Chef de service de la Cellule d'assistance juridique et administrative (h/f)
Offre n° O974250612000757
Publiée le 19/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
256 rue Hubert Delisle, Le Tampon (La Réunion)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
19/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
* Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice Générale Adjointe de l’Aménagement du Territoire, est en charge de :
• Assurer le contrôle qualité des actes émis par la Direction Générale Aménagement du territoire ;
• Assurer le suivi du contentieux et pré contentieux ;
• Travailler en transversalité avec les services communaux, intercommunaux et les partenaires extérieurs (administrations, professionnels du domaine…), impliqués dans les projets.
* Encadrement : 2 agents.
• Assurer le contrôle qualité des actes émis par la Direction Générale Aménagement du territoire ;
• Assurer le suivi du contentieux et pré contentieux ;
• Travailler en transversalité avec les services communaux, intercommunaux et les partenaires extérieurs (administrations, professionnels du domaine…), impliqués dans les projets.
* Encadrement : 2 agents.
Missions / conditions d'exercice
* Activités et tâches :
• Assurer l'organisation du service et l'animation de l'équipe ;
• Participation à l’élaboration des actes administratifs et réglementaires ;
• Gestion des contentieux et pré contentieux ;
• Contrôle qualité des actes émis par la direction générale adjointe – veille juridique en droit de l’urbanisme ;
• Gestion des enquêtes publiques pour les installations classées au titre du code de l’environnement ;
• Suivi du contentieux : suivi des conformités des constructions, constat des infractions, rédaction de procès-verbaux – s’assurer de la sécurité juridique des renseignements et autorisations ;
• Contrôler les actes accomplis au titre de la règlementation ERP et RLP ;
• Prévenir les risques contentieux et suivi des infractions, des recours, et procédures contentieuses ;
• Analyser l'évolution juridique des AU : aide à la décision sur sollicitation de la hiérarchie, participation à l’élaboration du volet réglementaire des documents de planification et d’aménagement du territoire ;
• Suivi de l’évolution, de l’actualisation du logiciel métier et de sa mise en application (Travail en transversalité avec l’ensemble des référents concernés et notamment la DSI) ;
• Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols : tableaux de bords, reporting. (Travail en collaboration avec l’ensemble des Pôles du Service).
* Positionnement avec les autres services ou directions/services extérieurs :
- Échanges réguliers avec les élues et élus et la direction générale ;
- Communication permanente avec les collaborateurs ;
- Coordination avec les services foncier, transport, habitat, politique de la ville,
développement économique, finances, les services techniques et environnement, etc. ;
- Relations avec les partenaires et les réseaux professionnels : agences
d'urbanisme, chambres consulaires, État, CAUE, SEM, SPL/SPLA, etc.
* Quotité de travail : Temps complet.
* Conditions de travail particulières :
- Déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité ;
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations du service public ;
- Disponibilité.
* Sujétions particulières liées à l’emploi :
- Déplacements sur chantier ;
- Respect des délais et procédure.
• Assurer l'organisation du service et l'animation de l'équipe ;
• Participation à l’élaboration des actes administratifs et réglementaires ;
• Gestion des contentieux et pré contentieux ;
• Contrôle qualité des actes émis par la direction générale adjointe – veille juridique en droit de l’urbanisme ;
• Gestion des enquêtes publiques pour les installations classées au titre du code de l’environnement ;
• Suivi du contentieux : suivi des conformités des constructions, constat des infractions, rédaction de procès-verbaux – s’assurer de la sécurité juridique des renseignements et autorisations ;
• Contrôler les actes accomplis au titre de la règlementation ERP et RLP ;
• Prévenir les risques contentieux et suivi des infractions, des recours, et procédures contentieuses ;
• Analyser l'évolution juridique des AU : aide à la décision sur sollicitation de la hiérarchie, participation à l’élaboration du volet réglementaire des documents de planification et d’aménagement du territoire ;
• Suivi de l’évolution, de l’actualisation du logiciel métier et de sa mise en application (Travail en transversalité avec l’ensemble des référents concernés et notamment la DSI) ;
• Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols : tableaux de bords, reporting. (Travail en collaboration avec l’ensemble des Pôles du Service).
