Responsable des affaires juridiques et foncières (h/f)
Offre n° O092251010000607
Publiée le 10/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville de Meudon est un véritable écrin de verdure qui a obtenu 4 fleurs au titre du label « Villes et villages fleuris ». Avec près de 500 hectares de forêt domaniale, 7 parcs, squares et jardins, la ville offre un cadre de vie agréable aux portes de Paris. Particulièrement bien desservie, Meudon a de multiples attraits. Dotée d'un riche patrimoine et de magnifiques paysages surplombant la Seine et la capitale, la ville a toute sa place dans la construction du Grand Paris. Résolument tournée vers la recherche et l'innovation, Meudon compte de nombreuses institutions scientifiques sur son territoire, à l'instar du CNRS et de l'observatoire de Paris-Meudon.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 6 avenue Lecorbeiller, Meudon (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire
Descriptif de l'emploi
Placé(e) au sein de la Direction des Affaires juridiques, de la Commande publique et des Assemblées, vous conseillez la municipalité, la direction générale et l’ensemble des services sur le droit applicable dans leurs domaines d’activité.
Missions / conditions d'exercice
Vous avez pour mission :
- la sécurité juridique des projets, actes et procédures engagés par la commune ;
- la défense de ses intérêts ;
- la conduite des opérations foncières et patrimoniales.
Vous animez une équipe composée de six agents répartis en plusieurs pôles :
- Pôle des affaires juridiques : deux juristes assurent le conseil juridique de l’ensemble des services municipaux et de la municipalité, la rédaction des contrats de droits publics et privés, la conduite des délégations de service public, le suivi des baux et des occupations du domaine public et privé, le précontentieux, la prévention des litiges.
- Pôle des affaires foncières : une chargée des affaires foncières pour les acquisitions, cessions, préemptions, expropriations, gestion de la domanialité, du droit de la propriété, et des assurances.
- Pôle gestion des salles et autres équipements, des cars … : deux agents administratifs qui assurent ces missions diverses.
- la sécurité juridique des projets, actes et procédures engagés par la commune ;
- la défense de ses intérêts ;
- la conduite des opérations foncières et patrimoniales.
Vous animez une équipe composée de six agents répartis en plusieurs pôles :
- Pôle des affaires juridiques : deux juristes assurent le conseil juridique de l’ensemble des services municipaux et de la municipalité, la rédaction des contrats de droits publics et privés, la conduite des délégations de service public, le suivi des baux et des occupations du domaine public et privé, le précontentieux, la prévention des litiges.
- Pôle des affaires foncières : une chargée des affaires foncières pour les acquisitions, cessions, préemptions, expropriations, gestion de la domanialité, du droit de la propriété, et des assurances.
- Pôle gestion des salles et autres équipements, des cars … : deux agents administratifs qui assurent ces missions diverses.
Profils recherchés
Vous avez une formation juridique supérieure (niveau master 2) spécialisée en droit public et avez des connaissances en droit privé.
Les compétences ci-dessous sont idéalement attendues pour ce poste :
- Savoir encadrer une équipe spécialisée et polyvalente.
- Maîtriser l’ensemble des domaines de compétence confiés, ainsi que des règles et procédures contentieuses (droit du contentieux).
- Maîtriser les outils bureautiques.
La justification d'une expérience confirmée dans le domaine des affaires juridiques et foncières d'une collectivité territoriale ou d’un EPT serait appréciée.
Les compétences ci-dessous sont idéalement attendues pour ce poste :
- Savoir encadrer une équipe spécialisée et polyvalente.
- Maîtriser l’ensemble des domaines de compétence confiés, ainsi que des règles et procédures contentieuses (droit du contentieux).
- Maîtriser les outils bureautiques.
La justification d'une expérience confirmée dans le domaine des affaires juridiques et foncières d'une collectivité territoriale ou d’un EPT serait appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0141148000
Informations complémentaires
Pour plus de renseignements nous vous invitons à consulter le site de la ville en cliquant sur le lien suivant : https://www.meudon.fr/recrutement
Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.