Instructeur.trice DP, Enseignes – secteur CERGY
Offre n° O095250711001610
Publiée le 11/07/2025
Synthèse de l'offre
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (13 communes, 216 000 habitants) pilote le développement d'un territoire en pleine expansion. Cergy-Pontoise est desservie par un réseau de transport performant qui vous lie à Paris en 30 minutes.
Lieu de travail
Hôtel de l'Agglomération, Pontoise (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
11/09/2025
Date limite de candidature
09/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Mission générale : Sous l’autorité hiérarchique du/de la responsable du service, il/elle applique la réglementation d’urbanisme du secteur CERGY et assure la gestion et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (DP/CUa),
Contribue à la gestion des infractions enseignes et publicité en lien avec la référente juridique et contentieux de l’urbanisme. Il/elle est référent.e enseignes et publicité (AP).
3 - CONTEXTE GENERAL DU POSTE
Mission du service commun urbanisme réglementaire
Le service commun d‘instruction du droit des sols assure la prise en charge des questions liées à la réglementation d’urbanisme pour les communes adhérentes. La compétence urbanisme reste exercée par les communes et le service commun mutualise l’expertise pour le compte des communes.
Dans ce cade le service commun assure selon le niveau d’intégration souhaité :
- Le guichet unique de l’urbanisme : renseignements de tous ordres et accompagnement des demandeurs, dépôt des demandes d’autorisation ou de déclaration en matière d’urbanisme et d’enseignes, archivage, les démarches d’adressage …
- Des missions d’instruction et de contrôle des autorisations.
- La sécurité des procédures d’urbanisme : contentieux, infractions, enquêtes publiques et autres procédures particulières.
- Le suivi de l’évolution de la réglementation d’urbanisme (PLU, SPR, servitudes d’utilité publique…).
- La mise en œuvre de la politique d’urbanisme des communes.
La réalisation de ces différentes missions dépend de l’adhésion des communes aux modules suivants :
1/ L’instruction des autorisations d’un délai supérieur ou égal à 2 mois.
A ce jour 10 communes bénéficient de la mise à disposition du service pour l’instruction des autorisations dont le délai est supérieur ou égal à 2 mois : Cergy, Eragny, Osny, Saint Ouen l’Aumône, Neuville-sur-Oise, Boisemont et Puiseux-Pontoise, Courdimanche, Maurecourt et Menucourt.
La mise à disposition du service instructeur porte sur l’ensemble de la procédure d’instruction depuis l’examen du caractère complet du dossier du demandeur, jusqu’à la préparation du projet de décision.
Le service instructeur intercommunal DDS agit sous l’autorité du Maire et en concertation avec lui. Il informe régulièrement la commune de toute démarche engagée au cours de l’instruction du dossier.
2/ Urbanisme réglementaire : guichet unique de l’urbanisme et la politique d’urbanisme communale
A ce jour, seule la commune de Cergy a souhaité adhérer au module d’urbanisme réglementaire. Dans ce cadre, le service commun assure l’ensemble des taches liées à la prise en charge des dossiers d’urbanisme et ses implications, depuis les premiers renseignements au public jusqu’à l’archivage et la consultation des dossiers par le public.
- Gestion administrative des dossiers.
- Instruction et contrôle des ADS et des demandes d’enseigne et de publicité.
- Analyse d’opportunité.
- Renseignements, échanges, négociation avec les porteurs de projet.
- Aide à la décision.
- Suivi de l’évolution de la réglementation.
- Sécurisation et mise en œuvre des procédures.
- Adressage des constructions.
Le secteur territorial de Cergy développe une expertise spécifique au territoire de Cergy et à la politique communale.
Contribue à la gestion des infractions enseignes et publicité en lien avec la référente juridique et contentieux de l’urbanisme. Il/elle est référent.e enseignes et publicité (AP).
3 - CONTEXTE GENERAL DU POSTE
Mission du service commun urbanisme réglementaire
Le service commun d‘instruction du droit des sols assure la prise en charge des questions liées à la réglementation d’urbanisme pour les communes adhérentes. La compétence urbanisme reste exercée par les communes et le service commun mutualise l’expertise pour le compte des communes.
Dans ce cade le service commun assure selon le niveau d’intégration souhaité :
- Le guichet unique de l’urbanisme : renseignements de tous ordres et accompagnement des demandeurs, dépôt des demandes d’autorisation ou de déclaration en matière d’urbanisme et d’enseignes, archivage, les démarches d’adressage …
- Des missions d’instruction et de contrôle des autorisations.
