Responsable de service (h/f)
Offre n° O094250430001058
Publiée le 30/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant un peu plus de 53 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de l'Est parisien : Val-de-Fontenay.
La ville s'engage pour maintenir et développer la mixité sociale, en cœur de métropole. À travers des services publics innovants, de nombreux équipements culturels et sportifs, Fontenay-sous-Bois tient, depuis près de 60 ans, sa promesse de « ville à vivre ». Elle est forgée par une longue histoire de luttes communes, qui lui ont donné son visage d'aujourd'hui, mais est aussi résolument tournée vers l'avenir, déterminée à prendre sa part des transitions devenues indispensables pour préserver une planète vivable.
Pourquoi nous rejoindre ?
Travailler à Fontenay c'est intégrer la fonction publique au service de la population fontenaysienne. Avec plus de 240 métiers, rejoindre la ville de Fontenay vous permettra d'écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle où votre action participera d'un certain art de ville où il fait bon vivre.
C'est, au quotidien, dans l'exercice de vos missions, être porteuses et porteurs de l'intérêt général au service d'une ville et de sa population. L'ensemble des métiers qui composent notre collectivité sont essentiels, utiles et nécessaires au quotidien des habitant.e.s et des usager.e.s de la collectivité.
Qui que l'on soit, d'où que l'on vienne, nous ne faisons pas de différences. C'est cela l'efficacité du service public : il est garant de l'égalité de tous les citoyen.ne.s.
La ville s'engage pour maintenir et développer la mixité sociale, en cœur de métropole. À travers des services publics innovants, de nombreux équipements culturels et sportifs, Fontenay-sous-Bois tient, depuis près de 60 ans, sa promesse de « ville à vivre ». Elle est forgée par une longue histoire de luttes communes, qui lui ont donné son visage d'aujourd'hui, mais est aussi résolument tournée vers l'avenir, déterminée à prendre sa part des transitions devenues indispensables pour préserver une planète vivable.
Pourquoi nous rejoindre ?
Travailler à Fontenay c'est intégrer la fonction publique au service de la population fontenaysienne. Avec plus de 240 métiers, rejoindre la ville de Fontenay vous permettra d'écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle où votre action participera d'un certain art de ville où il fait bon vivre.
C'est, au quotidien, dans l'exercice de vos missions, être porteuses et porteurs de l'intérêt général au service d'une ville et de sa population. L'ensemble des métiers qui composent notre collectivité sont essentiels, utiles et nécessaires au quotidien des habitant.e.s et des usager.e.s de la collectivité.
Qui que l'on soit, d'où que l'on vienne, nous ne faisons pas de différences. C'est cela l'efficacité du service public : il est garant de l'égalité de tous les citoyen.ne.s.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 4 Esplanade Louis Bayeurte, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
29/06/2025
Date limite de candidature
29/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Attaché principal
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Missions
Sous l’autorité de la direction du développement urbain, contrôle les dossiers instruits par les instructeurs et les gestionnaires du droit des sols, assure le suivi de l’ensemble des activités du service et contribue activement aux projets transversaux en lien avec les autres services communaux. Encadre et gère le service application du droit des sols.
Sous l’autorité de la direction du développement urbain, contrôle les dossiers instruits par les instructeurs et les gestionnaires du droit des sols, assure le suivi de l’ensemble des activités du service et contribue activement aux projets transversaux en lien avec les autres services communaux. Encadre et gère le service application du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Assurer la responsabilité du service dans le rendu de l’ensemble des activités déclinées, notamment :
- Veiller au bon fonctionnement du service au quotidien, dans une logique d’amélioration continue de la qualité du service rendu au public
- Produire tous documents, notes, décisions ou actes administratifs nécessaires au bon fonctionnement du service
- Réaliser le suivi statistique des demandes d'autorisation d'occupation du sol ou des certificats et renseignements d'urbanisme (Informations SITADEL)
- Suivre l'évolution de la réglementation et des normes
- Assurer la préparation et le suivi du budget du service (dont notamment l’estimation des taxes d’aménagement)
- Mettre à jour les informations concernant le droit des sols sur le site Internet de la ville
Organiser et garantir le bon fonctionnement du service :
- Veiller à la bonne organisation et aux bonnes conditions de la réception du public, de l’instruction des dossiers par les agents du service et des méthodes d’archivage ;
- Veiller à faire commissionner et assermenter l’ensemble des agents du service dès que possible à leur prise de fonctions
- Réaliser et contrôler les statistiques émises par le service.