* Positionnement avec les autres services ou directions/services extérieurs :
- Échanges réguliers avec les élues et élus et la direction générale ;
- Communication permanente avec les collaborateurs ;
- Coordination avec les services foncier, transport, habitat, politique de la ville,
développement économique, finances, les services techniques et environnement, etc. ;
- Relations avec les partenaires et les réseaux professionnels : agences
d'urbanisme, chambres consulaires, État, CAUE, SEM, SPL/SPLA, etc.
* Quotité de travail : Temps complet.
* Conditions de travail particulières :
- Déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité ;
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations du service public ;
- Disponibilité.
* Sujétions particulières liées à l’emploi :
- Déplacements sur chantier ;
- Respect des délais et procédure.
Profils recherchés
* Conditions d'accès :
- Diplôme ou titre requis : formation supérieure dans le domaine de l'urbanisme, du foncier, de l'aménagement du territoire, du droit de l'urbanisme ou équivalent ;
- Niveau de diplôme : bac + 3 a minima ;
- Concours : Concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d'intégration en fonction du cadre d'emplois, concours troisième voie.
* Compétences professionnelles :
- Fiscalité locale ;
- Techniques de négociation et de communication ;
- Méthodes et outils d'observation, d'analyse et de prospective ;
- Ingénierie de la concertation ;
- Traitement et analyse des données ;
- Réglementation de l'urbanisme et de l'aménagement : foncier, droit des sols, habitat-logement, environnement ;
- Architecture et fonctionnalités des bases de données en information géographique ;
- Génie technique et génie urbain (VRD, bâti, etc.) ;
- Modalités de financement des opérations d'aménagement ;
- Contentieux du droit de sols.
* Expérience exigée sur le poste ou équivalent : forte.
- Expérience dans la gestion de dossier, instruction.
* Technicité/expertise requise par le poste : forte
- Droit des sols, gestion contentieux.
- Diplôme ou titre requis : formation supérieure dans le domaine de l'urbanisme, du foncier, de l'aménagement du territoire, du droit de l'urbanisme ou équivalent ;
- Niveau de diplôme : bac + 3 a minima ;
- Concours : Concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d'intégration en fonction du cadre d'emplois, concours troisième voie.
* Compétences professionnelles :
- Fiscalité locale ;
- Techniques de négociation et de communication ;
- Méthodes et outils d'observation, d'analyse et de prospective ;
- Ingénierie de la concertation ;
- Traitement et analyse des données ;
- Réglementation de l'urbanisme et de l'aménagement : foncier, droit des sols, habitat-logement, environnement ;
- Architecture et fonctionnalités des bases de données en information géographique ;
- Génie technique et génie urbain (VRD, bâti, etc.) ;
- Modalités de financement des opérations d'aménagement ;
- Contentieux du droit de sols.
* Expérience exigée sur le poste ou équivalent : forte.
- Expérience dans la gestion de dossier, instruction.
* Technicité/expertise requise par le poste : forte
- Droit des sols, gestion contentieux.
Contact et modalités de candidature
Contact
0262578796
Informations complémentaires
Veuillez adresser votre candidature à : Monsieur Le Maire - 256 rue Hubert Delisle - CS 32117 - 97831 Le Tampon Cedex ou par mail à service.recrutement@mairie-tampon.fr.
L'intitulé du poste ainsi que le numéro de l'offre doivent obligatoirement figurer dans l'objet de votre lettre de motivation.
L'intitulé du poste ainsi que le numéro de l'offre doivent obligatoirement figurer dans l'objet de votre lettre de motivation.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.