- La sécurité des procédures d’urbanisme : contentieux, infractions, enquêtes publiques et autres procédures particulières.
- Le suivi de l’évolution de la réglementation d’urbanisme (PLU, SPR, servitudes d’utilité publique…).
- La mise en œuvre de la politique d’urbanisme des communes.
La réalisation de ces différentes missions dépend de l’adhésion des communes aux modules suivants :
1/ L’instruction des autorisations d’un délai supérieur ou égal à 2 mois.
A ce jour 10 communes bénéficient de la mise à disposition du service pour l’instruction des autorisations dont le délai est supérieur ou égal à 2 mois : Cergy, Eragny, Osny, Saint Ouen l’Aumône, Neuville-sur-Oise, Boisemont et Puiseux-Pontoise, Courdimanche, Maurecourt et Menucourt.
La mise à disposition du service instructeur porte sur l’ensemble de la procédure d’instruction depuis l’examen du caractère complet du dossier du demandeur, jusqu’à la préparation du projet de décision.
Le service instructeur intercommunal DDS agit sous l’autorité du Maire et en concertation avec lui. Il informe régulièrement la commune de toute démarche engagée au cours de l’instruction du dossier.
2/ Urbanisme réglementaire : guichet unique de l’urbanisme et la politique d’urbanisme communale
A ce jour, seule la commune de Cergy a souhaité adhérer au module d’urbanisme réglementaire. Dans ce cadre, le service commun assure l’ensemble des taches liées à la prise en charge des dossiers d’urbanisme et ses implications, depuis les premiers renseignements au public jusqu’à l’archivage et la consultation des dossiers par le public.
- Gestion administrative des dossiers.
- Instruction et contrôle des ADS et des demandes d’enseigne et de publicité.
- Analyse d’opportunité.
- Renseignements, échanges, négociation avec les porteurs de projet.
- Aide à la décision.
- Suivi de l’évolution de la réglementation.
- Sécurisation et mise en œuvre des procédures.
- Adressage des constructions.
Le secteur territorial de Cergy développe une expertise spécifique au territoire de Cergy et à la politique communale.
Missions / conditions d'exercice
- ACTIVITES DU TITULAIRE (« assurer », « garantir », « participer »)
Au sein du service commun, le poste est affecté au secteur territorial de la commune de Cergy.
1. Expertise Technique et Juridique en droit des sols : assure l’instruction administrative, technique et réglementaire des demandes de déclaration préalable et d’enseigne et publicité déposées à Cergy.
• assure l’instruction et le suivi des demandes dans le respect des délais réglementaires,
• garantit l’alimentation et la fiabilité des renseignements du logiciel d’aide à l’instruction OXALIS/EXPERT dans le respect des règles définies pour l’ensemble du service et en s’adaptant aux évolutions,
• assure la sécurité juridique et la qualité de la rédaction (exhaustivité des visas) des décisions d’autorisations soumises à la signature du Maire,
• garantit la vérification de la conformité des déclarations préalables et des enseignes délivrées pour Cergy après chantier et propose la décision adéquate à la signature du Maire.
2. Expertise pédagogique : renseignement, orientation et accueil du public
• assure les renseignements, l’orientation et l’accueil du public sur rendez-vous et le lien avec les services internes de la commune de Cergy
• garantit le suivi des consultations auprès des services extérieurs et internes,
• garantit le contenu des dossiers préalablement au dépôt avec les administrés, les maîtres d’œuvre afin de veiller à la conformité architecturale et urbaine des opérations aux documents d’urbanisme réglementaires,
• assure la continuité et la qualité du service public ainsi que la représentativité du service.
• garantit l’actualisation des connaissances en adéquation avec l’évolution des textes réglementaires.
3. Expertise de gestion administrative
• contribue au suivi de l’activité de l’unité territoriale (analyse statistique, bilan d’activité …),
• participe à la continuité de service et plus particulièrement en matière de certificats d’urbanisme, de consultation des dossiers, de mise en signature et de notification des décisions, … conformément aux procédures internes de la commune.
5 - CONTRAINTES DU POSTE
• Agent assermenté ou devant être assermenté.
• Déplacements (permis de conduire obligatoire).
• Accueil du public sur rendez-vous.
Au sein du service commun, le poste est affecté au secteur territorial de la commune de Cergy.
