Conseiller technique juridique ASE (h/f)
Offre n° O093251001407741
Publiée le 08/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
93300 Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Département de la Seine-Saint-Denis
Qui sommes-nous ?
Avec 8 000 agent·e·s départementaux et près de 200 métiers, le Département de la Seine-Saint-Denis est le premier employeur public du territoire. Nos missions couvrent des domaines variés tels que le social, la petite enfance, l'éducation, l'aménagement ou la culture et proposent ainsi de nombreuses opportunités de mobilité.
Employeur responsable, nous oeuvrons à ce que notre politique recrutement reflète la richesse et la diversité de notre territoire. Ainsi, nous sommes fiers d'être la première Collectivité à avoir été doublement labellisée : Diversité et Égalité Femme / Homme.
Qui sommes-nous ?
Avec 8 000 agent·e·s départementaux et près de 200 métiers, le Département de la Seine-Saint-Denis est le premier employeur public du territoire. Nos missions couvrent des domaines variés tels que le social, la petite enfance, l'éducation, l'aménagement ou la culture et proposent ainsi de nombreuses opportunités de mobilité.
Employeur responsable, nous oeuvrons à ce que notre politique recrutement reflète la richesse et la diversité de notre territoire. Ainsi, nous sommes fiers d'être la première Collectivité à avoir été doublement labellisée : Diversité et Égalité Femme / Homme.
Missions / conditions d'exercice
Solidarité / Direction de l'Enfance et de la Famille/Direction adjointe Aide sociale à l'enfance / Service droits et parcours de l'enfant
Garantir un appui juridique et une veille législative relatifs à toutes les questions légales et réglementaires en matière de protection de l'enfance.
Rattaché au service garantissant les droits des enfants et des familles bénéficiant d'une mesure de protection de l'enfance, le.a conseiller.ère technique sera amené.e également à apporter son expertise aux services offre d'accueil et Prévention/territoires.
Apporter un appui régulier aux inspectrices de groupement ASE sur les questions juridiques rencontrées à l'occasion des situations individuelles parfois complexes ;
Rédiger des fiches juridiques et techniques, en assurer l'actualisation et assurer une veille législative en matière de protection de l'enfance
-rédaction et mise à jour de fiches juridiques à destination de l'ensemble des professionnels du service afin de les appuyer dans la connaissance du droit de la protection de l'enfance.
-rédaction de fiches techniques/process pour les groupements ASE, à l'appui d'ateliers participatifs avec les professionnels, afin de garantir des procédures écrites et partagées.
-information de manière régulière les professionnels des services de protection de l'enfance des évolutions législatives, règlementaires
-analyse des conséquences de ces évolutions juridiques pour le service et proposition, le cas échéant, en lien avec les chef.fe.s de service, des évolutions dans les pratiques ou organisations professionnelles.
Réaliser des analyses juridiques de 1er niveau
En appui aux chef.fe.s de bureau des services ASE sur des questions juridiques spécifiques, si besoin par des analyses juridiques de 1er niveau et en lien avec la Direction juridique de la collectivité.
Ces analyses pourront porter sur le droit de la protection de l'enfance mais également la tarification/autorisation des Etablissements et service sociaux et médico-sociaux et autres partenaires.
Pilotage de la Commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC)
-Pilotage et animation de la CESSEC, réalisation du bilan annuel de la CESSEC
-Gestion administrative de la commission en lien avec un agent administratif (préparation et validation des compte rendus)
?? Modalités contractuelles :
A compter du 1er janvier 2023 : 27 congés annuels et jusqu'à 33 RTT selon le rythme de travail choisi
?? Pourquoi nous rejoindre ?
Les agent·e·s du Département bénéficient de conditions de travail attractives (accès à conditions avantageuses à des locations de Vélos à assistance électrique via le dispositif VéloTAF, restaurants administratifs de qualité sur site, CE interne permettant l'accès à une billetterie à prix réduit (dès 1 mois d'ancienneté), chèques vacances, réservation possible de panier Bio, véhicule de service pour déplacement dans le cadre des missions, accès à une importante offre de sport variée, participation à la mutuelle et prévoyance...).
De plus, nous investissons dans la formation, le suivi de nos agents et nous les accompagnons tout au long de leur carrière.
