Juriste (h/f)
Offre n° O093251016000486
Publiée le 16/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Troisième ville du département de la Seine-Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois compte environ 86 969 habitants. Située à 15 minutes de Paris, Aulnay-sous-Bois est une ville dynamique et urbaine du nord-est parisien.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
15/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
le juriste conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises, conseille les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridique, gère la politique d'achat de la collectivité, accompagne les services de la ville dans le cadre de l'exécution des contrats de la commande publique.
Missions / conditions d'exercice
REDACTION DES MARCHES
Préparation de la consultation (toutes procédures confondues, encadrées ou non, formalisés ou adaptées) ;
Assistance ou conseil des services à l'analyse préalable et la définition de leurs besoins;
o Détermination du seuil, de la procédure ;
o Détermination de la forme et de la durée du marché ;
o Mise en œuvre des leviers d'actions d'ordre social et/ou environnemental à travers les modalités de mise en concurrence et/ou les conditions particulières d'exécution ;
o Optimisation des procédures au regard de objectifs et des enjeux des achats à réaliser
Assistance ou conseil à la préparation des procédures particulières
(les concours et plus généralement les contrats publics tels que DSP, CPA, PPP, etc)
Préparation du dossier de consultation
Assistance ou conseil à la rédaction des pièces :
o clauses techniques (initiatives des services gestionnaires)
o clauses administratives,
o règlement de consultation (modalités et supports de remise des offres, justificatifs et critères de jugement des candidatures et des offres)
Mise en forme définitive du dossier et validation informatique ;
Mise en ligne du dossier de consultation (dématérialisation)
Lancement et suivi de la consultation
Validation du rétro planning avec le service gestionnaire et mise en place de l'échéancier de la procédure (fiche suivi)
Mise à jour des différents " chronos " et tableaux de bord
Saisie en ligne et envoi des AAPC (dématérialisation)
SUIVI ET CONTROLE DES PROCEDURES DE PASSATION
Avant le dépôt des plis
Renseignements d'ordre administratif et technique aux, en lien avec le service gestionnaire ;
Gestion des rectificatifs et envois complémentaires (le cas échéant, dématérialisation)
Groupe techniques
Ouvertures des plis " candidatures " hors CAO pour les appels d'offres
Ouvertures des plis " candidatures " et " offres " pour les autres procédures formalisées et adaptées,
Vérification matérielle des pièces : contrôle d'admissibilité " provisoire "
" Secrétariat " des réunions CAO
Coordination des opérations d'ouverture des plis, le cas échéant des plis dématérialisés ;
Vérification matérielle des pièces (offre) : contrôle d'admissibilité " provisoire " ;
Assistance ou conseil des services aux opérations d'analyse : relecture et contrôle formel des demandes de précisions, des tableaux et/ou des rapports d'analyse et/ou de négociation.
Formalités " Post-attribution "
Saisie en ligne et envoi des avis " ex-ante " et des avis d'attribution (dématérialisation) ;
Pour les procédures non encadrées et/ou dossiers spécifiques ponctuels ;
Rédaction des courriers aux candidats retenus et non retenus ;
Rédaction des décisions pour signature des marchés.
VEILLE ET ASSISTANCE JURIDIQUE-SUIVI D'EXECUTION
Réponses aux questions/recherches des services ;
Rédaction de notes juridiques ;
Coordination veille juridique et documentaire avec l'ensemble de l'équipe ;
Suivi d'exécution (avenants, cessions de marchés, marchés complémentaires, groupements, sous traitants, redressement, liquidations...) ;
Pré contentieux (pénalités, mise en demeure, réfactions...) en relation avec le service juridique.
