Juriste en Droit de l’Urbanisme et Aménagement H/F
Offre n° O095250708000551
Publiée le 08/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d'Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
12-14 boulevard Léon Feix, Argenteuil (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
06/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable recherche un Juriste en Droit de l’Urbanisme et Aménagement H/F
Missions principales :
La ville d’Argenteuil, membre de la Métropole du Grand Paris et de l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, compte 110 000 habitants. Quatrième ville d’Ile de France, placée à 10mn de Paris en transport en commun, son territoire dynamique offre à la fois des contextes urbains de première couronne parisienne et des espaces pavillonnaires et naturels.
La direction de l’Urbanisme et du développement durable est organisée autour d’un service de la Stratégie, action foncière et juridique, d’un service de la Planification stratégique et des études urbaines, d’un service de l’Urbanisme règlementaire.
Le service Stratégie, action foncière et juridique est composé de sept agents : un/une cheffe de service, trois cheffes de projets fonciers, une chargée du patrimoine, une instructrice DIA, une assistante technique.
Intégré(e) dans l’équipe stratégie et action foncière au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable et sous la responsabilité de la cheffe de service, le juriste en droit de l’urbanisme et aménagement veillera à la sécurité juridique des procédures et des actes en lien avec l’activité de la Direction et plus largement des Directions du Pôle Stratégie Urbaine dans les missions transversales.
Missions principales :
La ville d’Argenteuil, membre de la Métropole du Grand Paris et de l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, compte 110 000 habitants. Quatrième ville d’Ile de France, placée à 10mn de Paris en transport en commun, son territoire dynamique offre à la fois des contextes urbains de première couronne parisienne et des espaces pavillonnaires et naturels.
La direction de l’Urbanisme et du développement durable est organisée autour d’un service de la Stratégie, action foncière et juridique, d’un service de la Planification stratégique et des études urbaines, d’un service de l’Urbanisme règlementaire.
Le service Stratégie, action foncière et juridique est composé de sept agents : un/une cheffe de service, trois cheffes de projets fonciers, une chargée du patrimoine, une instructrice DIA, une assistante technique.
Intégré(e) dans l’équipe stratégie et action foncière au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable et sous la responsabilité de la cheffe de service, le juriste en droit de l’urbanisme et aménagement veillera à la sécurité juridique des procédures et des actes en lien avec l’activité de la Direction et plus largement des Directions du Pôle Stratégie Urbaine dans les missions transversales.
Missions / conditions d'exercice
Tâches courantes :
Il/elle assure conseil et suivi juridique des actions de la Direction de l’Urbanisme et de l’aménagement durable en lien avec la cheffe de service,
- suivi juridique, conseil et accompagnement des procédures pré contentieuses d’infraction au droit des sols (en lien avec la DAJAE, le service Droit des sols),
- appui juridique aux projets d’aménagement (de compétence EPT) : procédures de concession, appels à projets, procédures de mobilisations foncières).
- appui juridique des procédures d’urbanisme mise en œuvre par les services de la direction, notamment des procédures de consultation d’opérations d’aménagement et de planification urbaine (de compétence de l’EPT),
- veille technique et juridique liée aux procédures foncières et à la gestion du patrimoine (types de baux et de convention, cadre réglementaire…),
Il/elle assure conseil et suivi juridique des actions de la Direction de l’Urbanisme et de l’aménagement durable en lien avec la cheffe de service,
- suivi juridique, conseil et accompagnement des procédures pré contentieuses d’infraction au droit des sols (en lien avec la DAJAE, le service Droit des sols),
- appui juridique aux projets d’aménagement (de compétence EPT) : procédures de concession, appels à projets, procédures de mobilisations foncières).
- appui juridique des procédures d’urbanisme mise en œuvre par les services de la direction, notamment des procédures de consultation d’opérations d’aménagement et de planification urbaine (de compétence de l’EPT),
- veille technique et juridique liée aux procédures foncières et à la gestion du patrimoine (types de baux et de convention, cadre réglementaire…),
Profils recherchés
Titulaire d'un Master en droit de l'urbanisme, vous disposez idéalement d'une expérience professionnelle significative en collectivité territoriale ou établissement public.
Vous possédez des connaissances juridiques (urbanisme, foncier, aménagement, droit public) et des politiques publiques en général.
Vous êtes sensible aux problématiques urbaines en particulier.
Vous faites preuve d'une expertise en sujets liés au droit de l'urbanisme et au contentieux administratif.
Vous êtes doté(e) de qualités rédactionnelles et d'expression, d'un esprit d'initiative, de curiosité, d'autonomie et de réactivité.
Vous aimez le travail en équipe.
Vous possédez des connaissances juridiques (urbanisme, foncier, aménagement, droit public) et des politiques publiques en général.
Vous êtes sensible aux problématiques urbaines en particulier.
Vous faites preuve d'une expertise en sujets liés au droit de l'urbanisme et au contentieux administratif.
Vous êtes doté(e) de qualités rédactionnelles et d'expression, d'un esprit d'initiative, de curiosité, d'autonomie et de réactivité.
Vous aimez le travail en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0134234100
Informations complémentaires
Retrouver toutes nos offres d'emploi et postuler en ligne sur www.argenteuil.fr - rubrique "offres d'emploi"
ou envoyer CV et lettre de motivation :
Monsieur le Maire
12-14 boulevard Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
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Monsieur le Maire
12-14 boulevard Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
Adresse de l'employeur
Mairie de ARGENTEUIL
>12-14 boulevard Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
>12-14 boulevard Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.