Superviser et apporter un appui aux instructeurs et gestionnaires en matière d’autorisations d’urbanisme :
- Accueillir les pétitionnaires et leurs représentants
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures à respecter
- Ecouter et conseiller les pétitionnaires sur la faisabilité du projet, les orienter vers les services compétents si besoin
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des dossiers de demande par rapport au PLU et au code de l’urbanisme dans le cadre de l’instruction
- Rédiger les arrêtés et tout autre document en lien avec les autorisations d’urbanisme
- Réaliser des visites de récolement afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés
Superviser et apporter un appui aux instructeurs et gestionnaires en matière d’autorisations de travaux :
- Instruire les demandes d'autorisation de travaux en lien avec la direction des bâtiments et de l’énergie
- Présenter les dossiers devant la commission communale d’accessibilité et prendre une décision avec voix délibérative (aux côtés de l’élue chargée de la présidence de la commission) en délégation de la direction du développement urbain
Gérer les dossiers d’infraction et de contentieux au titre du code de l’urbanisme :
- Superviser et apporter un appui à l’équipe pour la réalisation des constats d’infraction sur le terrain, la rédaction de tout document nécessaire à la procédure (procès-verbaux, courriers de mise en demeure, arrêtés interruptifs de travaux, etc.), la gestion des relations avec les contrevenants et les requérants
- Engager le pré-traitement des dossiers de contentieux administratifs en lien avec le service juridique et suivre les procédures de contentieux
Apporter sa contribution active dans les projets transversaux :
- Elaboration des documents de planification urbaine, et notamment dans le cadre des modifications et révisions du PLU
- Mise à jour des statistiques portant notamment sur la production de logements, participations aux raccordements aux réseaux, etc.
Préparation et suivi des Commissions Communales des Impôts Directs
Mise à jour et suivi du cadastre et des fiches associées en relation avec la Direction Générale des Impôts
Conditions d’exercice
37h35 heures hebdomadaires – 17 JRTT
Amplitude horaire de 9h à 17h30
Horaires en fonction des obligations du service public (présence obligatoire aux heures de réception du public et le samedi matin, en alternance avec les autres agents)
Téléphone portable
Véhicule de service de la direction de l’urbanisme
Déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité et hors territoire (Préfecture, communes des proches départements voisins, Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, …)
Rythme de travail soutenu
Permis B
- Veiller au bon fonctionnement du service au quotidien, dans une logique d’amélioration continue de la qualité du service rendu au public
- Produire tous documents, notes, décisions ou actes administratifs nécessaires au bon fonctionnement du service
- Réaliser le suivi statistique des demandes d'autorisation d'occupation du sol ou des certificats et renseignements d'urbanisme (Informations SITADEL)
- Suivre l'évolution de la réglementation et des normes
- Assurer la préparation et le suivi du budget du service (dont notamment l’estimation des taxes d’aménagement)
- Mettre à jour les informations concernant le droit des sols sur le site Internet de la ville
Organiser et garantir le bon fonctionnement du service :
- Veiller à la bonne organisation et aux bonnes conditions de la réception du public, de l’instruction des dossiers par les agents du service et des méthodes d’archivage ;
- Veiller à faire commissionner et assermenter l’ensemble des agents du service dès que possible à leur prise de fonctions
- Réaliser et contrôler les statistiques émises par le service.