Préparation de la consultation (toutes procédures confondues, encadrées ou non, formalisés ou adaptées) ;
Assistance ou conseil des services à l'analyse préalable et la définition de leurs besoins;
o Détermination du seuil, de la procédure ;
o Détermination de la forme et de la durée du marché ;
o Mise en œuvre des leviers d'actions d'ordre social et/ou environnemental à travers les modalités de mise en concurrence et/ou les conditions particulières d'exécution ;
o Optimisation des procédures au regard de objectifs et des enjeux des achats à réaliser
Assistance ou conseil à la préparation des procédures particulières
(les concours et plus généralement les contrats publics tels que DSP, CPA, PPP, etc)
Préparation du dossier de consultation
Assistance ou conseil à la rédaction des pièces :
o clauses techniques (initiatives des services gestionnaires)
o clauses administratives,
o règlement de consultation (modalités et supports de remise des offres, justificatifs et critères de jugement des candidatures et des offres)
Mise en forme définitive du dossier et validation informatique ;
Mise en ligne du dossier de consultation (dématérialisation)
Lancement et suivi de la consultation
Validation du rétro planning avec le service gestionnaire et mise en place de l'échéancier de la procédure (fiche suivi)
Mise à jour des différents " chronos " et tableaux de bord
Saisie en ligne et envoi des AAPC (dématérialisation)
SUIVI ET CONTROLE DES PROCEDURES DE PASSATION
Avant le dépôt des plis
Renseignements d'ordre administratif et technique aux, en lien avec le service gestionnaire ;
Gestion des rectificatifs et envois complémentaires (le cas échéant, dématérialisation)
Groupe techniques
Ouvertures des plis " candidatures " hors CAO pour les appels d'offres
Ouvertures des plis " candidatures " et " offres " pour les autres procédures formalisées et adaptées,
Vérification matérielle des pièces : contrôle d'admissibilité " provisoire "
" Secrétariat " des réunions CAO
Coordination des opérations d'ouverture des plis, le cas échéant des plis dématérialisés ;
Vérification matérielle des pièces (offre) : contrôle d'admissibilité " provisoire " ;
Assistance ou conseil des services aux opérations d'analyse : relecture et contrôle formel des demandes de précisions, des tableaux et/ou des rapports d'analyse et/ou de négociation.
Formalités " Post-attribution "
Saisie en ligne et envoi des avis " ex-ante " et des avis d'attribution (dématérialisation) ;
Pour les procédures non encadrées et/ou dossiers spécifiques ponctuels ;
Rédaction des courriers aux candidats retenus et non retenus ;
Rédaction des décisions pour signature des marchés.
VEILLE ET ASSISTANCE JURIDIQUE-SUIVI D'EXECUTION
Réponses aux questions/recherches des services ;
Rédaction de notes juridiques ;
Coordination veille juridique et documentaire avec l'ensemble de l'équipe ;
Suivi d'exécution (avenants, cessions de marchés, marchés complémentaires, groupements, sous traitants, redressement, liquidations...) ;
Pré contentieux (pénalités, mise en demeure, réfactions...) en relation avec le service juridique.
Profils recherchés
SAVOIR
Solides connaissances de la réglementation Marchés Publics, national et communautaire et plus généralement de l'environnement juridique des Collectivités Territoriales
Bonne maîtrise des textes, de la doctrine et de la jurisprudence (recherche, lecture, analyse et synthèse.
Bonne maîtrise du fonctionnement et des compétences de la Commission d'Appel d'Offres
Bonne maîtrise des procédures interne des Marchés Publics, ainsi que de l'ensemble des circuits administratifs et hiérarchiques des services ;
Bonne maîtrise de l'outil informatique.
SAVOIR ETRE
Méthode et rigueur, esprit de synthèse et d'analyse, aptitude rédactionnelle ;
Ecoute disponibilité et sens de la communication (écrite et orale) ;
Aptitude à la pédagogie ;
Aptitude à la négociation (interne et externe).
FORMATION
Juridique, spécialisé sur le Droit des Marchés Publics (niveau DESS/DEA)
EXPERIENCE SOUHAITE
Poste similaire ou expérience significative des marchés publics au sein d'un service gestionnaire.
Solides connaissances de la réglementation Marchés Publics, national et communautaire et plus généralement de l'environnement juridique des Collectivités Territoriales
Bonne maîtrise des textes, de la doctrine et de la jurisprudence (recherche, lecture, analyse et synthèse.
Bonne maîtrise du fonctionnement et des compétences de la Commission d'Appel d'Offres
Bonne maîtrise des procédures interne des Marchés Publics, ainsi que de l'ensemble des circuits administratifs et hiérarchiques des services ;
Bonne maîtrise de l'outil informatique.
SAVOIR ETRE
Méthode et rigueur, esprit de synthèse et d'analyse, aptitude rédactionnelle ;
Ecoute disponibilité et sens de la communication (écrite et orale) ;
Aptitude à la pédagogie ;
Aptitude à la négociation (interne et externe).
FORMATION
Juridique, spécialisé sur le Droit des Marchés Publics (niveau DESS/DEA)
EXPERIENCE SOUHAITE
Poste similaire ou expérience significative des marchés publics au sein d'un service gestionnaire.
Contact et modalités de candidature
Contact
0148796363
Informations complémentaires
Une candidature motivée, accompagnée d'un curriculum vitae, doit être adressée à Monsieur le Maire, à l'adresse suivante : drh-recrutement@aulnay-sous-bois.com
Monsieur le Maire
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Monsieur le Maire
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Adresse de l'employeur
Aulnay-sous-Bois
>Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
>Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.