Responsable du service des affaires juridiques (h/f)
Offre n° O094250716000215
Publiée le 16/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville dynamique en mutation, Choisy-le-Roi porte et développe de nombreux projets pour améliorer la qualité de vie de ses habitants : plan de végétalisation, conseils de quartier, création d'une police municipale et d'un service de médiateurs, lancement d'un Salon du livre d'Amour, ouverture d'une Maison des femmes ...
Aux abords de la Seine, elle regroupe de nombreuses structures et propose ainsi à ses 50 000 habitants un environnement où il fait bon vivre : 22 parcs et squares, une ferme pédagogique, 17 écoles et 5 centres de loisirs, une piscine, plus de 10 gymnases ... Dotée également d'un patrimoine historique, notamment dans le Parc de la Mairie où subsiste encore la belle demeure datant de 1850 et seul vestige du château royal de la Pompadour.
Située dans le Val-de-Marne au cour d'un noeud d'intermodalités de transports, Choisy-le-Roi est accessible par de nombreux transports en commun : le tramway T9, les RER C et D, le TVM, du 393, 7 lignes de bus et le futur Tzen5.
Aux abords de la Seine, elle regroupe de nombreuses structures et propose ainsi à ses 50 000 habitants un environnement où il fait bon vivre : 22 parcs et squares, une ferme pédagogique, 17 écoles et 5 centres de loisirs, une piscine, plus de 10 gymnases ... Dotée également d'un patrimoine historique, notamment dans le Parc de la Mairie où subsiste encore la belle demeure datant de 1850 et seul vestige du château royal de la Pompadour.
Située dans le Val-de-Marne au cour d'un noeud d'intermodalités de transports, Choisy-le-Roi est accessible par de nombreux transports en commun : le tramway T9, les RER C et D, le TVM, du 393, 7 lignes de bus et le futur Tzen5.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
14/09/2025
Date limite de candidature
14/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rattaché au Directeur Général des Services, vous êtes garant de la sécurité juridique des actions de la ville, mais aussi de la déclinaison opérationnelle des orientations politiques. A partir de votre expertise métier, vous êtes force de proposition auprès des élus de secteur, du DGS et des DGA pour l’élaboration des stratégies en lien avec les activités et politiques publiques des services.
Vous avez en charge le bon fonctionnement du service à travers des activités de veille juridique et de conseil à destination des élus, de la Direction Générale, des services, du CCAS, et de la gestion des procédures contentieuses. Vous supervisez le suivi des contrats d’assurance de la commune et la gestion des sinistres confiés au juriste qui vous est rattaché. Vous conseillez et émettez des avis juridiques au profit de la DRH. Vous êtes garant de la mise en œuvre de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Vous avez en charge le bon fonctionnement du service à travers des activités de veille juridique et de conseil à destination des élus, de la Direction Générale, des services, du CCAS, et de la gestion des procédures contentieuses. Vous supervisez le suivi des contrats d’assurance de la commune et la gestion des sinistres confiés au juriste qui vous est rattaché. Vous conseillez et émettez des avis juridiques au profit de la DRH. Vous êtes garant de la mise en œuvre de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Missions / conditions d'exercice
- Assurer un rôle de conseil et émettre des avis juridiques au profit des services dans tous les domaines du droit (droit public, droit privé)
- Contribuer à la participation citoyenne, à la valorisation des activités et au développement des partenariats en proposant des actions de communication internes et externes
- Contribuer au contrôle juridique des délibérations et du déroulement de l’instance délibérative : suivi juridique du conseil municipal et de la vie institutionnelle (contrôle des notices, délibérations et pièces annexes)
- Assurer le traitement des contentieux en direct (interlocuteur privilégié des avocats et relai avec les services)
- Accompagner la Direction des Ressources Humaines dans le cadre des procédures disciplinaires, être force de conseil et assurer la veille juridique
- Contribuer à la sécurisation des contrats d’assurance (à l’exception de la flotte automobile et des ressources humaines) en lien avec le service des marchés publics
- Assurer un rôle de conseil auprès des services sur la mise en œuvre de la réglementation applicable à la protection des données
- Participer au dispositif de veille juridique de la collectivité en transversalité avec les membres de la Direction Générale, et favoriser la diffusion des informations recueillies
- Assurer la gestion financière du service
- Contribuer à la participation citoyenne, à la valorisation des activités et au développement des partenariats en proposant des actions de communication internes et externes
- Contribuer au contrôle juridique des délibérations et du déroulement de l’instance délibérative : suivi juridique du conseil municipal et de la vie institutionnelle (contrôle des notices, délibérations et pièces annexes)
- Assurer le traitement des contentieux en direct (interlocuteur privilégié des avocats et relai avec les services)
- Accompagner la Direction des Ressources Humaines dans le cadre des procédures disciplinaires, être force de conseil et assurer la veille juridique
- Contribuer à la sécurisation des contrats d’assurance (à l’exception de la flotte automobile et des ressources humaines) en lien avec le service des marchés publics
- Assurer un rôle de conseil auprès des services sur la mise en œuvre de la réglementation applicable à la protection des données
- Participer au dispositif de veille juridique de la collectivité en transversalité avec les membres de la Direction Générale, et favoriser la diffusion des informations recueillies
- Assurer la gestion financière du service
Profils recherchés
Diplôme de l’enseignement supérieur dans le domaine juridique et expérience significative dans le domaine juridique (droit privé et droit public)
Connaissances du fonctionnement administratif et institutionnel d’une collectivité territoriale
Qualités rédactionnelles confirmées
Aptitudes managériales
Aptitudes au travail en équipe et en transversalité
Rigueur, organisation, réactivité, respect des échéances
Esprit de synthèse, d’analyse et de précision
Connaissances du fonctionnement administratif et institutionnel d’une collectivité territoriale
Qualités rédactionnelles confirmées
Aptitudes managériales
Aptitudes au travail en équipe et en transversalité
Rigueur, organisation, réactivité, respect des échéances
Esprit de synthèse, d’analyse et de précision
Contact et modalités de candidature
Contact
0148924444
Informations complémentaires
Primes de fin d'année
15 jours d'ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail)
Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75%
Adhésion au Comité National d'Action Sociale et accès au Comité des œuvres sociales
Participation employeur à la mutuelle labellisée et à la prévoyance santé « Territoria »
Envoyer CV et lettre de motivation
A l'attention de Monsieur le Maire
Mairie, Place Gabriel Péri
94600 CHOISY-LE-ROI
via l'adresse mail suivante : recrutement@choisyleroi.fr
15 jours d'ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail)
Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75%
Adhésion au Comité National d'Action Sociale et accès au Comité des œuvres sociales
Participation employeur à la mutuelle labellisée et à la prévoyance santé « Territoria »
Envoyer CV et lettre de motivation
A l'attention de Monsieur le Maire
Mairie, Place Gabriel Péri
94600 CHOISY-LE-ROI
via l'adresse mail suivante : recrutement@choisyleroi.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.