Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O094250801001478
Publiée le 01/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville dynamique du Val de Marne qui bénéficie d'un réseau de transports en commun diversifié (métro, RER, autobus et TVM). 205 hectares d'espaces verts publics. Nombreux équipements culturels et socio-culturels. 48 établissements scolaires, 8 collèges et 4 lycées publics. Une université pluri disciplinaire (plus de 30000 étudiants). 45 installations sportives (couverts et plein air).
Ville fleurie 4 fleurs
Ville fleurie 4 fleurs
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, place Salvador Allendé, Créteil (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
30/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Rattaché à la direction de l’urbanisme opérationnel, la cellule droits des sols Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l’habitation.
Il procède également à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la commune.
Il procède également à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la commune.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Accueil du public (renseignements divers sur le PLU, les formalités d’urbanisme, d’extension, d’enseignes et d’aménagement, récépissés de dépôts, accueil téléphonique…),
- Enregistrement et instruction des demandes d’autorisation (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, demandes d’enseignes et autorisations de travaux dans les ERP),
- Listes d’affichage hebdomadaire, gestion des taxes, archivage
- Contrôle des constructions au regard des autorisations délivrées achevées.
- Rédaction d’arrêtés, notes, courriers divers.
Missions secondaires ou ponctuelles :
- Statistiques (données sitadel)
- Participation à la mise en œuvre et au suivi du Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU)
Conditions d'exercice :
37h30 hebdomadaires, plages horaires variables d'arrivée et de départ
25 CA + 14 jours complémentaires
Télétravail possible
Rémunération statutaire, RIFSEEP, primes semestrielles, participation mutuelle, participation prévoyance, participation transport
Restaurants administratifs
Parking réservé au personnel, local à vélos
Ateliers sportifs et bien être sur le temps de la pause méridienne
- Accueil du public (renseignements divers sur le PLU, les formalités d’urbanisme, d’extension, d’enseignes et d’aménagement, récépissés de dépôts, accueil téléphonique…),
- Enregistrement et instruction des demandes d’autorisation (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, demandes d’enseignes et autorisations de travaux dans les ERP),
- Listes d’affichage hebdomadaire, gestion des taxes, archivage
- Contrôle des constructions au regard des autorisations délivrées achevées.
- Rédaction d’arrêtés, notes, courriers divers.
Missions secondaires ou ponctuelles :
- Statistiques (données sitadel)
- Participation à la mise en œuvre et au suivi du Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU)
Conditions d'exercice :
37h30 hebdomadaires, plages horaires variables d'arrivée et de départ
25 CA + 14 jours complémentaires
Télétravail possible
Rémunération statutaire, RIFSEEP, primes semestrielles, participation mutuelle, participation prévoyance, participation transport
Restaurants administratifs
Parking réservé au personnel, local à vélos
Ateliers sportifs et bien être sur le temps de la pause méridienne
Profils recherchés
Compétences requises :
- Lecture de plans
- Savoir interpréter les documents d’urbanisme (code d l’urbanisme, code la construction, PLU…)
- Bonne maitrise du droit des sols
Qualités requises :
- Qualités rédactionnelles
- Sens du travail en équipe
- Rigueur et discrétion
- Lecture de plans
- Savoir interpréter les documents d’urbanisme (code d l’urbanisme, code la construction, PLU…)
- Bonne maitrise du droit des sols
Qualités requises :
- Qualités rédactionnelles
- Sens du travail en équipe
- Rigueur et discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0158433733
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
uniquement par mail à :
recrutement@ville-creteil.fr
uniquement par mail à :
recrutement@ville-creteil.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.