1. Expertise Technique et Juridique en droit des sols : assure l’instruction administrative, technique et réglementaire des demandes de déclaration préalable et d’enseigne et publicité déposées à Cergy.
• assure l’instruction et le suivi des demandes dans le respect des délais réglementaires,
• garantit l’alimentation et la fiabilité des renseignements du logiciel d’aide à l’instruction OXALIS/EXPERT dans le respect des règles définies pour l’ensemble du service et en s’adaptant aux évolutions,
• assure la sécurité juridique et la qualité de la rédaction (exhaustivité des visas) des décisions d’autorisations soumises à la signature du Maire,
• garantit la vérification de la conformité des déclarations préalables et des enseignes délivrées pour Cergy après chantier et propose la décision adéquate à la signature du Maire.
2. Expertise pédagogique : renseignement, orientation et accueil du public
• assure les renseignements, l’orientation et l’accueil du public sur rendez-vous et le lien avec les services internes de la commune de Cergy
• garantit le suivi des consultations auprès des services extérieurs et internes,
• garantit le contenu des dossiers préalablement au dépôt avec les administrés, les maîtres d’œuvre afin de veiller à la conformité architecturale et urbaine des opérations aux documents d’urbanisme réglementaires,
• assure la continuité et la qualité du service public ainsi que la représentativité du service.
• garantit l’actualisation des connaissances en adéquation avec l’évolution des textes réglementaires.
3. Expertise de gestion administrative
• contribue au suivi de l’activité de l’unité territoriale (analyse statistique, bilan d’activité …),
• participe à la continuité de service et plus particulièrement en matière de certificats d’urbanisme, de consultation des dossiers, de mise en signature et de notification des décisions, … conformément aux procédures internes de la commune.
5 - CONTRAINTES DU POSTE
• Agent assermenté ou devant être assermenté.
• Déplacements (permis de conduire obligatoire).
• Accueil du public sur rendez-vous.
Profils recherchés
COMPETENCES REQUISES
Connaissances :
• Qualification et expérience en matière d'application du droit des sols, droit de l’urbanisme, droit public,
• Connaissances générales en urbanisme, architecture et construction (lecture de plans, calcul de surface).
• Maîtrise des logiciels informatiques courants (Word, Excel) et, privilégiée du logiciel Oxalis/Expert.
Qualités :
• Rigueur et sens de l’organisation,
• Capacités rédactionnelles,
• Sensibilité architecturale, ouverture d'esprit,
• Capacités d'adaptation et d'initiative,
• Autonomie, réactivité,
• Qualités relationnelles et pédagogie.
• Sens du service public et discrétion professionnelle.
• Esprit d’équipe.
7 - MOYENS TECHNIQUES
• Outils bureautiques classiques
• Logiciels métier
• SIG
Ce poste est situé dans les locaux de la Mairie de CERGY.
Connaissances :
• Qualification et expérience en matière d'application du droit des sols, droit de l’urbanisme, droit public,
• Connaissances générales en urbanisme, architecture et construction (lecture de plans, calcul de surface).
• Maîtrise des logiciels informatiques courants (Word, Excel) et, privilégiée du logiciel Oxalis/Expert.
Qualités :
• Rigueur et sens de l’organisation,
• Capacités rédactionnelles,
• Sensibilité architecturale, ouverture d'esprit,
• Capacités d'adaptation et d'initiative,
• Autonomie, réactivité,
• Qualités relationnelles et pédagogie.
• Sens du service public et discrétion professionnelle.
• Esprit d’équipe.
7 - MOYENS TECHNIQUES
• Outils bureautiques classiques
• Logiciels métier
• SIG
Ce poste est situé dans les locaux de la Mairie de CERGY.
Contact et modalités de candidature
Contact
0134414243
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à l'adresse suivante : recrutement@cergypontoise.fr sous la référence :
Pour davantage de renseignement, vous pouvez contacter
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture - CS 80309
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Dans le cadre de sa politique de recrutement, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise lutte contre toutes les formes de discrimination et reconnaît tous les talents.
Pour davantage de renseignement, vous pouvez contacter
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture - CS 80309
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Dans le cadre de sa politique de recrutement, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise lutte contre toutes les formes de discrimination et reconnaît tous les talents.
Adresse de l'employeur
Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise
>Hôtel de l'Agglomération
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
>Hôtel de l'Agglomération
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.