Juriste statutaire RH (h/f)
Offre n° O092250716001438
Publiée le 16/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Chef de file de l'action sociale, le Département agit pour l'intérêt général en accompagnant ses habitants à chaque âge de la vie et en protégeant les publics vulnérables. Il intervient dans le domaine des collèges, favorise l'accès à la culture et au sport pour tous. La collectivité place également la transition écologique au coeur de son action : nos collaborateurs agissent, au quotidien, pour la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des Alto-Séquanais. Le Département porte des projets majeurs : Musée du Grand siècle, développement du tramway et plan vélo, rénovation énergétique et végétalisation des collèges, modernisation des équipements sportifs.
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Site web de l'employeur
Lieu de travail
57 rue des Longues Raies, Nanterre (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
14/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la mission Pilotage de la Politique RH (MPPRH), en binôme avec le Juriste RH, vous conseillez et assistez l’ensemble des services de la DRH sur les questions statutaires complexes. Vous faites de la veille règlementaire RH et vous sécurisez les actes et procédures RH et statutaires en lien avec les différents services de la DRH. Vous suivez également les contentieux RH en interface avec la Direction des affaires juridiques.
Missions / conditions d'exercice
Rattaché·e à la Mission Pilotage de la Politique RH, vous intervenez en binôme avec un juriste RH et apportez votre expertise juridique pour accompagner les services RH du Département.
À ce titre, vos principales responsabilités seront les suivantes :
-Conseil statutaire auprès des services de la DRH (FPT et FPH) : analyse de situations individuelles complexes, veille juridique, rédaction de notes et d’avis
-Sécurisation des actes RH : décisions défavorables, inaptitudes, changements d’affectation, enquêtes administratives...
-Pilotage des procédures disciplinaires : organisation des conseils de discipline, élaboration des dossiers, interface avec le magistrat présidant les instances
-Suivi des contentieux RH, en lien avec la Direction des affaires juridiques (DAJA)
-Animation de formations et contribution à la diffusion des informations statutaires à destination des agents, des gestionnaires RH et des encadrants
À ce titre, vos principales responsabilités seront les suivantes :
-Conseil statutaire auprès des services de la DRH (FPT et FPH) : analyse de situations individuelles complexes, veille juridique, rédaction de notes et d’avis
-Sécurisation des actes RH : décisions défavorables, inaptitudes, changements d’affectation, enquêtes administratives...
-Pilotage des procédures disciplinaires : organisation des conseils de discipline, élaboration des dossiers, interface avec le magistrat présidant les instances
-Suivi des contentieux RH, en lien avec la Direction des affaires juridiques (DAJA)
-Animation de formations et contribution à la diffusion des informations statutaires à destination des agents, des gestionnaires RH et des encadrants
Profils recherchés
-Attaché territorial titulaire ou contractuel, diplômé à minima de niveau BAC+3
-Vous êtes diplômé·e en droit public et disposez d’une bonne maîtrise des statuts de la fonction publique territoriale et, idéalement, hospitalière.
Votre parcours vous a permis de développer les compétences suivantes :
-Solide expertise juridique RH, notamment en matière statutaire
-Excellentes qualités rédactionnelles et esprit d’analyse
-Capacité à travailler en mode partenarial, avec rigueur, autonomie et sens de la confidentialité
-Expérience en collectivité territoriale ou en environnement public fortement appréciée
VOTRE LIEU DE TRAVAIL
À Paris-La Défense, l’hôtel du Département est le siège administratif du conseil départemental. Situé dans un quartier dynamique, il offre des espaces de travail modernes et modulables pour favoriser transversalité et convivialité. L’hôtel du département est accessible par différentes lignes de transports et offre des possibilités de parking.
Adresse : 57 rue des longues raies, 92000 Nanterre
-Vous êtes diplômé·e en droit public et disposez d’une bonne maîtrise des statuts de la fonction publique territoriale et, idéalement, hospitalière.
Votre parcours vous a permis de développer les compétences suivantes :
-Solide expertise juridique RH, notamment en matière statutaire
-Excellentes qualités rédactionnelles et esprit d’analyse
-Capacité à travailler en mode partenarial, avec rigueur, autonomie et sens de la confidentialité
-Expérience en collectivité territoriale ou en environnement public fortement appréciée
VOTRE LIEU DE TRAVAIL
À Paris-La Défense, l’hôtel du Département est le siège administratif du conseil départemental. Situé dans un quartier dynamique, il offre des espaces de travail modernes et modulables pour favoriser transversalité et convivialité. L’hôtel du département est accessible par différentes lignes de transports et offre des possibilités de parking.
Adresse : 57 rue des longues raies, 92000 Nanterre
Contact et modalités de candidature
Contact
0806000092
Informations complémentaires
Pour postuler à nos annonces, envoyez votre C.V. et lettre de motivation à sbouissou.recrut@hauts-de-seine.fr, en précisant dans l’objet de votre message la référence et l’intitulé du poste.
Adresse de l'employeur
Département des Hauts-de-Seine
>57 rue des Longues Raies
92731 NANTERRE CEDEX
>57 rue des Longues Raies
92731 NANTERRE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.