Chef du service Droits des sols (h/f)

Offre n° O093250901001114
Publiée le 02/09/2025

Synthèse de l'offre

Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 1 place Salvador Allendé - BP 35, Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
02/10/2025
Date limite de candidature
02/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Filière administrative - Catégorie A- Attaché
Filière technique- Catégorie A- Ingénieur

Bagnolet est une ville dynamique de 40 000 habitants. Elle est située aux portes de Paris et accessible par le métro (ligne 3 - station Gallieni).
Membre de l'EPT Est Ensemble, elle bénéficie d'un fort dynamisme urbain et économique ainsi que du second parc hôtelier francilien. Territoire à forts enjeux urbains et sociaux (projets ANRU notamment), la Ville de Bagnolet mène une politique ambitieuse de modernisation et de restructuration de son administration.
La proximité avec les administré.e.s dans une relation réciproquement exigeante constitue une priorité. La Ville s'attache à déployer, dans l'ensemble des politiques publiques qui la concerne, des politiques publiques ambitieuses au service des Bagnoletaises et des Bagnoletais.

Missions :

L’agent est en charge de l’encadrement des agents du service Droit des Sols, à ce titre il doit organiser les missions et méthodes de travail, évaluer les résultats et assurer des réunions de suivi. Il doit définir les besoins financiers, matériels, informatiques et de formations nécessaires au fonctionnement du service. De plus il participe à l’analyse préalable des grands projets de construction sur le territoire de Bagnolet. Cette analyse technique est support d’aide à la réflexion dans le cadre des projets urbains conduits par la Ville ; assurant ainsi un travail de transversalité avec les différentes directions de la Ville et particulièrement celles de la DGST (voirie, patrimoine, habitat…) et les autres services de la direction du développement territorial.

Activités :

• Instruction de l’ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire – Permis de démolir – Déclaration préalable de travaux – Certificat d’urbanisme …)
• Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (DRIEA – ABF – CAUE….) et des services communaux concernés (Voirie – Habitat – SCHS….)
• Information et conseil auprès des pétitionnaires (public, promoteurs…) sur leur projet en terme de conformité à la règlementation PLU, d’insertion urbaine et de qualité architecturale
• Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés
• Préparation et rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d’urbanisme
• Gestion fiscale des autorisations d’urbanisme (taxe d’aménagement, participation aux réseaux…)
• Assurer la veille juridique en matière d’évolution du Code de l’Urbanisme
• Suivre et accompagner des études de faisabilité
• Participer aux procédures d’évolution du PLU
• Pré contentieux de l’urbanisme et gestion des procédures relatives à ce domaine d’intervention
• Constituer des bases de données relatives aux autorisations d’urbanisme
• Force de proposition auprès de la Direction


Relations de travail :
• Placé sous la responsabilité de la Directrice du Développement Territorial
• Echanges réguliers avec la Direction Générale, les élus
• Relations fréquentes avec les directions et services de la collectivité et les partenaires extérieurs pour l’instruction des dossiers et le pilotage des projets urbains
Relations et partenariat avec les acteurs institutionnels : autres niveaux de collectivités, services déconcentrés de l’Etat, intercommunalité, prestataires…

Profil et qualités requises :

• Formation en urbanisme / droit de l’urbanisme ou expérience confirmée dans un poste similaire
• Bonne connaissance du droit de l’urbanisme, des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil…) et de la fiscalité de l’urbanisme
• Maîtrise de l’exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètres, d’architectes, etc.…)
• Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel), et particulièrement URBA PRO et OXALIS.
• Organisation, rigueur, discrétion
• Qualités relationnelles et rédactionnelles
• Goût du contact avec le public

Poste à pourvoir par voie de mutation ou par voie contractuelle.
Dans le cadre de sa politique de recrutement, ce poste est ouvert aux travailleurs handicapés.

