Instructeur droit des sols (h/f)
Offre n° O092250618000133
Publiée le 18/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville résidentielle - 21 000 habitants - à 10 min de Paris
? Membre du Territoire Vallée Sud-Grand Paris
Un cadre de travail agréable
Labellisé « terre saine »
Une équipe dynamique de 450 agents
Nos labels : - « Terre Saine, commune sans pesticides »
- « Ville 3 fleurs »
- « Ecolocrèche »
- « 3@ 2018 - ville numérique »
? Membre du Territoire Vallée Sud-Grand Paris
Un cadre de travail agréable
Labellisé « terre saine »
Une équipe dynamique de 450 agents
Nos labels : - « Terre Saine, commune sans pesticides »
- « Ville 3 fleurs »
- « Ecolocrèche »
- « 3@ 2018 - ville numérique »
Site web de l'employeur
Lieu de travail
6 Boulevard Carnot, Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
17/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La direction de l’urbanisme a pour mission, l’assistance à la municipalité pour la définition de la politique d’aménagement de la commune et sa mise en œuvre.
Comprenant 6 agents, elle est organisée en 3 pôles : Le pôle urbanisme prévisionnel et opérationnel, le pôle droits des sols et le pôle foncier.
Comprenant 6 agents, elle est organisée en 3 pôles : Le pôle urbanisme prévisionnel et opérationnel, le pôle droits des sols et le pôle foncier.
Missions / conditions d'exercice
Sans que cette liste soit limitative, vous serez en charge de/d’ :
• Accueillir le public en le renseignant sur les droits à construire et les règles d’urbanisme ;
• Effectuer l’instruction administrative, juridique et technique des demandes d’autorisations d’urbanisme, du dépôt à la décision ;
• Suivre les formalités après délivrance ;
• Suivre la conformité des constructions et les contentieux : contrats d’infractions, traitement des contentieux ;
• Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme ;
• Instruire les certificats d’urbanisme, changements d’usage, enseignes ;
• Effectuer des statistiques sur votre activité ;
• Participer au suivi des taxes d’urbanisme auprès de la trésorerie, tenue du registre des taxes ;
• Organiser la commission droit des sols et les rencontres mensuelles avec l’Architecte des Bâtiments de France.
• Accueillir le public en le renseignant sur les droits à construire et les règles d’urbanisme ;
• Effectuer l’instruction administrative, juridique et technique des demandes d’autorisations d’urbanisme, du dépôt à la décision ;
• Suivre les formalités après délivrance ;
• Suivre la conformité des constructions et les contentieux : contrats d’infractions, traitement des contentieux ;
• Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme ;
• Instruire les certificats d’urbanisme, changements d’usage, enseignes ;
• Effectuer des statistiques sur votre activité ;
• Participer au suivi des taxes d’urbanisme auprès de la trésorerie, tenue du registre des taxes ;
• Organiser la commission droit des sols et les rencontres mensuelles avec l’Architecte des Bâtiments de France.
Profils recherchés
Vous possédez un Bac +2 minimum en droit, aménagement ou géographie et justifiez idéalement d’une première expérience au sein d’une direction de l’urbanisme, sur un poste d’instructeur. Vous maîtrisez le droit de l’urbanisme et les procédures relatives au droit des sols. Vous avez une bonne connaissance en droit public, privé, de l’immobilier (propriété, servitudes…) et du domaine de la construction et de l’architecture (notamment lecture de plans). Vous êtes sensible au paysage urbain et à l’environnement.
Doté de bonnes capacités rédactionnelles, vous possédez le sens du service public et transmettez des conseils de qualité au public. Votre rigueur et votre implication seront un atout. Une assermentation aux infractions d’urbanisme serait appréciée.
Doté de bonnes capacités rédactionnelles, vous possédez le sens du service public et transmettez des conseils de qualité au public. Votre rigueur et votre implication seront un atout. Une assermentation aux infractions d’urbanisme serait appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0179714000
Informations complémentaires
Vos conditions de travail :
Temps de travail : 38h hebdomadaires assorties de 18 jours de RTT. Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année + CNAS + association du personnel active + forfait vélo. Dans le cadre du bien-être au travail, la ville a mis en place des ateliers sportifs et des séances d’ostéopathie gratuits.
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
grh@bourg-la-reine.fr
Temps de travail : 38h hebdomadaires assorties de 18 jours de RTT. Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année + CNAS + association du personnel active + forfait vélo. Dans le cadre du bien-être au travail, la ville a mis en place des ateliers sportifs et des séances d’ostéopathie gratuits.
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
grh@bourg-la-reine.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.