RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES PROCEDURES INTERNES
Offre n° O976250708001707
Publiée le 08/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
10, rue de cavani, Mamoudzou (Mayotte)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
07/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) à la direction générale de la collectivité, le ou la responsable des affaires juridiques exerce ses fonctions en coordination avec le Directeur Général des et l'ensemble des services.
Objectifs du poste :
- Veiller à la sécurité juridique des décisions et actes de la collectivité.
- Assurer le suivi et l'amélioration continue des procédures internes.
- Garantir le respect du cadre réglementaire dans toutes les actions de la collectivité.
- Coconstruire avec les responsables de chaque service un guide de procédure interne par service permettant d'organiser l'activité de chaque service.
Objectifs du poste :
- Veiller à la sécurité juridique des décisions et actes de la collectivité.
- Assurer le suivi et l'amélioration continue des procédures internes.
- Garantir le respect du cadre réglementaire dans toutes les actions de la collectivité.
- Coconstruire avec les responsables de chaque service un guide de procédure interne par service permettant d'organiser l'activité de chaque service.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES :
1. Veille et expertise juridique:
- Suivre l'évolution de la législation applicable aux collectivités territoriales.
- Assister les élus et les services dans la compréhension des règles juridiques.
- Prévenir les risques juridiques liés aux délibérations, actes administratifs, marchés publics, contentieux, etc.
2. Appui à la rédaction et au contrôle des actes :
- Relire et valider les délibérations, arrêtés, conventions, contrats.
- Participer à la sécurisation des actes juridiques (conformité, motivation, publication).
3. Suivi des contentieux :
- Piloter les dossiers contentieux en lien avec le service juridique et les avocats.
- Participer à la définition de la stratégie de défense ou de recours.
- Représenter la collectivité dans les négociations ou audiences si besoin.
4. Organisation et optimisation des procédures internes :
- Contribuer à la formalisation des procédures administratives (circuit de validation, traçabilité, archivage, etc.).
- Proposer des mesures de simplification ou de modernisation (ex. : dématérialisation).
- Veiller à l'application cohérente des règles internes dans les différents services.
5. Rôle transversal :
- Participer aux commissions, réunions de direction ou groupes de travail en lien avec les compétences juridiques.
- Former ou sensibiliser les agents et élus sur les enjeux juridiques (éthique, RGPD, contrats, commande publique...).
1. Veille et expertise juridique:
- Suivre l'évolution de la législation applicable aux collectivités territoriales.
- Assister les élus et les services dans la compréhension des règles juridiques.
- Prévenir les risques juridiques liés aux délibérations, actes administratifs, marchés publics, contentieux, etc.
2. Appui à la rédaction et au contrôle des actes :
- Relire et valider les délibérations, arrêtés, conventions, contrats.
- Participer à la sécurisation des actes juridiques (conformité, motivation, publication).
3. Suivi des contentieux :
- Piloter les dossiers contentieux en lien avec le service juridique et les avocats.
- Participer à la définition de la stratégie de défense ou de recours.
- Représenter la collectivité dans les négociations ou audiences si besoin.
4. Organisation et optimisation des procédures internes :
- Contribuer à la formalisation des procédures administratives (circuit de validation, traçabilité, archivage, etc.).
- Proposer des mesures de simplification ou de modernisation (ex. : dématérialisation).
- Veiller à l'application cohérente des règles internes dans les différents services.
5. Rôle transversal :
- Participer aux commissions, réunions de direction ou groupes de travail en lien avec les compétences juridiques.
- Former ou sensibiliser les agents et élus sur les enjeux juridiques (éthique, RGPD, contrats, commande publique...).
Profils recherchés
Compétences requises :
- Solide culture juridique (droit public, droit administratif, droit des collectivités).
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Capacité à vulgariser le droit et à dialoguer avec des interlocuteurs variés.
- Aptitude à la discrétion, au discernement, à la rigueur.
- Qualités rédactionnelles impeccables.
Qualités personnelles :
- Sens de l'intérêt général et du service public.
- Esprit d'analyse et de synthèse.
- Réactivité, diplomatie, pédagogie.
- Intégrité et sens des responsabilités.
- Solide culture juridique (droit public, droit administratif, droit des collectivités).
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Capacité à vulgariser le droit et à dialoguer avec des interlocuteurs variés.
- Aptitude à la discrétion, au discernement, à la rigueur.
- Qualités rédactionnelles impeccables.
Qualités personnelles :
- Sens de l'intérêt général et du service public.
- Esprit d'analyse et de synthèse.
- Réactivité, diplomatie, pédagogie.
- Intégrité et sens des responsabilités.
Contact et modalités de candidature
Contact
0269610602
Informations complémentaires
Le candidat peut soumettre sa candidature directement via le site « Emploi Territorial », en joignant son curriculum vitae
(CV) ainsi qu'une lettre de motivation.
(CV) ainsi qu'une lettre de motivation.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.