Chargé de mission juridique et contentieux (h/f)
Offre n° O094250801403663
Publiée le 27/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Avec 7500 agents exerçant plus de 200 métiers, la collectivité territoriale du Val-de-Marne est le 2ème employeur du territoire. Ensemble, nous menons des actions engagées et solidaires afin d'améliorer la qualité de vie des habitants, usagers et agents du département.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CRETEIL, Créteil (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
17/10/2025
Date limite de candidature
17/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Département du Val-de-Marne, avec 7 500 agents, est le 2ème employeur du territoire.
La Direction de l'autonomie a pour mission de mettre en oeuvre les politiques de solidarité envers les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs aidants.
En son sein, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un groupement d'intérêt public sous la tutelle du Département qui assure des missions d'accueil, d'instruction et d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (enfants et adultes) et des fonctions d'observatoire des besoins des personnes en situation de handicap ayant des droits à la MDPH.
La Direction de l'autonomie a pour mission de mettre en oeuvre les politiques de solidarité envers les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs aidants.
En son sein, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un groupement d'intérêt public sous la tutelle du Département qui assure des missions d'accueil, d'instruction et d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (enfants et adultes) et des fonctions d'observatoire des besoins des personnes en situation de handicap ayant des droits à la MDPH.
Missions / conditions d'exercice
Venez faire vivre le service public !
Le Conseil départemental du Val-de-Marne recherche un
Un Chargé de mission juridique et contentieux
Titulaire ou Contractuel (CDD 3 ans)
- Vous réceptionnez, analysez, suivez et défendez les recours contentieux relatifs aux décisions prises par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) devant les juridictions compétentes.
- Vous pouvez être amené à réceptionner, analyser et suivre les recours amiables en appui ponctuel ou dans le cadre d'un intérim.
- Vous contribuez, aux côtés du chef de service du SAAR, à la sécurisation juridique de l'organisation de la MDPH, en lien étroit avec l'équipe de direction.
- Vous assurez une mission de veille, d'analyse et de conseil juridiques sur les questions relatives au fonctionnement de la MDPH.
- Vous pouvez être amené à participer aux réunions du Comité de Direction dans le cadre de vos missions.
Rémunération selon profil et expérience :
- Titulaire de la fonction publique : rémunération en fonction du traitement indiciaire
- Contractuel : rémunération basée sur grille indiciaire, ajustée en fonction de votre niveau de diplôme et de votre expérience professionnelle (CDD de 3 ans)
- Prime de fin d'année
Avantages :
- Temps de travail : de 35h à 39h/semaine
- De 22,5 jours à 25 congés annuels et de 15 à 23 RTT (sur la base du temps de travail choisi)
- Télétravail : jusqu'à 2 jours/semaine (si les conditions du poste le permettent)
- Pass Navigo remboursé à 75%
- Participation à la mutuelle et à la prévoyance
- Prestations sociales et financières : réductions culture & loisirs, vacances, et bien d'autres avec le CNAS !
- Plan de formation continue et accompagnement des parcours professionnels + concours
Postulez dès maintenant pour embarquer dans cette aventure enrichissante !
Le Conseil départemental du Val-de-Marne recherche un
Un Chargé de mission juridique et contentieux
Titulaire ou Contractuel (CDD 3 ans)
- Vous réceptionnez, analysez, suivez et défendez les recours contentieux relatifs aux décisions prises par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) devant les juridictions compétentes.
- Vous pouvez être amené à réceptionner, analyser et suivre les recours amiables en appui ponctuel ou dans le cadre d'un intérim.
- Vous contribuez, aux côtés du chef de service du SAAR, à la sécurisation juridique de l'organisation de la MDPH, en lien étroit avec l'équipe de direction.
- Vous assurez une mission de veille, d'analyse et de conseil juridiques sur les questions relatives au fonctionnement de la MDPH.
- Vous pouvez être amené à participer aux réunions du Comité de Direction dans le cadre de vos missions.
Rémunération selon profil et expérience :
- Titulaire de la fonction publique : rémunération en fonction du traitement indiciaire
- Contractuel : rémunération basée sur grille indiciaire, ajustée en fonction de votre niveau de diplôme et de votre expérience professionnelle (CDD de 3 ans)
- Prime de fin d'année
Avantages :
- Temps de travail : de 35h à 39h/semaine
- De 22,5 jours à 25 congés annuels et de 15 à 23 RTT (sur la base du temps de travail choisi)
- Télétravail : jusqu'à 2 jours/semaine (si les conditions du poste le permettent)
- Pass Navigo remboursé à 75%
- Participation à la mutuelle et à la prévoyance
- Prestations sociales et financières : réductions culture & loisirs, vacances, et bien d'autres avec le CNAS !
- Plan de formation continue et accompagnement des parcours professionnels + concours
Postulez dès maintenant pour embarquer dans cette aventure enrichissante !
Profils recherchés
- Vous avez une bonne connaissance des prestations octroyées par la MDPH ainsi que des partenaires institutionnels et de leurs missions.
- Vous connaissez les droits et obligations des fonctionnaires.
- Vous maîtrisez le champ du handicap ainsi que les bases du droit sanitaire et social.
- Vous utilisez avec aisance les logiciels bureautiques (Word, Excel, PowerPoint, Outlook, Internet).
- Vous possédez des notions solides en droit administratif, en droit civil et en droit de l'action sociale en lien avec le poste.
- Vous maîtrisez les techniques d'analyse et d'argumentation.
Ce poste est pour vous !
- Vous connaissez les droits et obligations des fonctionnaires.
- Vous maîtrisez le champ du handicap ainsi que les bases du droit sanitaire et social.
- Vous utilisez avec aisance les logiciels bureautiques (Word, Excel, PowerPoint, Outlook, Internet).
- Vous possédez des notions solides en droit administratif, en droit civil et en droit de l'action sociale en lien avec le poste.
- Vous maîtrisez les techniques d'analyse et d'argumentation.
Ce poste est pour vous !
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Service recrutement
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.