Agent gestionnaire du droit des sols et des affaires foncières
Offre n° O095251107000300
Publiée le 07/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
100 rue Louis Savoie, Ermont (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein d’une équipe composée de la Directrice du service urbanisme, du Directeur adjoint et d’un instructeur en droit des sols, l’agent gestionnaire droit des sols et des affaires foncières sera chargé(e) du suivi administratif du service urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Missions générales du poste :
- Traitement des Certificats d’Urbanisme et Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), Déclarations de Cession de Fonds de Commerce (DCFC),
- Enregistrement des demandes d’autorisations du droit des sols et pré-instruction des dossiers, complétude des dossiers et suivi des demandes,
- Gestion du logiciel d’application OXALIS pour le traitement des dossiers d’urbanisme et traitement des demandes dématérialisées (GNAU),
- Accueil téléphonique, renseignements du public, prise de rendez- vous et organisation des visites de conformité et d’insalubrité,
- Suivi administratif lié au fonctionnement du service (traitement des courriers et courriels), gestion de la boite mail Urbanisme, rédaction d’arrêtés et de décisions,
- Enregistrement des bons de commandes et suivi des dépenses charges et loyers,
- Gestion de l’archivage et des registres des autorisations d’urbanisme,
- Suivi des procédures administratives foncières (acquisitions, cessions, rétrocessions) et de planification urbaine (DUP, PLU, ZAC…) en collaboration avec le chef de service et son adjoint,
- Suivi de la procédure de révision du PLU et du projet Gros Noyer avec mise en place d’outils fonciers,
- Suivi et bilan d’activités du service : tableaux statistiques, évolution des DIA, mise à jour des applications Ville au sein du Système d’Information Géographique (SIG) ….
- Enregistrement et déclaration annuelle des demandes Catastrophes Naturelles et suivi administratif,
- Mise à jour du Répertoire des Adresses Localisées (RIL) via l’application RORCAL en binôme les instructeurs en droit des Sols.
- Traitement des Certificats d’Urbanisme et Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), Déclarations de Cession de Fonds de Commerce (DCFC),
- Enregistrement des demandes d’autorisations du droit des sols et pré-instruction des dossiers, complétude des dossiers et suivi des demandes,
- Gestion du logiciel d’application OXALIS pour le traitement des dossiers d’urbanisme et traitement des demandes dématérialisées (GNAU),
- Accueil téléphonique, renseignements du public, prise de rendez- vous et organisation des visites de conformité et d’insalubrité,
- Suivi administratif lié au fonctionnement du service (traitement des courriers et courriels), gestion de la boite mail Urbanisme, rédaction d’arrêtés et de décisions,
- Enregistrement des bons de commandes et suivi des dépenses charges et loyers,
- Gestion de l’archivage et des registres des autorisations d’urbanisme,
- Suivi des procédures administratives foncières (acquisitions, cessions, rétrocessions) et de planification urbaine (DUP, PLU, ZAC…) en collaboration avec le chef de service et son adjoint,
- Suivi de la procédure de révision du PLU et du projet Gros Noyer avec mise en place d’outils fonciers,
- Suivi et bilan d’activités du service : tableaux statistiques, évolution des DIA, mise à jour des applications Ville au sein du Système d’Information Géographique (SIG) ….
- Enregistrement et déclaration annuelle des demandes Catastrophes Naturelles et suivi administratif,
- Mise à jour du Répertoire des Adresses Localisées (RIL) via l’application RORCAL en binôme les instructeurs en droit des Sols.
Profils recherchés
Niveau de formation, diplômes requis et expérience professionnelle :
Niveau BAC + 2 – expérience similaire en gestion administrative du droit des sols et foncier exigée.
Compétences techniques (savoir-faire) :
• Connaissance de l’environnement institutionnel, des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale.
• Connaissance de la règlementation de l'urbanisme, des procédures liées aux autorisations du droit des sols et des procédures foncières.
• Capacités d'analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques et cartographiques (Plan Local d’Urbanisme, plans de masse, cadastre,…),
• Niveau opérationnel en bureautique, logiciel d’urbanisme OXALIS, SIG…
• Capacités et qualités rédactionnelles,
• Organisation et méthode.
Qualités professionnelles (savoir-être) :
- Sens de l'organisation,
- Rigueur,
- Capacité à gérer les délais, s’organiser et gérer les priorités,
- Sens du travail en équipe et en transversalité,
- Capacité rédactionnelle,
- Discrétion et autonomie,
- Respect de la confidentialité,
- Ponctuel et disponible.
Niveau BAC + 2 – expérience similaire en gestion administrative du droit des sols et foncier exigée.
Compétences techniques (savoir-faire) :
• Connaissance de l’environnement institutionnel, des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale.
• Connaissance de la règlementation de l'urbanisme, des procédures liées aux autorisations du droit des sols et des procédures foncières.
• Capacités d'analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques et cartographiques (Plan Local d’Urbanisme, plans de masse, cadastre,…),
• Niveau opérationnel en bureautique, logiciel d’urbanisme OXALIS, SIG…
• Capacités et qualités rédactionnelles,
• Organisation et méthode.
Qualités professionnelles (savoir-être) :
- Sens de l'organisation,
- Rigueur,
- Capacité à gérer les délais, s’organiser et gérer les priorités,
- Sens du travail en équipe et en transversalité,
- Capacité rédactionnelle,
- Discrétion et autonomie,
- Respect de la confidentialité,
- Ponctuel et disponible.
Contact et modalités de candidature
Contact
0130723175
Informations complémentaires
AVANTAGES
• Prime de fin d’année
• Carte Restaurant Pluxee
• Participation employeur au maintien de salaire 8 euros par contrat
• Abonnement PLURELYA
• Amicale du personnel
Envoyer CV et lettre de motivation par mail à recrutement@ville-ermont.fr
Monsieur le Maire
100 rue Louis Savoie
95120 ERMONT
• Prime de fin d’année
• Carte Restaurant Pluxee
• Participation employeur au maintien de salaire 8 euros par contrat
• Abonnement PLURELYA
• Amicale du personnel
Envoyer CV et lettre de motivation par mail à recrutement@ville-ermont.fr
Monsieur le Maire
100 rue Louis Savoie
95120 ERMONT
Adresse de l'employeur
Mairie d'ERMONT
>100 rue Louis Savoie
95120 ERMONT
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95120 ERMONT
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.