Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O094250428001396
Publiée le 28/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville, CS20001, Limeil-Brévannes (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Ville de Limeil-Brévannes (près de 30 000 habitants), située à 12 kms de Paris dans le département du Val-de-Marne, conjugue de nombreux atouts : une ville verte et dynamique à la frontière de la ville et de la campagne.
Sous l’autorité du Directeur de l'Urbanisme et de l'Aménagement, vous êtes chargé(e) de l’instruction technique et administrative de toutes demandes d’autorisation du droit des sols. Vous assurez l’accueil, l’information et le conseil des pétitionnaires.
Vous souhaitez intégrer une équipe dynamique dans un environnement propice à votre épanouissement professionnel, venez nous rejoindre !
Sous l’autorité du Directeur de l'Urbanisme et de l'Aménagement, vous êtes chargé(e) de l’instruction technique et administrative de toutes demandes d’autorisation du droit des sols. Vous assurez l’accueil, l’information et le conseil des pétitionnaires.
Vous souhaitez intégrer une équipe dynamique dans un environnement propice à votre épanouissement professionnel, venez nous rejoindre !
Missions / conditions d'exercice
L'instructeur en droit des sols a pour missions :
- accueil, information et conseil des particuliers et professionnels : explication du cadre réglementaire, des procédures et des démarches à réaliser, orientation vers les services compétents,
- vérification de la faisabilité des projets de construction présentés par les particuliers ou les architectes au regard de la réglementation et conseil,
- instruction et suivi des dossiers d’autorisation du droit des sols au regard du code de l’’urbanisme, du PLU et du règlement de publicité,
- visites de conformité : contrôle de la régularité des constructions,
- veille juridique et statutaire et gestion des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme en lien avec la Direction des Affaires Juridiques,
- rédaction des arrêtés et de courriers divers,
- dresser des procès-verbaux de constat d’infraction,
- suivi et application du règlement de publicité.
Vous bénéficierez :
- d’une rémunération tenant compte de votre expérience même en tant que contractuel (RIFSEEP et prime annuelle),
- d’une participation employeur mutuelle,
- d’une politique de formation dynamique,
- d’un jour de télétravail par semaine,
- sur la base de 37 h hebdomadaires de 25 jours de CA et 11 jours de RTT,
- de l’adhésion au CNAS offrant de nombreuses prestations pour toute la famille,
- de l’accès à une restauration collective pour un tarif préférentiel,
- à des activités sportives gratuites pendant la pause méridienne : yoga, renforcement musculaire, football en salle et à l’accès à la piscine.
- accueil, information et conseil des particuliers et professionnels : explication du cadre réglementaire, des procédures et des démarches à réaliser, orientation vers les services compétents,
- vérification de la faisabilité des projets de construction présentés par les particuliers ou les architectes au regard de la réglementation et conseil,
- instruction et suivi des dossiers d’autorisation du droit des sols au regard du code de l’’urbanisme, du PLU et du règlement de publicité,
- visites de conformité : contrôle de la régularité des constructions,
- veille juridique et statutaire et gestion des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme en lien avec la Direction des Affaires Juridiques,
- rédaction des arrêtés et de courriers divers,
- dresser des procès-verbaux de constat d’infraction,
- suivi et application du règlement de publicité.
Vous bénéficierez :
- d’une rémunération tenant compte de votre expérience même en tant que contractuel (RIFSEEP et prime annuelle),
- d’une participation employeur mutuelle,
- d’une politique de formation dynamique,
- d’un jour de télétravail par semaine,
- sur la base de 37 h hebdomadaires de 25 jours de CA et 11 jours de RTT,
- de l’adhésion au CNAS offrant de nombreuses prestations pour toute la famille,
- de l’accès à une restauration collective pour un tarif préférentiel,
- à des activités sportives gratuites pendant la pause méridienne : yoga, renforcement musculaire, football en salle et à l’accès à la piscine.
Profils recherchés
* Connaissances :
- connaissance du Code de l’urbanisme et de la réglementation du droit des sols et de la réglementation en matière de publicité/d’enseigne,
- connaissance de l’environnement territorial.
* Compétences techniques et savoir être :
- maîtrise de l’outil informatique (logiciel urbanisme),
- qualités rédactionnelles,
- capacité d’analyse et de synthèse,
- capacité de reporting,
- respect des délais et des procédures,
- savoir se repérer dans l’espace et sur un plan,
- très grande rigueur et sens de l’organisation,
- Qualités relationnelles et sens du service public,
- permis B.
- connaissance du Code de l’urbanisme et de la réglementation du droit des sols et de la réglementation en matière de publicité/d’enseigne,
- connaissance de l’environnement territorial.
* Compétences techniques et savoir être :
- maîtrise de l’outil informatique (logiciel urbanisme),
- qualités rédactionnelles,
- capacité d’analyse et de synthèse,
- capacité de reporting,
- respect des délais et des procédures,
- savoir se repérer dans l’espace et sur un plan,
- très grande rigueur et sens de l’organisation,
- Qualités relationnelles et sens du service public,
- permis B.
Contact et modalités de candidature
Contact
0145107664
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame Françoise LECOUFLE, Maire,
Vice-Présidente du Conseil Départemental du Val-de-Marne
Hôtel de ville
Direction des Ressources Humaines
CS 20001
94456 LIMEIL BREVANNES CEDEX
Email : recrutement@limeil.fr
Madame Françoise LECOUFLE, Maire,
Vice-Présidente du Conseil Départemental du Val-de-Marne
Hôtel de ville
Direction des Ressources Humaines
CS 20001
94456 LIMEIL BREVANNES CEDEX
Email : recrutement@limeil.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.