Juriste chargé du conseil et du contentieux (h/f)
Offre n° O094250904001167
Publiée le 04/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
VILLE DE VITRY SUR SEINE
près de 100 000 habitants - 1ère ville du Département
située à 7 mn de Paris par la ligne C du RER
près de 100 000 habitants - 1ère ville du Département
située à 7 mn de Paris par la ligne C du RER
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 2 avenue Youri Gagarine, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
02/11/2025
Date limite de candidature
04/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Emancipatrice, Citoyenne et solidaire, Vitry-sur-Seine (95 000 habitants – 2 200 agents) est la plus grande ville du Val de Marne. Située à 6 minutes de Paris par la ligne C du RER, elle est riche de nombreux équipements socio-éducatifs, culturels et sportifs, d’espaces verts et d’activités économiques.
Elle porte de grands projets d’aménagement en lien avec l’arrivée de transports en commun structurants sur son territoire (deux stations du futur métro Grand Paris Express, une ligne de bus Tzen…). A ce titre, elle accompagne la mise en œuvre d’opérations d’envergure dans le cadre d’une Opération d’Intérêt National des Ardoines, en lien avec l’Etat et l’EPA-ORSA.
Dans le même temps, elle s’engage activement dans le rénovation urbaine et sociale du Centre-Ville dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et de ses partenaires bailleurs sociaux.
Le Service des affaires juridiques et des instances municipales est un des services de la direction des affaires règlementaires qui comprend également le service règlementation, service Etat civil funéraire et le service commande publique.
Implanté de longue date au sein de la ville, la fonction juridique accompagne les directions opérationnelles dans la mise en œuvre des politiques publiques. Il intervient en amont de tous les projets de la ville et défend les intérêts de la collectivité dans le cadre des précontentieux et contentieux.
Le service regroupe six agents : la responsable du service, deux juristes territoriaux chargés du conseil juridique et du contentieux, deux assistants administratifs et une secrétaire pour les instances municipales.
Le service est également chargé de la mission assurances : la responsable du service sur les aspects contractuels et financiers et les 2 juristes sur les sinistres assurance.
Elle porte de grands projets d’aménagement en lien avec l’arrivée de transports en commun structurants sur son territoire (deux stations du futur métro Grand Paris Express, une ligne de bus Tzen…). A ce titre, elle accompagne la mise en œuvre d’opérations d’envergure dans le cadre d’une Opération d’Intérêt National des Ardoines, en lien avec l’Etat et l’EPA-ORSA.
Dans le même temps, elle s’engage activement dans le rénovation urbaine et sociale du Centre-Ville dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et de ses partenaires bailleurs sociaux.
Le Service des affaires juridiques et des instances municipales est un des services de la direction des affaires règlementaires qui comprend également le service règlementation, service Etat civil funéraire et le service commande publique.
Implanté de longue date au sein de la ville, la fonction juridique accompagne les directions opérationnelles dans la mise en œuvre des politiques publiques. Il intervient en amont de tous les projets de la ville et défend les intérêts de la collectivité dans le cadre des précontentieux et contentieux.
Le service regroupe six agents : la responsable du service, deux juristes territoriaux chargés du conseil juridique et du contentieux, deux assistants administratifs et une secrétaire pour les instances municipales.
Le service est également chargé de la mission assurances : la responsable du service sur les aspects contractuels et financiers et les 2 juristes sur les sinistres assurance.
Missions / conditions d'exercice
Vous aurez pour principales missions :
- Apporter un conseil juridique aux services et à la direction générale
- Assurer le suivi des contentieux et expertises : rédaction des mémoires en défense ainsi que le suivi des dossiers en relation avec les conseils extérieurs (avocats)
- Assister les différents interlocuteurs dans la rédaction de projets de conventions et arrêtés
- Instruire et assurer le suivi des déclarations de sinistre en alternance avec les autres juristes du service (établissement des déclarations, demander les pièces complémentaires, suivre en lien avec les services de la ville et les compagnies d'assurance, suivi des expertises, etc.
- Apporter un conseil juridique aux services et à la direction générale
- Assurer le suivi des contentieux et expertises : rédaction des mémoires en défense ainsi que le suivi des dossiers en relation avec les conseils extérieurs (avocats)
- Assister les différents interlocuteurs dans la rédaction de projets de conventions et arrêtés
- Instruire et assurer le suivi des déclarations de sinistre en alternance avec les autres juristes du service (établissement des déclarations, demander les pièces complémentaires, suivre en lien avec les services de la ville et les compagnies d'assurance, suivi des expertises, etc.
