1. Planification et réglementation de l’urbanisme
• Participation à l’élaboration et à la mise à jour des documents d’urbanisme (PLU, carte communale, SCOT…)
• Suivi des procédures de modification ou révision des documents d’urbanisme
• Veille réglementaire et juridique en matière d’urbanisme

2. Gestion des autorisations d’urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme ;
• Instruction et suivi des demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir
• Vérification de la conformité aux règles d’urbanisme (PLU, règlement national d’urbanisme, servitudes…)
• Conseil et assistance aux pétitionnaires et aux professionnels du bâtiment
• Poursuivre la mise en place de la dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme



3. Gestion du foncier et des projets d’aménagement
• Participation aux projets d’aménagement du territoire (lotissements, infrastructures, équipements publics…)
• Suivi des acquisitions et cessions foncières en lien avec le service des Domaines et les notaires
• Gestion des préemptions et suivi des déclarations d’intention d’aliéner


4. Conseil et assistance aux élus et à la population
• Accompagnement des élus sur l’ensemble des projets liés à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire
• Information et sensibilisation des habitants aux règles d’urbanisme
• Réponse aux sollicitations des administrés sur les questions d’urbanisme et de foncier


5. Contrôle et contentieux de l’urbanisme
• Gestion et suivi des infractions en matière d’urbanisme et mise en œuvre des procédures de régularisation
• Contrôle de la conformité des constructions aux autorisations délivrées



6.Gestion des enseignes et publicités :
• Gestion administrative des dossiers de déclaration préalable d’installation/modification des dispositifs publicitaires, enseignes et pré enseignes de la réception de la demande à la décision ;
• Informer les pétitionnaires sur le RLP communal ;
• Constatation des infractions à la règlementation dans le cadre de visites régulières (courriers divers, mises en demeure, procès-verbaux, etc.),
• Mise en œuvre des astreintes, amendes et/ou retrait d’office des dispositifs illégaux
• Accompagnement à la régularisation : accueil et renseignement du public dans le cadre de dossiers d’infractions
• Alimentation des outils de suivi des instructions et infractions,
• Transmission des dossiers aux partenaires (tribunaux, etc.)

Habitat indigne :
• réalisation d’enquêtes, de contrôles de terrain
• mettre en œuvre les procédures réglementaires adaptées, assurer le suivi technique et administratif des procédures engagées jusqu’à leur résolution




Commission communale de sécurité :
• suivi administratif des pièces à transmettre aux SDIS dans le cadre des ERP (établissement du planning annuel, convocations, envoi des PV)