Particularités du poste :
Poste à temps complet : 37 heures 30 hebdomadaire
Horaires : 9h00-12h30 / 13h30-17h30
Contraintes particulières : Travail en bureau, déplacements possibles sur le terrain, déplacements possibles hors du territoire communal (réunions dans les locaux de partenaires…)
Lieu : Hôtel de Ville

Avantages

La ville de Bagnolet est dotée d'une Direction des Ressources Humaines investie en matière d'accueil et d'accompagnement de ses nouveaux agents.es. Les rémunérations et avantages sociaux accordés sont les suivants :

👉 Rémunération statutaire + RIFSEEP (IFSE + CIA) ;
👉 Participation de l’employeur aux mutuelles labellisées ;
👉 Remboursement à 75 % des frais de transport ou versement d'un forfait mobilité durable ;
👉 Adhésion au CASC (Comité d’Activités Sociales et Culturelles) ou au CNAS ;
👉 Tickets restaurant

Candidater :

Merci d’envoyer votre CV + lettre de motivation à l’attention de M. Le Maire, en rappelant la référence de l'offre, à l’adresse :
 service.recrutement@ville-bagnolet.fr avant le 1er octobre 2025.
Missions / conditions d'exercice
L’agent est en charge de l’encadrement des agents du service Droit des Sols, à ce titre il doit organiser les missions et méthodes de travail, évaluer les résultats et assurer des réunions de suivi. Il doit définir les besoins financiers, matériels, informatiques et de formations nécessaires au fonctionnement du service. De plus il participe à l’analyse préalable des grands projets de construction sur le territoire de Bagnolet. Cette analyse technique est support d’aide à la réflexion dans le cadre des projets urbains conduits par la Ville ; assurant ainsi un travail de transversalité avec les différentes directions de la Ville et particulièrement celles de la DGST (voirie, patrimoine, habitat…) et les autres services de la direction du développement territorial.

Activités :

• Instruction de l’ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire – Permis de démolir – Déclaration préalable de travaux – Certificat d’urbanisme …)
• Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (DRIEA – ABF – CAUE….) et des services communaux concernés (Voirie – Habitat – SCHS….)
• Information et conseil auprès des pétitionnaires (public, promoteurs…) sur leur projet en terme de conformité à la règlementation PLU, d’insertion urbaine et de qualité architecturale
• Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés
• Préparation et rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d’urbanisme
• Gestion fiscale des autorisations d’urbanisme (taxe d’aménagement, participation aux réseaux…)
• Assurer la veille juridique en matière d’évolution du Code de l’Urbanisme
• Suivre et accompagner des études de faisabilité
• Participer aux procédures d’évolution du PLU
• Pré contentieux de l’urbanisme et gestion des procédures relatives à ce domaine d’intervention
• Constituer des bases de données relatives aux autorisations d’urbanisme
• Force de proposition auprès de la Direction


Relations de travail :
• Placé sous la responsabilité de la Directrice du Développement Territorial
• Echanges réguliers avec la Direction Générale, les élus
• Relations fréquentes avec les directions et services de la collectivité et les partenaires extérieurs pour l’instruction des dossiers et le pilotage des projets urbains
Relations et partenariat avec les acteurs institutionnels : autres niveaux de collectivités, services déconcentrés de l’Etat, intercommunalité, prestataires…
Profils recherchés
• Formation en urbanisme / droit de l’urbanisme ou expérience confirmée dans un poste similaire
• Bonne connaissance du droit de l’urbanisme, des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil…) et de la fiscalité de l’urbanisme
• Maîtrise de l’exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètres, d’architectes, etc.…)
• Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel), et particulièrement URBA PRO et OXALIS.
• Organisation, rigueur, discrétion
• Qualités relationnelles et rédactionnelles
• Goût du contact avec le public

Contact et modalités de candidature

Contact
0149936000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
à Monsieur le Maire, M. Tony Di Martino,
par mail à service.recrutement@ville-bagnolet.fr
Adresse de l'employeur
Bagnolet
>Mairie, 1 place Salvador Allendé - BP 35
93171 BAGNOLET CEDEX

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.