementation et zonage)
• Mettre en œuvre des dispositifs de contrôle de l’application du droit des sols


 Procédures d’urbanisme
• Suivre les procédures de modifications et de révisions du PLU
• Suivre les procédures de DUP et cessibilité sur le territoire
• Superviser la conception et la mise en œuvre d'indicateurs de suivi et d'évaluation des documents de planification
• Procéder aux contrôles de la conformité des travaux, constructions et aménagements conformément aux autorisations délivrées par le Maire.

 Gestion administrative, budgétaire du service
• Préparer les délibérations relatives aux sujets d’urbanisme
• Participer aux commissions
• Elaborer et suivre le budget
• Contribuer à l’instruction des dossiers et à leur gestion administrative

 Contentieux de l’urbanisme
• Assurer le respect des délais d’instruction des actes
• Suivre les dossiers contentieux en relation avec le service juridique
• Veiller à la conformité des constructions par rapport aux demandes autorisées
• Faire le lien avec les autres services (finances, juridique) pour les dispositifs de lutte contre les constructions illégales : repérage, régularisation de la situation fiscale et administrative, information aux autorités pour suite à donner

 Périmètre ZAC, en lien avec les services de l’agglomération Paris-Saclay
• Veiller au respect des orientations d’aménagements au niveau des demandes d’autorisations d’urbanisme sur ces périmètres en lien avec les services concernés
• Informer, alerter et accompagner les partenaires sur les demandes d’autorisations dans ces secteurs
• Informer et accompagner les porteurs de projets sur leurs obligations dans ces secteurs
• Engager les modifications réglementaires afin de traduire dans le PLU les orientations d’aménagement

 Affaires foncières
• Supervision et suivi des opérations foncières (acquisitions, échanges et cessions) et des procédures liées, expropriations, préemptions…

 Management
• Encadrer et piloter le service urbanisme
• Mettre en place les outils de suivi du service et des procédures y afférents
• Améliorer le circuit des actes administratifs et mutualisation des informations avec les autres services pour une meilleure efficacité (adressage, fiscalité, infrastructures et réseaux, habitat, économie, police de l’urbanisme)
• Améliorer la dématérialisation des actes d’urbanisme et la mise en place du guichet numérique des autorisations d’urbanisme
• Être force de propositions en vue d’améliorer le service aux administrés
• Rédiger des notes et être force de propositions auprès de l’élu chargé de l’urbanisme et du maire


HORAIRES :

• Cycle de travail 37h ou 37h30 avec RTT
• Horaires pouvant varier en fonction des nécessités de service
• Possibilité de télétravail selon convention