INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS
Offre n° O095250612000552
Publiée le 12/06/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
38 RUE DU GENERAL DE GAULLE - OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE, Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L’instructeur du droit des sols est chargé de l’analyse, du suivi et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au regard de la réglementation en vigueur (code de l’urbanisme, documents d’urbanisme locaux, réglementation nationale, etc.). Il ou elle assure également un rôle de conseil et d’accompagnement auprès des usagers, des élus et des services internes. Voir les procédures via la plateforme dématérialisée Oxalis.
Missions / conditions d'exercice
Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.
• Assurer l’analyse réglementaire et technique des dossiers au regard des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.) et des servitudes d’utilité publique.
• Vérifier la complétude des dossiers, rédiger les courriers réglementaires et les projets de décisions.
• Suivre les délais d’instruction et gérer les échanges avec les pétitionnaires et les services partenaires (ABF, DDT, SDIS, etc.).
• Participer à l’accueil et à l’information des usagers et professionnels sur les règles d’urbanisme applicables.
• Contribuer à la veille juridique et réglementaire dans le domaine du droit des sols.
• Assurer le suivi administratif et statistique de l’activité du service.
• Assurer la gestion et l’utilisation du logiciel OXALIS pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (dépôt, suivi, analyse, rédaction des actes).
• Participer à l’administration fonctionnelle du logiciel : paramétrage, mise à jour des données, échanges avec l’éditeur ou le support technique.
• Contribuer à la dématérialisation des procédures et à l’optimisation du traitement des dossiers via OXALIS.
• Former ou accompagner les utilisateurs internes (élus, services techniques, secrétaires de mairie) sur l'utilisation du logiciel.
• Assurer l’analyse réglementaire et technique des dossiers au regard des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.) et des servitudes d’utilité publique.
• Vérifier la complétude des dossiers, rédiger les courriers réglementaires et les projets de décisions.
• Suivre les délais d’instruction et gérer les échanges avec les pétitionnaires et les services partenaires (ABF, DDT, SDIS, etc.).
• Participer à l’accueil et à l’information des usagers et professionnels sur les règles d’urbanisme applicables.
• Contribuer à la veille juridique et réglementaire dans le domaine du droit des sols.
• Assurer le suivi administratif et statistique de l’activité du service.
• Assurer la gestion et l’utilisation du logiciel OXALIS pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (dépôt, suivi, analyse, rédaction des actes).
• Participer à l’administration fonctionnelle du logiciel : paramétrage, mise à jour des données, échanges avec l’éditeur ou le support technique.
• Contribuer à la dématérialisation des procédures et à l’optimisation du traitement des dossiers via OXALIS.
• Former ou accompagner les utilisateurs internes (élus, services techniques, secrétaires de mairie) sur l'utilisation du logiciel.
Profils recherchés
Connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement.
Appétence pour le suivi des évolutions règlementaires dans le domaine de l'urbanisme ainsi que la jurisprudence s'y rapportant.
Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols.
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme.
Connaissance approfondie du droit de l’urbanisme et des procédures d’autorisations d’urbanisme.
Maîtrise des outils SIG et logiciels métiers (ex : Cart@DS, ADS, etc.)
Capacités rédactionnelles et d’analyse juridique.
Sens du service public et aptitude à la communication avec des publics variés.
Organisation, rigueur, autonomie et esprit d’équipe.
Maîtrise du logiciel OXALIS ou d’un logiciel équivalent d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Aisance avec les outils numériques et logiciels métier liés à l’urbanisme.
Appréhender un projet sur un terrain.
Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols en conformité avec le droit applicable et dans le respect des délais.
Intégrer l'évolution de la réglementation.
Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint, Messagerie) et connaissance de logiciel métier Oxalis.
Faculté d'adaptation.
Dynamisme.
Réactivité.
S'assurer du respect du cadre juridique des actes d'urbanisme.
Assurer des missions de conseil, d'analyse pour les professionnels.
Capacité d'organisation (gestion des délais et des priorités) et de travail en réseau (esprit d'équipe).
Qualité rédactionnelle et esprit de synthèse.
Autonomie.
Sens du service public.
Appétence pour le suivi des évolutions règlementaires dans le domaine de l'urbanisme ainsi que la jurisprudence s'y rapportant.
Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols.
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme.
Connaissance approfondie du droit de l’urbanisme et des procédures d’autorisations d’urbanisme.
Maîtrise des outils SIG et logiciels métiers (ex : Cart@DS, ADS, etc.)
Capacités rédactionnelles et d’analyse juridique.
Sens du service public et aptitude à la communication avec des publics variés.
Organisation, rigueur, autonomie et esprit d’équipe.
Maîtrise du logiciel OXALIS ou d’un logiciel équivalent d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Aisance avec les outils numériques et logiciels métier liés à l’urbanisme.
Appréhender un projet sur un terrain.
Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols en conformité avec le droit applicable et dans le respect des délais.
Intégrer l'évolution de la réglementation.
Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint, Messagerie) et connaissance de logiciel métier Oxalis.
Faculté d'adaptation.
Dynamisme.
Réactivité.
S'assurer du respect du cadre juridique des actes d'urbanisme.
Assurer des missions de conseil, d'analyse pour les professionnels.
Capacité d'organisation (gestion des délais et des priorités) et de travail en réseau (esprit d'équipe).
Qualité rédactionnelle et esprit de synthèse.
Autonomie.
Sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0185380370
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
secretariat@sausseron-impressionnistes.fr
Madame la Présidente
38 rue du Général de Gaulle
95430 AUVERS-SUR-OISE
secretariat@sausseron-impressionnistes.fr
Madame la Présidente
38 rue du Général de Gaulle
95430 AUVERS-SUR-OISE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.