RESPONSABLE DES ASSEMBLEES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Offre n° O976250816000009
Publiée le 16/08/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Impasse Maternelle - Bouyouni, Bandraboua (Mayotte)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
15/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le responsable des assemblées et des Affaires Juridique joue un rôle de conseiller au quotidien : vous éclairez la direction et les élus sur les aspects juridiques des projets et des décisions. Vous apportez un regard stratégique pour sécuriser les choix et anticiper les risques.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales:
- Assister et conseiller la direction générale de la CAGNM pour les questions relatives aux travaux du conseil Communautaires
- Impulser, organiser et diriger la mise en œuvre des plans d'actions en fonction des objectifs définis par la Direction générale et/ou les élues et élus pour l'organisation de l'Assemblée.
- Apporter aux élus des arguments stratégiques d'aide à la décision par le biais des commissions communautaires
- Sécurisation juridique des actes
- Accompagnement juridique des services
- Structuration du cadre juridique
Activités principales :
- Organisation et gestion des Conseils Communautaires, en lien avec le cabinet du Président
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle
- Rédiger et mettre en forme les projets, les délibérations, les décisions du Président ainsi que les PV des séances
- Organiser et superviser les relations avec les services extérieurs dont l'Etat
- Impulser des dispositifs de veille et de suivi des actes
Gestion administrative
- Veiller au respect de la réglementation
- Assurer une veille juridique et réglementaire
- Mettre en place et animer un système de contrôle adapté aux services (procédures, documents, traçabilité)
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des processus administratifs (dématérialisation, etc.)
- Coordonner l'élaboration des PV de l'Assemblée et du rapport d'activité de la Communauté d’Agglomération
- Rédiger les documents administratifs
Sécurisation juridique
- Organiser une veille juridique générale ainsi que celle relative à l'Assemblée
- Analyser et rédiger les avis juridiques sur les dossiers selon les demandes
- Sensibiliser les élus, la Direction Générale et les services sur les risques encourus par l’Agglomération
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Conseiller et soutenir les directions opérationnelles dans le cadre des précontentieux ;
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Assurer le suivi des dossiers contentieux externalisés auprès de cabinets d’avocats
- Rendre-compte de l’évolution des dossiers aux directions opérationnelles à la direction générale et aux élus.
- Assister et conseiller la direction générale de la CAGNM pour les questions relatives aux travaux du conseil Communautaires
- Impulser, organiser et diriger la mise en œuvre des plans d'actions en fonction des objectifs définis par la Direction générale et/ou les élues et élus pour l'organisation de l'Assemblée.
- Apporter aux élus des arguments stratégiques d'aide à la décision par le biais des commissions communautaires
- Sécurisation juridique des actes
- Accompagnement juridique des services
- Structuration du cadre juridique
Activités principales :
- Organisation et gestion des Conseils Communautaires, en lien avec le cabinet du Président
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle
- Rédiger et mettre en forme les projets, les délibérations, les décisions du Président ainsi que les PV des séances
- Organiser et superviser les relations avec les services extérieurs dont l'Etat
- Impulser des dispositifs de veille et de suivi des actes
Gestion administrative
- Veiller au respect de la réglementation
- Assurer une veille juridique et réglementaire
- Mettre en place et animer un système de contrôle adapté aux services (procédures, documents, traçabilité)
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des processus administratifs (dématérialisation, etc.)
- Coordonner l'élaboration des PV de l'Assemblée et du rapport d'activité de la Communauté d’Agglomération
- Rédiger les documents administratifs
Sécurisation juridique
- Organiser une veille juridique générale ainsi que celle relative à l'Assemblée
- Analyser et rédiger les avis juridiques sur les dossiers selon les demandes
- Sensibiliser les élus, la Direction Générale et les services sur les risques encourus par l’Agglomération
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Conseiller et soutenir les directions opérationnelles dans le cadre des précontentieux ;
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Assurer le suivi des dossiers contentieux externalisés auprès de cabinets d’avocats
- Rendre-compte de l’évolution des dossiers aux directions opérationnelles à la direction générale et aux élus.
Profils recherchés
Les savoir-faire attendus sont les suivants :
- Connaissances des procédures juridiques et administratives
- Connaissances des procédures de contrôle des actes
- Capacités de planification, capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction
- Capacités à effectuer des recherches documentaires et à utiliser les informations recueillies
- Sens des priorités, de l'organisation et de la gestion du temps
Les savoir-être attendus sont les suivants :
- Polyvalence, autonomie, bon relationnel
- Sens du service public
- Adaptabilité et disponibilité
- Rigueur, calme et pondération
- Confidentialité et discrétion
- Connaissances des procédures juridiques et administratives
- Connaissances des procédures de contrôle des actes
- Capacités de planification, capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction
- Capacités à effectuer des recherches documentaires et à utiliser les informations recueillies
- Sens des priorités, de l'organisation et de la gestion du temps
Les savoir-être attendus sont les suivants :
- Polyvalence, autonomie, bon relationnel
- Sens du service public
- Adaptabilité et disponibilité
- Rigueur, calme et pondération
- Confidentialité et discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0639030405
Informations complémentaires
Toute candidature devra obligatoirement être envoyée via cette plateforme en cliquant sur "Déposer ma candidature".
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.