Responsable du service affaires juridiques et assemblées (H/F)
Offre n° O971250710002468
Publiée le 10/07/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
ZAC de Nolivier, Sainte-Rose (Guadeloupe)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
10/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre de la mise en œuvre de son nouvel organigramme, la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) renforce son expertise juridique et le pilotage de la vie institutionnelle.
Sous l’autorité du/de la Directeur·trice des affaires juridiques et de l’administration générale, le/la responsable du service affaires juridiques et assemblées pilote les activités liées à la sécurisation des actes, au conseil juridique interne et à l’organisation des instances délibérantes.
Sous l’autorité du/de la Directeur·trice des affaires juridiques et de l’administration générale, le/la responsable du service affaires juridiques et assemblées pilote les activités liées à la sécurisation des actes, au conseil juridique interne et à l’organisation des instances délibérantes.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Conseiller juridiquement les élus, la Direction Générale et les services dans l’interprétation et l’application du droit ;
- Sécuriser les projets d’actes, conventions et contrats portés par les services (relecture, veille, formalisation) ;
- Instruire les précontentieux et contentieux en lien avec les avocats, assurer le suivi des procédures contentieuses (notamment en droit administratif, commande publique, urbanisme, RH) ;
- Préparer, organiser et assurer le bon déroulement des Conseils communautaires, Bureaux, Commissions : convocations, ordres du jour, rédaction et diffusion des délibérations ;
- Gérer le contrôle de légalité et la transmission des actes réglementaires ;
- Superviser la base documentaire juridique et la veille réglementaire ;
- Encadrer une équipe (chargé·e des assemblées, juriste, agent d’appui administratif), organiser le plan de charge et contribuer à la montée en compétence du service.
- Conseiller juridiquement les élus, la Direction Générale et les services dans l’interprétation et l’application du droit ;
- Sécuriser les projets d’actes, conventions et contrats portés par les services (relecture, veille, formalisation) ;
- Instruire les précontentieux et contentieux en lien avec les avocats, assurer le suivi des procédures contentieuses (notamment en droit administratif, commande publique, urbanisme, RH) ;
- Préparer, organiser et assurer le bon déroulement des Conseils communautaires, Bureaux, Commissions : convocations, ordres du jour, rédaction et diffusion des délibérations ;
- Gérer le contrôle de légalité et la transmission des actes réglementaires ;
- Superviser la base documentaire juridique et la veille réglementaire ;
- Encadrer une équipe (chargé·e des assemblées, juriste, agent d’appui administratif), organiser le plan de charge et contribuer à la montée en compétence du service.
Profils recherchés
Qualifications requises :
- Diplôme supérieur en droit public (Bac +4 à +5), idéalement spécialisé en droit des collectivités territoriales ;
- Expérience confirmée dans une fonction juridique en collectivité ou établissement public ;
- Expérience dans le suivi des assemblées délibérantes fortement appréciée.
Savoirs :
- Maîtrise du droit public général, des compétences et du fonctionnement des EPCI ;
- Connaissance approfondie des règles de la commande publique, du contentieux administratif, de la domanialité publique et des actes administratifs ;
- Cadre juridique des assemblées, fonctionnement des exécutifs locaux, transmission au contrôle de légalité.
Savoir-faire :
- Rédiger des actes juridiques sécurisés et adaptés aux besoins opérationnels ;
- Apporter un conseil clair et pédagogique aux différents niveaux hiérarchiques ;
- Organiser les assemblées et assurer leur bon déroulement administratif et juridique ;
- Animer une équipe, gérer les priorités et les délais.
Savoir-être :
- Rigueur, sens de l’analyse et esprit de synthèse ;
- Discrétion, loyauté institutionnelle, confidentialité absolue ;
- Réactivité, diplomatie, aptitude à travailler en transversalité et avec les élus ;
- Esprit d’équipe et goût du service public.
- Diplôme supérieur en droit public (Bac +4 à +5), idéalement spécialisé en droit des collectivités territoriales ;
- Expérience confirmée dans une fonction juridique en collectivité ou établissement public ;
- Expérience dans le suivi des assemblées délibérantes fortement appréciée.
Savoirs :
- Maîtrise du droit public général, des compétences et du fonctionnement des EPCI ;
- Connaissance approfondie des règles de la commande publique, du contentieux administratif, de la domanialité publique et des actes administratifs ;
- Cadre juridique des assemblées, fonctionnement des exécutifs locaux, transmission au contrôle de légalité.
Savoir-faire :
- Rédiger des actes juridiques sécurisés et adaptés aux besoins opérationnels ;
- Apporter un conseil clair et pédagogique aux différents niveaux hiérarchiques ;
- Organiser les assemblées et assurer leur bon déroulement administratif et juridique ;
- Animer une équipe, gérer les priorités et les délais.
Savoir-être :
- Rigueur, sens de l’analyse et esprit de synthèse ;
- Discrétion, loyauté institutionnelle, confidentialité absolue ;
- Réactivité, diplomatie, aptitude à travailler en transversalité et avec les élus ;
- Esprit d’équipe et goût du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
recrutement@canbt.fr
Informations complémentaires
Conditions de rémunération : Rémunération statutaire, régime indemnitaire en vigueur au sein de l'établissement public + CNAS +Titres restaurant
La candidature doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes :
- CV et lettre de motivation,
- Entretien d'évaluation 2023 à défaut 2022,
- Dernière fiche de paye.
Nous vous invitons à privilégier l'envoi de votre candidature par mail à l’adresse recrutement@canbt.fr, à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre.
Veuillez préciser obligatoirement dans l'objet de la lettre de motivation l'intitulé du poste.
La candidature doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes :
- CV et lettre de motivation,
- Entretien d'évaluation 2023 à défaut 2022,
- Dernière fiche de paye.
Nous vous invitons à privilégier l'envoi de votre candidature par mail à l’adresse recrutement@canbt.fr, à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre.
Veuillez préciser obligatoirement dans l'objet de la lettre de motivation l'intitulé du poste.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.