Chargé.e de mission droit des sols – secteur CERGY
Offre n° O095250711001638
Publiée le 11/07/2025
Synthèse de l'offre
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (13 communes, 216 000 habitants) pilote le développement d'un territoire en pleine expansion. Cergy-Pontoise est desservie par un réseau de transport performant qui vous lie à Paris en 30 minutes.
Lieu de travail
Hôtel de l'Agglomération, Pontoise (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
11/09/2025
Date limite de candidature
09/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Rédacteur
Technicien
Ingénieur
Rédacteur
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Mission générale : : Sous l’autorité hiérarchique du/de la responsable du service, il/elle la mise en œuvre de la politique d’urbanisme de la commune de CERGY et produit les analyses d’aide à la décision pour l’élu en charge de l’urbanisme.
Il/elle est référent.e pour toutes questions relatives à la réglementation d’urbanisme en vigueur sur Cergy.
Il/elle mobilise les partenaires de la ville pour améliorer la qualité architecturale des projets et assure la gestion et le suivi des procédures d’évolution des documents d’urbanisme de Cergy en lien avec la référente juridique et contentieux de l’urbanisme au sein du service.
3 - CONTEXTE GENERAL DU POSTE
Mission du service commun urbanisme réglementaire
Le service commun d‘instruction du droit des sols assure la prise en charge des questions liées à la réglementation d’urbanisme pour les communes adhérentes. La compétence urbanisme reste exercée par les communes et le service commun mutualise l’expertise pour le compte des communes.
Dans ce cade le service commun assure selon le niveau d’intégration souhaité :
- Le guichet unique de l’urbanisme : renseignements de tous ordres et accompagnement des demandeurs, dépôt des demandes d’autorisation ou de déclaration en matière d’urbanisme et d’enseignes, archivage, les démarches d’adressage …
- Des missions d’instruction et de contrôle des autorisations.
- La sécurité des procédures d’urbanisme : contentieux, infractions, enquêtes publiques et autres procédures particulières.
- Le suivi de l’évolution de la réglementation d’urbanisme (PLU, SPR, servitudes d’utilité publique…).
- La mise en œuvre de la politique d’urbanisme des communes.
La réalisation de ces différentes missions dépend de l’adhésion des communes aux modules suivants :
1/ L’instruction des autorisations d’un délai supérieur ou égal à 2 mois.
A ce jour 10 communes bénéficient de la mise à disposition du service pour l’instruction des autorisations dont le délai est supérieur ou égal à 2 mois : Cergy, Eragny, Osny, Saint Ouen l’Aumône, Neuville-sur-Oise, Boisemont et Puiseux-Pontoise, Courdimanche, Maurecourt et Menucourt.
La mise à disposition du service instructeur porte sur l’ensemble de la procédure d’instruction depuis l’examen du caractère complet du dossier du demandeur, jusqu’à la préparation du projet de décision.
Le service instructeur intercommunal DDS agit sous l’autorité du Maire et en concertation avec lui. Il informe régulièrement la commune de toute démarche engagée au cours de l’instruction du dossier.
2/ urbanisme réglementaire : guichet unique de l’urbanisme et la politique d’urbanisme communale
A ce jour, seule la commune de Cergy a souhaité adhérer au module d’urbanisme réglementaire. Dans ce cadre, le service commun assure l’ensemble des taches liées à la prise en charge des dossiers d’urbanisme et ses implications, depuis les premiers renseignements au public jusqu’à l’archivage et la consultation des dossiers par le public.
- Gestion administrative des dossiers.
- Instruction et contrôle des ADS et des demandes d’enseigne et de publicité.
- Analyse d’opportunité.
- Renseignements, échanges, négociation avec les porteurs de projet.
- Aide à la décision.
- Suivi de l’évolution de la réglementation.
- Sécurisation et mise en œuvre des procédures.
- Adressage des constructions.
Le secteur territorial de Cergy développe une expertise spécifique au territoire de Cergy et à la politique communale.
Il/elle est référent.e pour toutes questions relatives à la réglementation d’urbanisme en vigueur sur Cergy.
Il/elle mobilise les partenaires de la ville pour améliorer la qualité architecturale des projets et assure la gestion et le suivi des procédures d’évolution des documents d’urbanisme de Cergy en lien avec la référente juridique et contentieux de l’urbanisme au sein du service.
3 - CONTEXTE GENERAL DU POSTE
Mission du service commun urbanisme réglementaire
Le service commun d‘instruction du droit des sols assure la prise en charge des questions liées à la réglementation d’urbanisme pour les communes adhérentes. La compétence urbanisme reste exercée par les communes et le service commun mutualise l’expertise pour le compte des communes.
Dans ce cade le service commun assure selon le niveau d’intégration souhaité :
- Le guichet unique de l’urbanisme : renseignements de tous ordres et accompagnement des demandeurs, dépôt des demandes d’autorisation ou de déclaration en matière d’urbanisme et d’enseignes, archivage, les démarches d’adressage …
- Des missions d’instruction et de contrôle des autorisations.
