Chargé des Assemblées et de la politique d'archivage (h/f)
Offre n° O092250724001965
Publiée le 24/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Etablissement Public Territorial au sein de la Métropole du Grand Paris depuis le 1er janvier 2016, Grand Paris Seine Ouest regroupe 8 villes de l'ouest parisien (322 928 habitants) : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray.
L'Etablissement compte près de 1000 agents territoriaux répartis entre les différentes Directions Administratives, les Services Techniques et les 7 Conservatoires du territoire.
L'Etablissement compte près de 1000 agents territoriaux répartis entre les différentes Directions Administratives, les Services Techniques et les 7 Conservatoires du territoire.
Lieu de travail
9 route de Vaugirard CS 90008, Meudon (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
24/09/2025
Date limite de candidature
22/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
DGA : Direction Générale des Services
Direction : Direction des Affaires Institutionnelles
Service : Service des Assemblées
Mission de la direction et du service :
La Direction des Affaires Institutionnelles intervient dans plusieurs domaines :
- Services des Assemblées : gestion des assemblées délibératives et contrôle de légalité interne des actes, RGPD : mise en conformité avec le RGPD, suivi institutionnel en lien avec les organismes et partenaires institutionnels (MGP, Alliance des Territoires, France Urbaine, ADCF, syndicats…)
- Service Politique de la Ville : déploiement de la vidéoprotection, analyse des besoins sociaux et coordination des partenaires institutionnels en matière d’action sociale
- Suivi de certains dossiers transverses en lien avec le DGS et son chargé de mission
- Contrôle des courriers entrants et sortants (missions de Secrétariat Général)
DESCRIPTIF DU POSTE
Relations fonctionnelles :
- Au sein de la collectivité avec l’ensemble des services et directions et les élus
- En externe, lien avec les référents RGPD des villes, d’autres EPT, avec l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel
Encadrement d’agent : non
Direction : Direction des Affaires Institutionnelles
Service : Service des Assemblées
Mission de la direction et du service :
La Direction des Affaires Institutionnelles intervient dans plusieurs domaines :
- Services des Assemblées : gestion des assemblées délibératives et contrôle de légalité interne des actes, RGPD : mise en conformité avec le RGPD, suivi institutionnel en lien avec les organismes et partenaires institutionnels (MGP, Alliance des Territoires, France Urbaine, ADCF, syndicats…)
- Service Politique de la Ville : déploiement de la vidéoprotection, analyse des besoins sociaux et coordination des partenaires institutionnels en matière d’action sociale
- Suivi de certains dossiers transverses en lien avec le DGS et son chargé de mission
- Contrôle des courriers entrants et sortants (missions de Secrétariat Général)
DESCRIPTIF DU POSTE
Relations fonctionnelles :
- Au sein de la collectivité avec l’ensemble des services et directions et les élus
- En externe, lien avec les référents RGPD des villes, d’autres EPT, avec l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel
Encadrement d’agent : non
Missions / conditions d'exercice
Missions et tâches :
Au titre de la protection des données à caractère personnel, vous serez, en lien avec le délégué à la protection des données, chargé :
- d’informer, conseiller et sensibiliser les services aux obligations qui leur incombent en la matière,
- de réaliser les études d’impact obligatoires
- d’assurer le suivi du registre des traitements de données à caractère personnel
- d’assurer une veille réglementaire sur les textes relatifs au RGPD
Au titre de la préparation des conseils, bureaux et autres instances gérés par le service des assemblées, vous serez mobilisés pour assurer le renfort du service lorsque nécessaire. Vous pourrez être amené à :
- assurer le pré-contrôle de la légalité interne et externe des actes
- rédiger les délibérations, décisions et arrêtés, prioritairement dans les matières institutionnelles
- aider à la préparation de l’envoi des dossiers aux élus (envoi dématérialisé via une plateforme/exemplaires papiers)
- suivre la télétransmission des actes en Préfecture
- tenir et mettre à jour les registres
.
