Instructeur du droit des sols H/F
Offre n° O091250928000009
Publiée le 28/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de 22 000 habitants, 9 groupes scolaires, 2 collèges, 1 lycée, 9 complexes sportifs, de grandes écoles (CentraleSupélec, ENS Paris-Saclay) et de prestigieux établissements scientifiques. Commune implantée au coeur du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, située à 20 km au sud de Paris, accessible en transport en commun (RER B/lignes de bus). Rejoindre Gif-sur-Yvette, c'est intégrer une Ville dynamique en pleine évolution qui propose un panel de métiers.
Lieu de travail
9 Square de la Mairie, Gif-sur-Yvette (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité directe du responsable du service et de son adjointe, au sein d’une équipe pluridisciplinaire, vous aurez comme mission principale l’instruction du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
- Conseiller et recevoir les administrés et les professionnels dans leurs projets d’urbanisme ;
- Assurer le suivi de l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol / PLU (DP, PC, PD, PA, CUb), d’enseignes / RLP (AP) et d’autorisation de travaux / CCH (AT-ERP) ;
- Garantir le bon déroulement des procédures et le respect des délais depuis le dépôt de la demande jusqu’à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, y compris le suivi des chantiers (dans le cadre d’une assermentation) ;
- Rédaction de procès-verbaux d’infractions destinés au Parquet ;
- Veille juridique inhérente aux différents domaines réglementaires concernés ;
- Participation au suivi du Répertoire d’Immeubles Localisés (en lien avec le référent) ;
- Participation à l’adressage (en lien avec le référent) ;
- Avoir la capacité de rédiger des notes et des courriers selon l’actualité du service ;
- Gestion administrative liée à la matière.
- Assurer le suivi de l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol / PLU (DP, PC, PD, PA, CUb), d’enseignes / RLP (AP) et d’autorisation de travaux / CCH (AT-ERP) ;
- Garantir le bon déroulement des procédures et le respect des délais depuis le dépôt de la demande jusqu’à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, y compris le suivi des chantiers (dans le cadre d’une assermentation) ;
- Rédaction de procès-verbaux d’infractions destinés au Parquet ;
- Veille juridique inhérente aux différents domaines réglementaires concernés ;
- Participation au suivi du Répertoire d’Immeubles Localisés (en lien avec le référent) ;
- Participation à l’adressage (en lien avec le référent) ;
- Avoir la capacité de rédiger des notes et des courriers selon l’actualité du service ;
- Gestion administrative liée à la matière.
Profils recherchés
- de bonnes connaissances dans le droit de l’urbanisme réglementaire, du code de la construction et de l’habitation et de l’environnement,
- rigueur, précision, discrétion,
- qualité rédactionnelle,
- qualité d’écoute, sens de la négociation,
- capacité d’analyse,
- autonomie,
- force de proposition, capacité de conseil,
- sens de l’initiative,
- connaissance des collectivités territoriales, de leur fonctionnement et de leur mode de relation.
- rigueur, précision, discrétion,
- qualité rédactionnelle,
- qualité d’écoute, sens de la négociation,
- capacité d’analyse,
- autonomie,
- force de proposition, capacité de conseil,
- sens de l’initiative,
- connaissance des collectivités territoriales, de leur fonctionnement et de leur mode de relation.
Contact et modalités de candidature
Contact
0169186918
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
par courriel : recrutements@mairie-gif.fr
ou
Monsieur le Maire
9 Square de la Mairie
91190 GIF SUR YVETTE
par courriel : recrutements@mairie-gif.fr
ou
Monsieur le Maire
9 Square de la Mairie
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Adresse de l'employeur
Mairie de GIF-SUR-YVETTE
>9 Square de la Mairie
91190 GIF SUR YVETTE
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.