Profils recherchés
Master 2 en droit public exigé
- Aptitudes relationnelles permettant le travail en équipe dans un esprit de collaboration ainsi que des relations constructives avec les services
- Bonnes connaissances théoriques et/ou pratiques en matière de procédure contentieuse, fonction publique, urbanisme, aménagement, domanialité publique, ressources humaines, contrats publics
- Expertise voire expérience en droit statutaire
- Connaissance de l'environnement territorial
- Organisation, autonomie et réactivité, rigueur d'analyse et méthode
MODALITES DE RECRUTEMENT
- Cadre de catégorie A (Attaché)
- Recrutement statutaire.
Ouvert aux contractuels à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Le contractuel retenu s’engage à préparer et à se présenter au concours de la fonction publique territoriale de sa catégorie. Un accompagnement à la préparation concours est proposé par la collectivité.
- Temps de travail : 39 heures 10 par semaine
- Télétravail jusqu'à 2 jours/ semaine possible
- Régime de congés : 25 jours de congés payés annuels et 24 jours de RTT par an + 2 jours de fractionnement le cas échéant.
- Rémunération indiciaire + régime indemnitaire + IFSE annuelle + participation de l'employeur à la complémentaire santé. Prestations sociales versées pour le personnel (garde de jeunes enfants ; séjour éducatif et linguistique ; allocation pour enfants handicapés jusqu’à 20 ans voire 27 ans si poursuite d’études ou apprentissage…)
Votre rémunération statutaire sera augmenté d'une prime semestrielle de 1 126 € brut (moitié versée en mai et en novembre, et au prorata de votre arrivée la 1ère année), d'une participation à la mutuelle de 18 € ainsi qu’à la prévoyance santé 7 €.
A la pause déjeuner, vous pourrez vous restaurer au restaurant municipal, autour d'un déjeuner à 3 €50 ou alors pratiquer une activité sportive proposée par les collègues de l'Association Sportive des Territoriaux de Vitry.
Vous pourrez également vous divertir grâce aux offres du Comité d'œuvres Sociales
La collectivité est engagée dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et le recrutement de personnes en situation de handicap.
Parce que nous avons hâte de vous rencontrer adressez votre candidature à M. Le Maire et appuyer sur le bouton « Postulez ».
- Aptitudes relationnelles permettant le travail en équipe dans un esprit de collaboration ainsi que des relations constructives avec les services
- Bonnes connaissances théoriques et/ou pratiques en matière de procédure contentieuse, fonction publique, urbanisme, aménagement, domanialité publique, ressources humaines, contrats publics
- Expertise voire expérience en droit statutaire
- Connaissance de l'environnement territorial
- Organisation, autonomie et réactivité, rigueur d'analyse et méthode
MODALITES DE RECRUTEMENT
- Cadre de catégorie A (Attaché)
- Recrutement statutaire.
Ouvert aux contractuels à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Le contractuel retenu s’engage à préparer et à se présenter au concours de la fonction publique territoriale de sa catégorie. Un accompagnement à la préparation concours est proposé par la collectivité.
- Temps de travail : 39 heures 10 par semaine
- Télétravail jusqu'à 2 jours/ semaine possible
- Régime de congés : 25 jours de congés payés annuels et 24 jours de RTT par an + 2 jours de fractionnement le cas échéant.
- Rémunération indiciaire + régime indemnitaire + IFSE annuelle + participation de l'employeur à la complémentaire santé. Prestations sociales versées pour le personnel (garde de jeunes enfants ; séjour éducatif et linguistique ; allocation pour enfants handicapés jusqu’à 20 ans voire 27 ans si poursuite d’études ou apprentissage…)
Votre rémunération statutaire sera augmenté d'une prime semestrielle de 1 126 € brut (moitié versée en mai et en novembre, et au prorata de votre arrivée la 1ère année), d'une participation à la mutuelle de 18 € ainsi qu’à la prévoyance santé 7 €.
A la pause déjeuner, vous pourrez vous restaurer au restaurant municipal, autour d'un déjeuner à 3 €50 ou alors pratiquer une activité sportive proposée par les collègues de l'Association Sportive des Territoriaux de Vitry.
Vous pourrez également vous divertir grâce aux offres du Comité d'œuvres Sociales
La collectivité est engagée dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et le recrutement de personnes en situation de handicap.
Parce que nous avons hâte de vous rencontrer adressez votre candidature à M. Le Maire et appuyer sur le bouton « Postulez ».
Contact et modalités de candidature
Contact
0146828000
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation adressée à l'attention de M. Le Maire à déposer sur la page http://emploi.vitry94.fr/
ou envoyer au mail suivant: recrutement@mairie-vitry94.fr
ou envoyer au mail suivant: recrutement@mairie-vitry94.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.