Au titre des archives, en lien avec la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, vous serez amené à assurer :
- la mise en place et suivi du marché d’externalisation de la conservation et de gestion des archives intermédiaires dans un système d’archivage électronique à valeur égale
- l’appui à l’élaboration des tableaux de bord de gestion des archives des services
- la gestion de l’externalisation des archives papier
COMPETENCES TECHNIQUES
Connaissance du fonctionnement administratif et politique des collectivités locales
Connaissance du cadre institutionnel territorial d’Ile-de-France et de l’intercommunalité
Connaissance juridique (droit des collectivités locales)
Connaissance du droit budgétaire et d’exécution financière
Veille juridique
COMPETENCES PROFESSIONNELLES
Sens du service public
Connaissance de l’outil informatique
Capacité et qualité rédactionnelles
Veille juridique
Intelligence relationnelle
Capacité de synthèse
Réactivité
Polyvalence
COMPETENCES RELATIONNELLES
Capacité d’adaptation
Discrétion/confidentialité
Rigueur
Disponibilité
Sens du travail en équipe
Sens de l’écoute
Bienveillance
Au titre de la protection des données à caractère personnel, vous serez, en lien avec le délégué à la protection des données, chargé :
- d’informer, conseiller et sensibiliser les services aux obligations qui leur incombent en la matière,
- de réaliser les études d’impact obligatoires
- d’assurer le suivi du registre des traitements de données à caractère personnel
- d’assurer une veille réglementaire sur les textes relatifs au RGPD
Au titre de la préparation des conseils, bureaux et autres instances gérés par le service des assemblées, vous serez mobilisés pour assurer le renfort du service lorsque nécessaire. Vous pourrez être amené à :
- assurer le pré-contrôle de la légalité interne et externe des actes
- rédiger les délibérations, décisions et arrêtés, prioritairement dans les matières institutionnelles
- aider à la préparation de l’envoi des dossiers aux élus (envoi dématérialisé via une plateforme/exemplaires papiers)
- suivre la télétransmission des actes en Préfecture
- tenir et mettre à jour les registres
.
Au titre des archives, en lien avec la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, vous serez amené à assurer :
- la mise en place et suivi du marché d’externalisation de la conservation et de gestion des archives intermédiaires dans un système d’archivage électronique à valeur égale
- l’appui à l’élaboration des tableaux de bord de gestion des archives des services
- la gestion de l’externalisation des archives papier
COMPETENCES TECHNIQUES
Connaissance du fonctionnement administratif et politique des collectivités locales
Connaissance du cadre institutionnel territorial d’Ile-de-France et de l’intercommunalité
Connaissance juridique (droit des collectivités locales)
Connaissance du droit budgétaire et d’exécution financière
Veille juridique
COMPETENCES PROFESSIONNELLES
Sens du service public
Connaissance de l’outil informatique
Capacité et qualité rédactionnelles
Veille juridique
Intelligence relationnelle
Capacité de synthèse
Réactivité
Polyvalence
COMPETENCES RELATIONNELLES
Capacité d’adaptation
Discrétion/confidentialité
Rigueur
Disponibilité
Sens du travail en équipe
Sens de l’écoute
Bienveillance
Profils recherchés
PROFIL DETAILLE ATTENDU SUR LE POSTE
Connaissance de l’environnement institutionnel d’Ile de France.
Formation en droit et gestion des collectivités territoriales ou droit public
Expérience dans une commune ou une intercommunalité souhaitée
Cadre d’emploi des attachés territoriaux ayant une connaissance du cadre réglementaire des collectivités territoriales, et plus spécifiquement du RGPD
DIPLÔME REGLEMENTAIRE EXIGE SI RECRUTEMENT EXTERNE
BAC + 4
Connaissance de l’environnement institutionnel d’Ile de France.
Formation en droit et gestion des collectivités territoriales ou droit public
Expérience dans une commune ou une intercommunalité souhaitée
Cadre d’emploi des attachés territoriaux ayant une connaissance du cadre réglementaire des collectivités territoriales, et plus spécifiquement du RGPD
DIPLÔME REGLEMENTAIRE EXIGE SI RECRUTEMENT EXTERNE
BAC + 4
Contact et modalités de candidature
Contact
0146295500
Informations complémentaires
Les candidatures sous format PDF (lettre de motivation + CV) sont à adresser à : recrutement@seineouest.fr
Monsieur le Président
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Direction des Ressources Humaines
9 route de Vaugirard - CS 90008
92197 MEUDON CEDEX
* Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Direction des Ressources Humaines au 01.46.29.55.00
Monsieur le Président
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Direction des Ressources Humaines
9 route de Vaugirard - CS 90008
92197 MEUDON CEDEX
* Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Direction des Ressources Humaines au 01.46.29.55.00
Adresse de l'employeur
Grand Paris Seine Ouest (T3)
>9 route de Vaugirard CS 90008
92197 MEUDON CEDEX
>9 route de Vaugirard CS 90008
92197 MEUDON CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.