il contribue (après concertation avec les Directions de l’enfance et de la famille de l’Autonomie) à mener un plan d’inspection des établissements sociaux et médico-sociaux autorisés par le Département (protection de l’enfance, établissements pour personnes âgées ou en situation de handicap). Ce plan de contrôle bâti sur l’analyse de risques fait l’objet de lettres de mission signées du directeur général et doit permettre de contrôler l’ensemble de ces établissements.
- Il s’appuie sur un référentiel d’inspection éprouvé et reconnu au niveau national et local par les parties prenantes. L’organisation cible des inspections types est la suivante : les inspections seront effectuées sur place de manière inopinée sur une durée évolutive en fonction de la nature et la taille de l’établissement, suivie d’une période consacrée à la rédaction du rapport et des préconisations sur les mesures à adopter et à la participation aux temps collectifs.
- Il peut également mener des inspections ponctuelles (non planifiées et approfondies) définies selon des critères d’urgence, sur lettre de mission du directeur général des services.
- il réalise les inspections de suivi en lien avec le plan d’action arrêté en commun entre l’établissement et la direction métier de manière à mesurer les progrès accomplis.
Les inspecteurs seront au nombre de quatre et travailleront, sauf exception, en binôme. Leurs rapports seront validés et supervisés par le responsable de pôle et par le directeur de l’inspection générale. Ils pourront s’appuyer sur l’expertise de l’ACFI le cas échéant.
- Il pourra être amené de manière ponctuelle à réaliser des inspections sur des champs plus larges que les ESMS.