Chargé de mission questions foncières (h/f)
Offre n° O093250702000425
Publiée le 02/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Drancy, ville de 72000 habitants, dispose du label «ville fleurie» et est labellisée territoire de commerce équitable.
En 2016, la ville de Drancy a reçu le trophée de la collectivité responsable pour sa politique municipale d'Egalite des chances dans l'accès pour tous aux filières d'éducation d'excellence.
En 2018, son approche novatrice du développement durable a été récompensée, par le prestigieux trophée «Marianne d'Or».
La commune est desservie par de nombreux moyens de transports : RER B , Tram T11 Express, Tramway 1, bus.
Jardiniers, auxiliaires de puériculture, ingénieurs... Les services de la mairie de Drancy comptent 137 métiers différents pour garantir le service public.
Travailler à la Ville de Drancy, c'est donner du sens à votre vie professionnelle dans une ville engagée et durable.
Chaque agent apporte sa pierre à l'édifice.
Quelle que soit votre mission, vous ferez la différence en transformant vos valeurs en actions.
Nos agents bénéficient d'un environnement propice à leur épanouissement professionnel et personnel.
Tous les talents et les diversités de parcours sont bienvenus dans les filières techniques, administratives, sanitaires et sociales, de la petite enfance, de l'ingénierie. Ne laissez pas passer votre chance !
Les postes sont ouverts aux fonctionnaires et contractuels.
Rejoindre la ville de Drancy, c'est bénéficier :
- de nombreuses prestations d'actions sociales (famille, chèques-vacances, scolarité, loisirs, culture...)
- d'une mutuelle et d'une prévoyance avec participation financière de la ville
- d'un congé menstruel en cas de pathologie liée à la menstruation
- d'un coffre fort électronique offert à vie
- de primes en complément de la rémunération
- du télétravail pour les postes télétravaillables
- de l'indemnité kilométrique vélo
- d'une restauration collective possible sur place
- de formation tout au long de la carrière
et plus encore...
En 2016, la ville de Drancy a reçu le trophée de la collectivité responsable pour sa politique municipale d'Egalite des chances dans l'accès pour tous aux filières d'éducation d'excellence.
En 2018, son approche novatrice du développement durable a été récompensée, par le prestigieux trophée «Marianne d'Or».
La commune est desservie par de nombreux moyens de transports : RER B , Tram T11 Express, Tramway 1, bus.
Jardiniers, auxiliaires de puériculture, ingénieurs... Les services de la mairie de Drancy comptent 137 métiers différents pour garantir le service public.
Travailler à la Ville de Drancy, c'est donner du sens à votre vie professionnelle dans une ville engagée et durable.
Chaque agent apporte sa pierre à l'édifice.
Quelle que soit votre mission, vous ferez la différence en transformant vos valeurs en actions.
Nos agents bénéficient d'un environnement propice à leur épanouissement professionnel et personnel.
Tous les talents et les diversités de parcours sont bienvenus dans les filières techniques, administratives, sanitaires et sociales, de la petite enfance, de l'ingénierie. Ne laissez pas passer votre chance !
Les postes sont ouverts aux fonctionnaires et contractuels.
Rejoindre la ville de Drancy, c'est bénéficier :
- de nombreuses prestations d'actions sociales (famille, chèques-vacances, scolarité, loisirs, culture...)
- d'une mutuelle et d'une prévoyance avec participation financière de la ville
- d'un congé menstruel en cas de pathologie liée à la menstruation
- d'un coffre fort électronique offert à vie
- de primes en complément de la rémunération
- du télétravail pour les postes télétravaillables
- de l'indemnité kilométrique vélo
- d'une restauration collective possible sur place
- de formation tout au long de la carrière
et plus encore...
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, place de l'hôtel de ville BP 76, Drancy (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
03/11/2025
Date limite de candidature
31/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Mise en ceuvre et suivi des actions administratives nécessaires :
• Relatives à la veille foncière — démarche amiable, négociation foncière
• Relatives à I’élaboration et le suivi des dossiers d'enquêtes publiques (DUP et Parcellaires visant à I’expropriation) ainsi qu'environnementales.
• Relatives ou transfert et/ou cession du foncier mobilisable ou titre des opérations d'aménagement
• Relatives à la veille foncière — démarche amiable, négociation foncière
• Relatives à I’élaboration et le suivi des dossiers d'enquêtes publiques (DUP et Parcellaires visant à I’expropriation) ainsi qu'environnementales.