Superviser et apporter un appui aux instructeurs et gestionnaires en matière d’autorisations d’urbanisme :
- Accueillir les pétitionnaires et leurs représentants
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures à respecter
- Ecouter et conseiller les pétitionnaires sur la faisabilité du projet, les orienter vers les services compétents si besoin
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des dossiers de demande par rapport au PLU et au code de l’urbanisme dans le cadre de l’instruction
- Rédiger les arrêtés et tout autre document en lien avec les autorisations d’urbanisme
- Réaliser des visites de récolement afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés
Superviser et apporter un appui aux instructeurs et gestionnaires en matière d’autorisations de travaux :
- Instruire les demandes d'autorisation de travaux en lien avec la direction des bâtiments et de l’énergie
- Présenter les dossiers devant la commission communale d’accessibilité et prendre une décision avec voix délibérative (aux côtés de l’élue chargée de la présidence de la commission) en délégation de la direction du développement urbain
Gérer les dossiers d’infraction et de contentieux au titre du code de l’urbanisme :
- Superviser et apporter un appui à l’équipe pour la réalisation des constats d’infraction sur le terrain, la rédaction de tout document nécessaire à la procédure (procès-verbaux, courriers de mise en demeure, arrêtés interruptifs de travaux, etc.), la gestion des relations avec les contrevenants et les requérants
- Engager le pré-traitement des dossiers de contentieux administratifs en lien avec le service juridique et suivre les procédures de contentieux
Apporter sa contribution active dans les projets transversaux :
- Elaboration des documents de planification urbaine, et notamment dans le cadre des modifications et révisions du PLU
- Mise à jour des statistiques portant notamment sur la production de logements, participations aux raccordements aux réseaux, etc.
Préparation et suivi des Commissions Communales des Impôts Directs
Mise à jour et suivi du cadastre et des fiches associées en relation avec la Direction Générale des Impôts
Conditions d’exercice
37h35 heures hebdomadaires – 17 JRTT
Amplitude horaire de 9h à 17h30
Horaires en fonction des obligations du service public (présence obligatoire aux heures de réception du public et le samedi matin, en alternance avec les autres agents)
Téléphone portable
Véhicule de service de la direction de l’urbanisme
Déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité et hors territoire (Préfecture, communes des proches départements voisins, Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, …)
Rythme de travail soutenu
Permis B
Profils recherchés
Connaissances pré-requises
Juridique : Code de l'urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l'environnement, droit civil et droit pénal de l'urbanisme
Plans, cadastre, PLU
Techniques et terminologies du bâtiment, génie civil et VRD
Technologies de l'information et de la communication
Principes d’intégration paysagère et architecturale des projets
Intérêt pour les enjeux liés à la protection et à la valorisation du patrimoine bâti
Outils bureautiques de base (Word, Excel, etc.)
Logiciels spécialisés
• Formation et diplômes requis
Diplôme BAC+5 dans les domaines de l’urbanisme, l’aménagement, le développement urbain, le génie urbain
Une sensibilité et/ou une formation complémentaire en droit de l’urbanisme ou en architecture est un bonus
Compétences professionnelles
Sens du travail en équipe et en collaboration avec les différents services
Instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
Rigueur et précision
Discernement, diplomatie et discrétion
Obligation de réserve
Autonomie
Aptitude à l’encadrement et à la gestion d’équipe
Juridique : Code de l'urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l'environnement, droit civil et droit pénal de l'urbanisme
Plans, cadastre, PLU
Techniques et terminologies du bâtiment, génie civil et VRD
Technologies de l'information et de la communication
Principes d’intégration paysagère et architecturale des projets
Intérêt pour les enjeux liés à la protection et à la valorisation du patrimoine bâti
Outils bureautiques de base (Word, Excel, etc.)
Logiciels spécialisés
• Formation et diplômes requis
Diplôme BAC+5 dans les domaines de l’urbanisme, l’aménagement, le développement urbain, le génie urbain
Une sensibilité et/ou une formation complémentaire en droit de l’urbanisme ou en architecture est un bonus
Compétences professionnelles
Sens du travail en équipe et en collaboration avec les différents services
Instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
Rigueur et précision
Discernement, diplomatie et discrétion
Obligation de réserve
Autonomie
Aptitude à l’encadrement et à la gestion d’équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0149747474
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 4 Esplanade Louis Bayeurte
94125 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX
à Candidatures.recrutements@fontenay-sous-bois.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 4 Esplanade Louis Bayeurte
94125 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX
à Candidatures.recrutements@fontenay-sous-bois.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.