Instructeur du droit des sols
Offre n° O095250721002132
Publiée le 21/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Taverny, commune de plus de 27 000 habitants au paysage verdoyant à l'orée de la forêt de Montmorency, est une ville dynamique labellisée « Ville active et sportive » et « Terre de Jeux 2024 », au cadre de vie envié.
Très attachée à la sauvegarde et à la valorisation de son patrimoine, naturel comme architectural, la commune œuvre résolument, par un urbanisme maîtrisé, une offre de logement équilibrée et l’attention accordée à la qualité environnementale, pour offrir des conditions résidentielles attractives et confortables.
Située à 20 km au Nord-Ouest de Paris, elle est desservie par la ligne H du Transilien et dispose de nombreux services à la population ainsi que d’infrastructures de transports, de commerces, de santé et de loisirs. Elle attire et préserve les services publics, lui permettant un rayonnement important au sein des 15 communes qui composent la communauté d’agglomération Val Parisis, intercommunalité la plus peuplée du Val d’Oise. Véritable poumon vert, la ville porte l’ambition d’un projet municipal riche d’actions et de projets pour ses habitants.
Très attachée à la sauvegarde et à la valorisation de son patrimoine, naturel comme architectural, la commune œuvre résolument, par un urbanisme maîtrisé, une offre de logement équilibrée et l’attention accordée à la qualité environnementale, pour offrir des conditions résidentielles attractives et confortables.
Située à 20 km au Nord-Ouest de Paris, elle est desservie par la ligne H du Transilien et dispose de nombreux services à la population ainsi que d’infrastructures de transports, de commerces, de santé et de loisirs. Elle attire et préserve les services publics, lui permettant un rayonnement important au sein des 15 communes qui composent la communauté d’agglomération Val Parisis, intercommunalité la plus peuplée du Val d’Oise. Véritable poumon vert, la ville porte l’ambition d’un projet municipal riche d’actions et de projets pour ses habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 place Charles de Gaulle, Taverny (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La commune de Taverny entre dans une nouvelle phase de transformation ambitieuse pour renforcer son attractivité, améliorer la qualité de vie de ses habitants et répondre aux défis sociaux, écologiques et culturels.
Dans le cadre de la création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) multi-sites engagée avec Grand Paris Aménagement (quartier Verdun Plaine et création d’un écoquartier de 14 hectares) mais également du pilotage des grands projets pour un urbanisme vertueux et durable, la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement recherche un·e instructeur·rice du droit des sols.
Dans le cadre de la création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) multi-sites engagée avec Grand Paris Aménagement (quartier Verdun Plaine et création d’un écoquartier de 14 hectares) mais également du pilotage des grands projets pour un urbanisme vertueux et durable, la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement recherche un·e instructeur·rice du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Placé·e sous la responsabilité du Directeur de l’urbanisme et de l’aménagement au sein d’une équipe de 6 personnes, vos principales missions consistent à :
- Accueillir et renseigner le public, informer les administrés sur les procédures d’urbanisme, les documents à fournir et les délais à respecter,
- Instruire et suivre les dossiers d’autorisations d’occupation des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) ;
- Saisir, monter et vérifier la complétude des dossiers, en notifiant les pièces manquantes si nécessaire,
- Contrôler les délais d’instruction et notifier les délais aux pétitionnaires,
- Consulter les services compétents, recueillir les avis techniques et juridiques en lien avec la réglementation en vigueur,
- Délivrer les autorisations et rédiger les arrêtés correspondants,
- Assurer le suivi des constructions et aménagements autorisés,
- Garantir la sécurité juridique des actes d’urbanisme délivrés,
- Assurer le suivi administratif des autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : réception des demandes, transmission aux services concernés et suivi,
- Procéder à l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner,
- Étudier la faisabilité des projets,
- Suivre et mettre à jour les dossiers du service en assurant leur conformité avec les règlements en vigueur,
- Rédiger les actes liés à l’activité du service : rédaction des courriers d’informations (notaires, administrés-), des attestations, ainsi que des arrêtés et décisions.
- Accueillir et renseigner le public, informer les administrés sur les procédures d’urbanisme, les documents à fournir et les délais à respecter,
- Instruire et suivre les dossiers d’autorisations d’occupation des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) ;
- Saisir, monter et vérifier la complétude des dossiers, en notifiant les pièces manquantes si nécessaire,
- Contrôler les délais d’instruction et notifier les délais aux pétitionnaires,
- Consulter les services compétents, recueillir les avis techniques et juridiques en lien avec la réglementation en vigueur,
- Délivrer les autorisations et rédiger les arrêtés correspondants,
- Assurer le suivi des constructions et aménagements autorisés,
- Garantir la sécurité juridique des actes d’urbanisme délivrés,
- Assurer le suivi administratif des autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : réception des demandes, transmission aux services concernés et suivi,
- Procéder à l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner,
- Étudier la faisabilité des projets,
- Suivre et mettre à jour les dossiers du service en assurant leur conformité avec les règlements en vigueur,
- Rédiger les actes liés à l’activité du service : rédaction des courriers d’informations (notaires, administrés-), des attestations, ainsi que des arrêtés et décisions.
Profils recherchés
Issu(e) d’une formation en urbanisme et/ou dans les métiers de l’aménagement, vous avez la volonté de vous inscrire au sein d’une collectivité dynamique en phase de développement de son ambitieux projet de territoire.
Vous avez une bonne connaissance du droit des sols et possédez une indispensable aptitude à la lecture et à l’exploitation de plans et documents techniques.
À votre goût du service au public, s’ajoute rigueur et dynamisme.
Vous maîtrisez les outils informatiques - la connaissance de Cart@ds serait un plus.
Rigoureux (se), vous appréciez le travail en équipe, et possédez des qualités rédactionnelles reconnues.
Le permis B est indispensable.
Vous avez une bonne connaissance du droit des sols et possédez une indispensable aptitude à la lecture et à l’exploitation de plans et documents techniques.
À votre goût du service au public, s’ajoute rigueur et dynamisme.
Vous maîtrisez les outils informatiques - la connaissance de Cart@ds serait un plus.
Rigoureux (se), vous appréciez le travail en équipe, et possédez des qualités rédactionnelles reconnues.
Le permis B est indispensable.
Contact et modalités de candidature
Contact
0130405060
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
à l'attention de Madame le Maire
à l'attention de Madame le Maire
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.