- La sécurité des procédures d’urbanisme : contentieux, infractions, enquêtes publiques et autres procédures particulières.
- Le suivi de l’évolution de la réglementation d’urbanisme (PLU, SPR, servitudes d’utilité publique…).
- La mise en œuvre de la politique d’urbanisme des communes.
La réalisation de ces différentes missions dépend de l’adhésion des communes aux modules suivants :
1/ L’instruction des autorisations d’un délai supérieur ou égal à 2 mois.
A ce jour 10 communes bénéficient de la mise à disposition du service pour l’instruction des autorisations dont le délai est supérieur ou égal à 2 mois : Cergy, Eragny, Osny, Saint Ouen l’Aumône, Neuville-sur-Oise, Boisemont et Puiseux-Pontoise, Courdimanche, Maurecourt et Menucourt.
La mise à disposition du service instructeur porte sur l’ensemble de la procédure d’instruction depuis l’examen du caractère complet du dossier du demandeur, jusqu’à la préparation du projet de décision.
Le service instructeur intercommunal DDS agit sous l’autorité du Maire et en concertation avec lui. Il informe régulièrement la commune de toute démarche engagée au cours de l’instruction du dossier.
2/ urbanisme réglementaire : guichet unique de l’urbanisme et la politique d’urbanisme communale
A ce jour, seule la commune de Cergy a souhaité adhérer au module d’urbanisme réglementaire. Dans ce cadre, le service commun assure l’ensemble des taches liées à la prise en charge des dossiers d’urbanisme et ses implications, depuis les premiers renseignements au public jusqu’à l’archivage et la consultation des dossiers par le public.
- Gestion administrative des dossiers.
- Instruction et contrôle des ADS et des demandes d’enseigne et de publicité.
- Analyse d’opportunité.
- Renseignements, échanges, négociation avec les porteurs de projet.
- Aide à la décision.
- Suivi de l’évolution de la réglementation.
- Sécurisation et mise en œuvre des procédures.
- Adressage des constructions.
Le secteur territorial de Cergy développe une expertise spécifique au territoire de Cergy et à la politique communale.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES DU TITULAIRE (« assurer », « garantir », « participer »)
1. Expertise Technique et Réglementaire en droit des sols :
- propose une analyse en vue d’améliorer la qualité des projets et les conditions de la décision sur toute demande : opportunité, sensibilité, historique et contexte, avis architectural sur le territoire de Cergy.
- accompagne les administrés par la réalisation de pré études de compatibilité et la faisabilité des projets sur la base du PLU de Cergy en vigueur,
- renseigne et conseille les chargés d’opération ou les directions partenaires (DPUA, CPA, CACP développement économique, direction des bâtiments, service habitat, etc..) pour les projets sur le territoire de Cergy,
- garantit l’actualisation des connaissances en adéquation avec l’évolution des textes réglementaires,
- assure les visites de choix des matériaux en cours de chantier sur la base des autorisations délivrées sur Cergy,
- assure la gestion de l’évolution des documents d’urbanisme de Cergy et met en œuvre les procédures de mise à jour, de modification, ou de révision simplifiée en lien avec le/la référent(e) juridique et les services à l’origine de la demande.
2. Expertise pédagogique : renseignement, orientation et accueil du public
- assure les renseignements, l’orientation et l’accueil du public sur rendez-vous,
- représente le service et la commune de Cergy dans les réunions avec les partenaires,
- présente les dossiers identifiés comme sensibles à l’élu de Cergy en charge de l’urbanisme,
- propose une lecture architecturale des projets sur Cergy en s’appuyant sur le CAUE et sur les archives des collectivités,
- garantit la réponse aux correspondances adressées à Cergy (mails, courriers, demandes de consultation d’archives…),
- coordonne les échanges entre les administrés de Cergy et l’ABF (ODJ de la permanence, préparation du RDV avec les instructeurs …).
3. Sur le secteur territorial de Cergy
- est référent pour toutes les autorisations demandées sur le secteur territorial de Cergy, et assure une connaissance globale des dossiers,
- alerte le/la responsable de service sur des dossiers ou situations délicats,
- garantit au sein de la ville de Cergy le bon déroulement de l’étape de signature et de notification des arrêtés au regard des délais réglementaires,
- organise avec le/la responsable de service le traitement des sollicitations reçues par Cergy,
- assure le suivi des adressages et de la dénomination des rues et garantit la bonne gestion du RIL en lien avec les nouvelles constructions pour Cergy,
- organise la contribution du service pour la CCID Cergy.
5 - CONTRAINTES DU POSTE
• Agent assermenté ou devant être assermenté.
• Déplacements (permis de conduire obligatoire).
• Accueil du public sur rendez-vous.