• Relatives ou transfert et/ou cession du foncier mobilisable ou titre des opérations d'aménagement
Missions / conditions d'exercice
Veille foncière- démarche amiable :
Veille juridique
Respect des échéances de transfert imposées par les calendriers opérationnels
Définition de la stratégie foncière ò adopter selon la situation
Organisation et participation aux réunions/rdv avec les propriétaires des biens concernés
Sur les dossiers d'enquêtes publics relatifs aux opérations d’aménagement et dossiers d'enquêtes environnementales
• Elaboration des dossiers de DUP, enquête parcellaire et enquête environnementale
• Participation au suivi des études d'impact
• Organisation des enquêtes préalables nécessaires
• Suivi de I’ordonnancement et du rythme des procédures engagées (administrative et judiciaire)
• Suivi le cas échéant des opérations de relogement
• Estimation budgétaire des dépenses
Sur les transferts et cession de foncier mobilisable au titre des opérations d’aménagement
• Analyse juridique du contexte
• Elaboration des schémas administratifs et juridiques de transfert et/ou cession du foncier
• Identification et engagement des toutes les étapes administratives préalables
• Rédaction des actes et protocoles
Veille juridique
Respect des échéances de transfert imposées par les calendriers opérationnels
Définition de la stratégie foncière ò adopter selon la situation
Organisation et participation aux réunions/rdv avec les propriétaires des biens concernés
Sur les dossiers d'enquêtes publics relatifs aux opérations d’aménagement et dossiers d'enquêtes environnementales
• Elaboration des dossiers de DUP, enquête parcellaire et enquête environnementale
• Participation au suivi des études d'impact
• Organisation des enquêtes préalables nécessaires
• Suivi de I’ordonnancement et du rythme des procédures engagées (administrative et judiciaire)
• Suivi le cas échéant des opérations de relogement
• Estimation budgétaire des dépenses
Sur les transferts et cession de foncier mobilisable au titre des opérations d’aménagement
• Analyse juridique du contexte
• Elaboration des schémas administratifs et juridiques de transfert et/ou cession du foncier
• Identification et engagement des toutes les étapes administratives préalables
• Rédaction des actes et protocoles
Profils recherchés
Niveau de formation et Domaines : Master ou 2- Droit des CCT, de l'urbanisme, de l'urbanisme, de I’expropriation .
Savoir connaissances et/ou diplômes)
- Connaissance des outils de la maîtrise foncière et montage foncier complexe
- Connaissances du droit public et du droit des collectivités territoriales
- Réactivité par rapport à l'évolution de la législation
Savoir-faire (capacités, expérience)
- Aptitude au suivi des dossiers et de gestion rigoureuse des délais,
- Méthodologie, organisation, rigueur, qualité rédactionnelle
- Maîtrise des applications bureautiques courantes
Savoir-être /qualités personnelles)
AUTONOMIE — REACTIVITE : capacité ò mener sa mission de façon autonome et à exercer rapidement une action réfléchie.
- RIGUEUR : agir avec organisation et méthode, dons le respect des délais de traitement, en validant et contrôlant ses actions dans un souci de fiabilité.
- TRAVAIL EN EQUIPE : conduire ses activités en interaction avec autrui. Capacité ò rendre compte et partager l'information. Avoir un esprit de synthèse et être force de proposition.
- RELATIONNEL : capacité à interagir avec les différents intervenants en créant un climat propice pour le succès de ses projets. Contacts très fréquents avec les services internes, externes, organismes étatiques, les entreprises ainsi que les usagers.
Savoir connaissances et/ou diplômes)
- Connaissance des outils de la maîtrise foncière et montage foncier complexe
- Connaissances du droit public et du droit des collectivités territoriales
- Réactivité par rapport à l'évolution de la législation
Savoir-faire (capacités, expérience)
- Aptitude au suivi des dossiers et de gestion rigoureuse des délais,
- Méthodologie, organisation, rigueur, qualité rédactionnelle
- Maîtrise des applications bureautiques courantes
Savoir-être /qualités personnelles)
AUTONOMIE — REACTIVITE : capacité ò mener sa mission de façon autonome et à exercer rapidement une action réfléchie.
- RIGUEUR : agir avec organisation et méthode, dons le respect des délais de traitement, en validant et contrôlant ses actions dans un souci de fiabilité.
- TRAVAIL EN EQUIPE : conduire ses activités en interaction avec autrui. Capacité ò rendre compte et partager l'information. Avoir un esprit de synthèse et être force de proposition.
- RELATIONNEL : capacité à interagir avec les différents intervenants en créant un climat propice pour le succès de ses projets. Contacts très fréquents avec les services internes, externes, organismes étatiques, les entreprises ainsi que les usagers.
Contact et modalités de candidature
Contact
0148965000
Informations complémentaires
Fournir obligatoirement un CV et une lettre de motivation.
En l'absence d'un de ces documents, votre candidature ne pourra être étudiée.
En l'absence d'un de ces documents, votre candidature ne pourra être étudiée.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.