Le Département est ouvert à la diversité et facilite l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap.
Garantir un appui juridique et une veille législative relatifs à toutes les questions légales et réglementaires en matière de protection de l'enfance.
Rattaché au service garantissant les droits des enfants et des familles bénéficiant d'une mesure de protection de l'enfance, le.a conseiller.ère technique sera amené.e également à apporter son expertise aux services offre d'accueil et Prévention/territoires.
Apporter un appui régulier aux inspectrices de groupement ASE sur les questions juridiques rencontrées à l'occasion des situations individuelles parfois complexes ;
Rédiger des fiches juridiques et techniques, en assurer l'actualisation et assurer une veille législative en matière de protection de l'enfance
-rédaction et mise à jour de fiches juridiques à destination de l'ensemble des professionnels du service afin de les appuyer dans la connaissance du droit de la protection de l'enfance.
-rédaction de fiches techniques/process pour les groupements ASE, à l'appui d'ateliers participatifs avec les professionnels, afin de garantir des procédures écrites et partagées.
-information de manière régulière les professionnels des services de protection de l'enfance des évolutions législatives, règlementaires
-analyse des conséquences de ces évolutions juridiques pour le service et proposition, le cas échéant, en lien avec les chef.fe.s de service, des évolutions dans les pratiques ou organisations professionnelles.
Réaliser des analyses juridiques de 1er niveau
En appui aux chef.fe.s de bureau des services ASE sur des questions juridiques spécifiques, si besoin par des analyses juridiques de 1er niveau et en lien avec la Direction juridique de la collectivité.
Ces analyses pourront porter sur le droit de la protection de l'enfance mais également la tarification/autorisation des Etablissements et service sociaux et médico-sociaux et autres partenaires.
Pilotage de la Commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC)
-Pilotage et animation de la CESSEC, réalisation du bilan annuel de la CESSEC
-Gestion administrative de la commission en lien avec un agent administratif (préparation et validation des compte rendus)
?? Modalités contractuelles :
A compter du 1er janvier 2023 : 27 congés annuels et jusqu'à 33 RTT selon le rythme de travail choisi
?? Pourquoi nous rejoindre ?
Les agent·e·s du Département bénéficient de conditions de travail attractives (accès à conditions avantageuses à des locations de Vélos à assistance électrique via le dispositif VéloTAF, restaurants administratifs de qualité sur site, CE interne permettant l'accès à une billetterie à prix réduit (dès 1 mois d'ancienneté), chèques vacances, réservation possible de panier Bio, véhicule de service pour déplacement dans le cadre des missions, accès à une importante offre de sport variée, participation à la mutuelle et prévoyance...).
De plus, nous investissons dans la formation, le suivi de nos agents et nous les accompagnons tout au long de leur carrière.
Le Département est ouvert à la diversité et facilite l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap.
Profils recherchés
Diplômes requis : Master 2 (droit)
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Nouveaux locaux, nouvelles ambitions !
À partir de janvier 2026, le Département s'installera dans ses nouveaux bureaux à Saint-Denis, au sein du bâtiment Pulse :
- Bâtiment 100% inclusif : conçu pour être accessible à toutes et tous, quels que soient les besoins ou les situations ;
- Engagé pour la planète : Pulse intègre les dernières innovations en matière de construction écologique ;
- Pensé pour le collectif : espaces collaboratifs, qualité de vie au travail et proximité des transports.
? Un nouvel environnement de travail à l'image des valeurs de la Seine-Saint-Denis : ouverture, engagement et innovation. Rejoignez-nous !
À partir de janvier 2026, le Département s'installera dans ses nouveaux bureaux à Saint-Denis, au sein du bâtiment Pulse :
- Bâtiment 100% inclusif : conçu pour être accessible à toutes et tous, quels que soient les besoins ou les situations ;
- Engagé pour la planète : Pulse intègre les dernières innovations en matière de construction écologique ;
- Pensé pour le collectif : espaces collaboratifs, qualité de vie au travail et proximité des transports.
? Un nouvel environnement de travail à l'image des valeurs de la Seine-Saint-Denis : ouverture, engagement et innovation. Rejoignez-nous !
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.