Responsable du service des affaires juridiques et des assemblées (h/f)

Offre n° O094250527000693
Publiée le 27/05/2025

Synthèse de l'offre

Employeur
En pleine expansion avec plus de 56.000 habitants, Villejuif profite d'une position stratégique, proche de Paris, de l'aéroport d'Orly, du Marché International de Rungis et bientôt de toute l'Île de France avec ses 2 gares du Grand Paris Express.
Dotée d'équipements médicaux de renommée mondiale (3 ensembles hospitaliers), la ville est tournée vers l'avenir et porte de nombreux projets dont pôle d'excellence international d'innovation thérapeutique Campus Grand Parc.
Dans un cadre de vie agréable avec de nombreux espaces verts, travailler à Villejuif, c'est faire partie d'une communauté de plus de 1.100 agents qui œuvrent chaque jour pour le bien-être des habitants, tout en bénéficiant d'avantages sociaux comme le CNAS, la restauration...
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 Esplanade Pierre-Yves Cosnier, Villejuif (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La ville de Villejuif, a l’instar des autres collectivités territoriales, est aujourd’hui confrontée aux profondes mutations de la société, tant sociales qu’environnementales. De nouvelles problématiques (de transition écologique, de santé, d’éducation, etc.) se posent, impliquant d’y répondre par l’élaboration et la mise en œuvre de projets ambitieux et innovants.

À son échelle, Villejuif s’inscrit dans le droit fil de ce changement, en menant une action proactive, au plus proche de ses administré.es, toujours plus démocratique, inclusive, sociale et écologique.

Dans ce contexte, le droit devient un levier de force créatrice indispensable, à l’aune duquel les projets structurants des politiques publiques doivent être tant repensés que sécurisés.

Rattaché à la direction des affaires juridiques et de l’achat public, le service des affaires juridiques et des assemblées intervient donc dans cette dynamique, comme support de l’ensemble des directions métiers, de la direction générale et des élus.

Le service est composé d’une équipe pluridisciplinaire décomposé comme suit : une juriste en charge des assemblées, une assistante juridique et un manager de risques assurantiels. Il accueillera également un.e apprenti.e spécialisé.e en droit public.
Missions / conditions d'exercice
Nous recherchons un.e responsable du service des affaires juridiques et des assemblées. Sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques et de l’achat public :

Vous supervisez le fonctionnement institutionnel de la commune (organisation du conseil municipal), en lien avec le cabinet du maire et le directeur général des services.
Vous concourrez à la réalisation de consultations juridiques, à la demande des élu.es, de la direction générale et des directions métiers.

Vous assurez le suivi des procédures contentieuses de la ville, en lien avec les avocats en charge.

Enfin, vous participez de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique assurantielle efficiente de la ville, en lien avec le manager des risques assurantiels.

Au titre du fonctionnement institutionnel, vous :

- Coordonnez le pilotage des séances des conseils municipaux et des commissions municipales ;
- Pilotez la sécurisation juridique des actes dans le cadre du pré-contrôle de légalité (délibérations, décisions, arrêtés, etc) ;
- Supervisez, en lien avec la Direction des services informatiques et d’organisation (D.S.I.O), les logiciels métiers de dématérialisation des actes de la collectivité et de transfert des dossiers des conseils municipaux aux élu.es (Webdelib et Idelibr).

Au titre de l’assistance et conseil juridique auprès des élu.es, de la direction générale et des directions métiers, vous :

- Contrôlez les consultations juridiques réalisées par le ou la juriste du service ;
- Conseillez les élu.es, la direction générale et les services et les alertez sur les risques juridiques ;
- Accompagnez les services dans l’élaboration et le suivi des projets ;
- Anticipez et analysez l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
- Communiquez et adaptez la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur ;
- Développez la diffusion de la culture juridique par des formations, la création de différents supports d’information à destination des élu.es et des agent.es ;
- Êtes référent.e RGPD au sein de la DAJAP.

Au titre de la gestion des précontentieux et contentieux, vous :

- Conseillez et soutenez les directions métiers dans le cadre des précontentieux ;
- Analysez la nature du litige et évaluez ses enjeux ;
- Assurez le suivi des dossiers contentieux externalisés auprès de cabinets d’avocats ;
- Rendez-compte de l’évolution des dossiers aux directions métiers à la direction générale et aux élus.

Au titre des assurances, vous :

- Supervisez l’élaboration et la mise en œuvre de la politique assurantielle de la collectivité en lien avec le Risk manager ;
- Pilotez la gestion de la sinistralité et le suivi des polices d’assurance de la ville ;
- Encadrez et suivez les procédures relatives aux marchés publics d’assurance en lien avec le SAP et l’AMO.

Enfin, vous managez un service composé de trois collaborateurs.
Profils recherchés
Le ou la candidate est titulaire d’un master 2 en droit public ou équivalent. Une appétence en droit de l’urbanisme serait fortement appréciée.

Il ou elle dispose d’au moins trois ou quatre années d’expérience en tant que juriste, de préférence en collectivités territoriales ou en établissement public. La maitrise du fonctionnement institutionnel d’une commune est indispensable.

Il ou elle dispose de bonnes capacités rédactionnelles, d’un esprit de synthèse d’analyse, d’un sens de la communication et du contact. Il ou elle fait preuve d’esprit d’équipe.

Il ou elle est audacieux.se dans ses propositions.
Il ou elle est créatif.ve, sait s’adapter, s’organiser, et faire preuve de rigueur.

Contact et modalités de candidature

Contact
0145592000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Par internet :
https://mon.villejuif.fr/la-mairie-recrute/

ou par voie postale
Esplanade Pierre Yves Cosnier
94800 VILLEJUIF

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.