Chargé des infractions d'urbanisme et des procédures de mises en sécurité des bâtiments privés (h/f)
Offre n° O093250926000068
Publiée le 26/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville de Noisy-le-Sec (45 000 habitant·e·s) est située à moins de 5 km des portes de Paris et membre de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble (420 000 habitant·e·s). Elle bénéficie d'un réseau de transports dense : le RER E relie Noisy-le-Sec à Paris-Saint-Lazare en 12 minutes, prolongement en cours des lignes 1 du tramway et 11 du métro et construction d'une gare emblématique du Grand Paris Express.
Ville jeune et entreprenante à la population équilibrée, Noisy-le-Sec porte une forte ambition d'innovation sociale, culturelle et sportive. Territoire en pleine mutation, la ville contribue à la construction de la Métropole en permettant un développement économique dynamique tout en préservant un cadre de vie de qualité à ses habitants.
Ville jeune et entreprenante à la population équilibrée, Noisy-le-Sec porte une forte ambition d'innovation sociale, culturelle et sportive. Territoire en pleine mutation, la ville contribue à la construction de la Métropole en permettant un développement économique dynamique tout en préservant un cadre de vie de qualité à ses habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 1 place du Maréchal Foch, Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
26/11/2025
Date limite de candidature
25/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le poste met en œuvre les mesures de police spéciales liées à la sécurité des bâtiments (code de la construction et de l’habitation) et aux infractions de droits des sols (code de l’urbanisme). Il est en forte interface avec d’autres services (affaires juridiques, finances, urbanisme, services techniques, PM) et l’inspecteur de salubrité du service pour la bonne réalisation de ses missions.
Missions / conditions d'exercice
A ce titre, vous aurez pour principales missions :
Faire appliquer la règlementation en vigueur en matière de sécurité des bâtiments d’habitation :
- Instruire les signalements
- Accueillir et renseigner le public
- Réaliser des visites de contrôle, le cas échéant avec des tiers expert
- Rédiger les rapports, courriers, procès-verbaux, arrêtés et notifications
- Proposer des stratégies d’intervention adaptées au contexte
- Contrôler l’application des mesures prescrites
- Lorsque la situation le requiert, mettre en œuvre les travaux d’office et les astreintes
- Assister les services supports dans les contentieux et les recouvrements
Engager les procédures en cas d’infractions d’urbanisme :
- Instruire les signalements
- Sensibilisation et information des contrevenants
- Réaliser des visites (cadre des droits de visite)
- Rédiger les rapports, courriers, procès-verbaux, arrêtés et notifications
- Proposer des stratégies d’intervention adaptées au contexte
- Contrôler l’application des mesures prescrites par les contrevenants
- Signaler les situations au Parquet
- Suivre les contentieux en lien avec les services supports
Communiquer sur l’activité et les résultats
• Mettre à jour les tableaux de bord, les statistiques et les indicateurs de suivi
• Renseigner le logiciel Droit de Cités sur les dossiers d’infraction d’urbanisme
• Rédiger le bilan annuel d’activités du service
• Rédiger les notes et fiches d’information à usage interne
• Contribuer aux actions de communication de la Municipalité
Faire appliquer la règlementation en vigueur en matière de sécurité des bâtiments d’habitation :
- Instruire les signalements
- Accueillir et renseigner le public
- Réaliser des visites de contrôle, le cas échéant avec des tiers expert
- Rédiger les rapports, courriers, procès-verbaux, arrêtés et notifications
- Proposer des stratégies d’intervention adaptées au contexte
- Contrôler l’application des mesures prescrites
- Lorsque la situation le requiert, mettre en œuvre les travaux d’office et les astreintes
- Assister les services supports dans les contentieux et les recouvrements
Engager les procédures en cas d’infractions d’urbanisme :
- Instruire les signalements
- Sensibilisation et information des contrevenants
- Réaliser des visites (cadre des droits de visite)
- Rédiger les rapports, courriers, procès-verbaux, arrêtés et notifications
- Proposer des stratégies d’intervention adaptées au contexte
- Contrôler l’application des mesures prescrites par les contrevenants
- Signaler les situations au Parquet
- Suivre les contentieux en lien avec les services supports
Communiquer sur l’activité et les résultats
• Mettre à jour les tableaux de bord, les statistiques et les indicateurs de suivi
• Renseigner le logiciel Droit de Cités sur les dossiers d’infraction d’urbanisme
• Rédiger le bilan annuel d’activités du service
• Rédiger les notes et fiches d’information à usage interne
• Contribuer aux actions de communication de la Municipalité
Profils recherchés
Connaissances :
- Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales et l’environnement institutionnel de la FPT
- Maîtriser les fondamentaux en matière de droit administratif, et de suivi des contentieux
- Maîtriser les règlementations en vigueur (code de la construction et de l’habitation, code de l’urbanisme)
- Maîtriser les bases de la construction et des pathologies des bâtiments
- Maîtriser les outils informatiques (Pack Office) et de gestion de dossiers
Savoir-faire méthodologique et technique :
-Savoir travailler en équipe et en transversalité
-Savoir identifier les désordres, et proposer des mesures adaptées
- Disposer de bonnes qualités rédactionnelles
Savoir-faire comportemental :
- Etre autonome, dynamique, réactif, rigoureux, et savoir s’organiser
- Disposer de qualités relationnelles, sens du travail en équipe, capacité d’écoute
- Savoir adapter sa posture en cas de situation conflictuelle
- Sens de la confidentialité et du service public
- Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales et l’environnement institutionnel de la FPT
- Maîtriser les fondamentaux en matière de droit administratif, et de suivi des contentieux
- Maîtriser les règlementations en vigueur (code de la construction et de l’habitation, code de l’urbanisme)
- Maîtriser les bases de la construction et des pathologies des bâtiments
- Maîtriser les outils informatiques (Pack Office) et de gestion de dossiers
Savoir-faire méthodologique et technique :
-Savoir travailler en équipe et en transversalité
-Savoir identifier les désordres, et proposer des mesures adaptées
- Disposer de bonnes qualités rédactionnelles
Savoir-faire comportemental :
- Etre autonome, dynamique, réactif, rigoureux, et savoir s’organiser
- Disposer de qualités relationnelles, sens du travail en équipe, capacité d’écoute
- Savoir adapter sa posture en cas de situation conflictuelle
- Sens de la confidentialité et du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0149426600
Informations complémentaires
Envoyer votre candidature complète (CV et lettre de motivation) à
Monsieur le Maire
Mairie, 1 place du Maréchal Foch
93130 NOISY LE SEC
ou de préférence par mail sous format pdf à l'adresse suivante : emploi@noisylesec.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 1 place du Maréchal Foch
93130 NOISY LE SEC
ou de préférence par mail sous format pdf à l'adresse suivante : emploi@noisylesec.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.