1. Expertise Technique et Réglementaire en droit des sols :
- propose une analyse en vue d’améliorer la qualité des projets et les conditions de la décision sur toute demande : opportunité, sensibilité, historique et contexte, avis architectural sur le territoire de Cergy.
- accompagne les administrés par la réalisation de pré études de compatibilité et la faisabilité des projets sur la base du PLU de Cergy en vigueur,
- renseigne et conseille les chargés d’opération ou les directions partenaires (DPUA, CPA, CACP développement économique, direction des bâtiments, service habitat, etc..) pour les projets sur le territoire de Cergy,
- garantit l’actualisation des connaissances en adéquation avec l’évolution des textes réglementaires,
- assure les visites de choix des matériaux en cours de chantier sur la base des autorisations délivrées sur Cergy,
- assure la gestion de l’évolution des documents d’urbanisme de Cergy et met en œuvre les procédures de mise à jour, de modification, ou de révision simplifiée en lien avec le/la référent(e) juridique et les services à l’origine de la demande.
2. Expertise pédagogique : renseignement, orientation et accueil du public
- assure les renseignements, l’orientation et l’accueil du public sur rendez-vous,
- représente le service et la commune de Cergy dans les réunions avec les partenaires,
- présente les dossiers identifiés comme sensibles à l’élu de Cergy en charge de l’urbanisme,
- propose une lecture architecturale des projets sur Cergy en s’appuyant sur le CAUE et sur les archives des collectivités,
- garantit la réponse aux correspondances adressées à Cergy (mails, courriers, demandes de consultation d’archives…),
- coordonne les échanges entre les administrés de Cergy et l’ABF (ODJ de la permanence, préparation du RDV avec les instructeurs …).
3. Sur le secteur territorial de Cergy
- est référent pour toutes les autorisations demandées sur le secteur territorial de Cergy, et assure une connaissance globale des dossiers,
- alerte le/la responsable de service sur des dossiers ou situations délicats,
- garantit au sein de la ville de Cergy le bon déroulement de l’étape de signature et de notification des arrêtés au regard des délais réglementaires,
- organise avec le/la responsable de service le traitement des sollicitations reçues par Cergy,
- assure le suivi des adressages et de la dénomination des rues et garantit la bonne gestion du RIL en lien avec les nouvelles constructions pour Cergy,
- organise la contribution du service pour la CCID Cergy.
5 - CONTRAINTES DU POSTE
• Agent assermenté ou devant être assermenté.
• Déplacements (permis de conduire obligatoire).
• Accueil du public sur rendez-vous.
Profils recherchés
COMPETENCES REQUISES
Connaissances
• Qualification et expérience en matière d'application du droit des sols, droit de l’urbanisme, droit public,
• Connaissances générales en urbanisme, architecture et construction (lecture de plans, calcul de surface).
• Maîtrise des logiciels informatiques courants (Word, Excel) et privilégiée du logiciel Oxalis/Expert.
Qualités
• Rigueur et sens de l’organisation,
• Capacités rédactionnelles,
• Sensibilité architecturale, ouverture d'esprit,
• Capacités d'adaptation et d'initiative,
• Autonomie, réactivité,
• Qualités relationnelles et pédagogie.
• Sens du service public et discrétion professionnelle.
• Esprit d’équipe.
7 - MOYENS TECHNIQUES
• Outils bureautiques classiques
• Logiciels métier
• SIG
Ce poste est situé dans les locaux de la Mairie de CERGY.
Connaissances
• Qualification et expérience en matière d'application du droit des sols, droit de l’urbanisme, droit public,
• Connaissances générales en urbanisme, architecture et construction (lecture de plans, calcul de surface).
• Maîtrise des logiciels informatiques courants (Word, Excel) et privilégiée du logiciel Oxalis/Expert.
Qualités
• Rigueur et sens de l’organisation,
• Capacités rédactionnelles,
• Sensibilité architecturale, ouverture d'esprit,
• Capacités d'adaptation et d'initiative,
• Autonomie, réactivité,
• Qualités relationnelles et pédagogie.
• Sens du service public et discrétion professionnelle.
• Esprit d’équipe.
7 - MOYENS TECHNIQUES
• Outils bureautiques classiques
• Logiciels métier
• SIG
Ce poste est situé dans les locaux de la Mairie de CERGY.
Contact et modalités de candidature
Contact
0134414243
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à l'adresse suivante : recrutement@cergypontoise.fr sous la référence :
Pour davantage de renseignement, vous pouvez contacter
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture - CS 80309
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Dans le cadre de sa politique de recrutement, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise lutte contre toutes les formes de discrimination et reconnaît tous les talents.
Pour davantage de renseignement, vous pouvez contacter
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération
Parvis de la Préfecture - CS 80309
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Dans le cadre de sa politique de recrutement, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise lutte contre toutes les formes de discrimination et reconnaît tous les talents.
Adresse de l'employeur
Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise
>Hôtel de l'Agglomération
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
>Hôtel de l'Agglomération
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.