Instructeur Droits des sols
Offre n° O095250520001224
Publiée le 20/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Sarcelles, Ville-Sous Préfecture du département du Val d'Oise, surclassée de 80 000 à 150 000 habitants, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à proximité de Paris . La ville de Sarcelles est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural, culturel et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions importantes.
Lieu de travail
4 place de Navarre, Sarcelles (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
21/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Placé (e) sous la responsabilité de la cheffe du service Droit des sols, vous assurez les missions suivantes:
Missions / conditions d'exercice
Activités et missions :
- Accueil, information et conseil
- Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols (,
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures,
- Conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents à fournir lors d'un dépôt de permis de construire,
* Instruction des autorisations relatives à l'occupation des sols (Permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager et certificats d'urbanisme)
- Réceptionner les demandes d'autorisation,
- Saisir les informations du dossier dans le logiciel d'urbanisme,
- Vérifier le dossier et analyser les pièces le constituant,
- Mettre en œuvre les consultations extérieures (SDIS, ERDF, Architecte des bâtiments de France) et analyser leur avis,
- Vérifier la conformité règlementaire des projets avec le PLU et autres documents d'urbanisme et procéder aux notifications de délais et demandes de pièces,
- Rédiger les décisions
- Effectuer la notification des dossiers et envoi au contrôle de légalité,
* Veille réglementaire et juridique
- Suivre et interpréter la réglementation du droit des sols relative aux Codes de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement,
- Participer à des formations relatives à l'actualité du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement,
* Contrôle sur chantier, sur site
- Visite sur site pendant l'instruction des dossiers et en cours de chantier,
- Vérifier la conformité des constructions et des aménagements,
Activités ponctuelles
* Participer à la mise à jour du paramétrage du progiciel OPERIS
* Police de l'Urbanisme : Assister le responsable de service lors des interventions,
* Contrôle du " Relevé des immeubles localisés dans le cadre du recensement de la population en lien avec l'Insee : Vérifier les informations identifiées avec l'Insee en effectuant des visites sur le terrain et en les analysant au regard des dossiers ADS.
- Accueil, information et conseil
- Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols (,
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures,
- Conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents à fournir lors d'un dépôt de permis de construire,
* Instruction des autorisations relatives à l'occupation des sols (Permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager et certificats d'urbanisme)
- Réceptionner les demandes d'autorisation,
- Saisir les informations du dossier dans le logiciel d'urbanisme,
- Vérifier le dossier et analyser les pièces le constituant,
- Mettre en œuvre les consultations extérieures (SDIS, ERDF, Architecte des bâtiments de France) et analyser leur avis,
- Vérifier la conformité règlementaire des projets avec le PLU et autres documents d'urbanisme et procéder aux notifications de délais et demandes de pièces,
- Rédiger les décisions
- Effectuer la notification des dossiers et envoi au contrôle de légalité,
* Veille réglementaire et juridique
- Suivre et interpréter la réglementation du droit des sols relative aux Codes de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement,
- Participer à des formations relatives à l'actualité du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement,
* Contrôle sur chantier, sur site
- Visite sur site pendant l'instruction des dossiers et en cours de chantier,
- Vérifier la conformité des constructions et des aménagements,
Activités ponctuelles
* Participer à la mise à jour du paramétrage du progiciel OPERIS
* Police de l'Urbanisme : Assister le responsable de service lors des interventions,
* Contrôle du " Relevé des immeubles localisés dans le cadre du recensement de la population en lien avec l'Insee : Vérifier les informations identifiées avec l'Insee en effectuant des visites sur le terrain et en les analysant au regard des dossiers ADS.
Profils recherchés
Titulaire d'un diplôme de niveau 5 (BAC+2), formation juridique en droit public, expérience avérée dans un poste similaire.
* Sens de l'accueil et du service public,
* Rigueur dans la gestion des dossiers et des procédures d'instruction,
* Lecture de plan,
* Le code de l'urbanisme (règles et procédures de l'urbanisme),
* Le plan local d'urbanisme,
* Les notions de construction des ouvrages,
* Les règles de l'expression orale et écrite,
* Les techniques d'élaboration de tableau de bord et outils de planification et de suivi,
* Les techniques de classement et d'archivage,
* Maîtrise de la bureautique,
* Sens de l'accueil et du service public,
* Rigueur dans la gestion des dossiers et des procédures d'instruction,
* Lecture de plan,
* Le code de l'urbanisme (règles et procédures de l'urbanisme),
* Le plan local d'urbanisme,
* Les notions de construction des ouvrages,
* Les règles de l'expression orale et écrite,
* Les techniques d'élaboration de tableau de bord et outils de planification et de suivi,
* Les techniques de classement et d'archivage,
* Maîtrise de la bureautique,
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Adresse de l'employeur
Mairie de SARCELLES
>4 place de Navarre
95200 SARCELLES
>4 place de Navarre
95200 SARCELLES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.