Instructrice-eur des autorisations d'urbanisme - Droit des sols F/H
Offre n° O055240501380164
Publiée le 13/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Verdun
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
13/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Veiller au respect des règles de sécurité et d'accessibilité
- Suivre l'évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité,
procédures opérationnelles : études d'impact, loi sur l'eau, risques)
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Veiller au respect des règles de sécurité et d'accessibilité
- Suivre l'évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité,
procédures opérationnelles : études d'impact, loi sur l'eau, risques)
Missions / conditions d'exercice
La communauté d'agglomération du Grand Verdun recherche un-e instructeur-rice des autorisations d'urbanisme à temps complet pour le 1er juillet. Il s'agit d'un emploi permanent, le poste peut être occupé par :
* un agent titulaire de la fonction publique - recrutement par mutation, détachement ou intégration directe
* un agent non titulaire de la fonction publique - recrutement par contrat : durée 1 à 3 trois, renouvelable avec possibilité de CDI
Missions
Vous travaillerez au sein du service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme dédié aux communes adhérentes.
Activités principales
Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction.
* Lire et analyser les différents types de projets au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
* Saisir les services compétents dans le cadre des consultations obligatoires mais aussi des services pouvant contribuer à l'expression de la décision.
* Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires
* Synthétiser les avis et l'instruction, et proposer une décision sécurisant la signature de l'Elu. · Organiser le suivi des dossiers
* Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
* Archiver les dossiers suivants les procédures internes
Accueil, information et orientation des pétitionnaires, du public et des communes
* Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage
* Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la
Collectivité, UDAP, CAUE, etc.)
* Assurer une information et un accompagnement auprès des communes recevant les demandes d'autorisation des droits des sols
* Travailler en transversalité avec les différents pôles de la Direction : ERP - conformité - RLPi, etc.
* Participer à l'élaboration du PLUiH
* Participer au bilan annuel du SMIAU
* Assurer le reporting des informations sur le logiciel d'urbanisme
* Assurer une veille juridique
Observations générales :
* Temps de travail : 37 heures hebdomadaires + RTT (9 à 11 par an) - Service du lundi au jeudi (matin + après-midi) + vendredi matin - Horaires de présence obligatoire : 9h - 11h30 et 14h00 - 16h30 + organisation spécifique du service cf. https://www.verdun.fr/services-au-quotidien/urbanisme/demarches-durbanisme/
* Rémunération : Statutaire (selon grille) + Régime indemnitaire (IFSE, prime de fin d'année 1280? et de présence 185?) + Complément Indemnitaire Annuel (selon évaluation)
* Avantages sociaux sous conditions : Comité des oeuvres sociales, CNAS, Titres restaurant, Participation garantie maintien de salaire, Télétravail fixe ou flottant, sport pendant le temps de travail (1h30 par semaine)
* Chiffres clés : Intercommunalité regroupant 30 000 habitants et 25 communes,
* Mutualisation du personnel de la CAGV, de la Ville, du CCAS et de plusieurs communes membres (plus de 400 agents)
* un agent titulaire de la fonction publique - recrutement par mutation, détachement ou intégration directe
* un agent non titulaire de la fonction publique - recrutement par contrat : durée 1 à 3 trois, renouvelable avec possibilité de CDI
Missions
Vous travaillerez au sein du service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme dédié aux communes adhérentes.
Activités principales
Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction.
* Lire et analyser les différents types de projets au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
* Saisir les services compétents dans le cadre des consultations obligatoires mais aussi des services pouvant contribuer à l'expression de la décision.
* Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires
* Synthétiser les avis et l'instruction, et proposer une décision sécurisant la signature de l'Elu. · Organiser le suivi des dossiers
* Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
* Archiver les dossiers suivants les procédures internes
Accueil, information et orientation des pétitionnaires, du public et des communes
* Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage
* Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la
Collectivité, UDAP, CAUE, etc.)
* Assurer une information et un accompagnement auprès des communes recevant les demandes d'autorisation des droits des sols
* Travailler en transversalité avec les différents pôles de la Direction : ERP - conformité - RLPi, etc.
* Participer à l'élaboration du PLUiH
* Participer au bilan annuel du SMIAU
* Assurer le reporting des informations sur le logiciel d'urbanisme
* Assurer une veille juridique
Observations générales :
* Temps de travail : 37 heures hebdomadaires + RTT (9 à 11 par an) - Service du lundi au jeudi (matin + après-midi) + vendredi matin - Horaires de présence obligatoire : 9h - 11h30 et 14h00 - 16h30 + organisation spécifique du service cf. https://www.verdun.fr/services-au-quotidien/urbanisme/demarches-durbanisme/
* Rémunération : Statutaire (selon grille) + Régime indemnitaire (IFSE, prime de fin d'année 1280? et de présence 185?) + Complément Indemnitaire Annuel (selon évaluation)
* Avantages sociaux sous conditions : Comité des oeuvres sociales, CNAS, Titres restaurant, Participation garantie maintien de salaire, Télétravail fixe ou flottant, sport pendant le temps de travail (1h30 par semaine)
* Chiffres clés : Intercommunalité regroupant 30 000 habitants et 25 communes,
* Mutualisation du personnel de la CAGV, de la Ville, du CCAS et de plusieurs communes membres (plus de 400 agents)
Profils recherchés
Compétences et connaissances professionnelles
- Expérience souhaitée dans le domaine de l'urbanisme et maîtrise des procédures d'urbanisme règlementaires
- Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
- Capacité à travailler en réseau et facilité de contact avec le public et les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions...)
- Appétence pour le suivi des évolutions règlementaires dans le domaine de l'urbanisme, de la sécurité-accessibilité, des procédures environnementales
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
- Connaissance et aisance dans l'utilisation des outils de la communication et de l'informatique (Word, Excel, Access...)
- Respect des procédures et délais règlementaires
- Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
- Permis B
- Connaissance du logiciel Cart@ds, SIG et bases de données serait un plus
Qualités professionnelles
- Faculté d'adaptation
- Dynamise
- Réactivité
- Qualités d'initiatives
- Aisance écrite et orale
- Sens du travail en équipe en interne comme avec les partenaires extérieurs
- Autonomie
- Expérience souhaitée dans le domaine de l'urbanisme et maîtrise des procédures d'urbanisme règlementaires
- Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
- Capacité à travailler en réseau et facilité de contact avec le public et les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions...)
- Appétence pour le suivi des évolutions règlementaires dans le domaine de l'urbanisme, de la sécurité-accessibilité, des procédures environnementales
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
- Connaissance et aisance dans l'utilisation des outils de la communication et de l'informatique (Word, Excel, Access...)
- Respect des procédures et délais règlementaires
- Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
- Permis B
- Connaissance du logiciel Cart@ds, SIG et bases de données serait un plus
Qualités professionnelles
- Faculté d'adaptation
- Dynamise
- Réactivité
- Qualités d'initiatives
- Aisance écrite et orale
- Sens du travail en équipe en interne comme avec les partenaires extérieurs
- Autonomie
Contact
Contact
Sonia MINET et Pascaline PIERRE - Pôle carrière et recrutement
Lien de candidature
Informations complémentaires
Informations complémentaires : RIFSEEP, prime de fin d'année, prime d'assiduité, carte ticket restaurant, COS & CNAS sous conditions (cosverdun.fr ; cnas.fr), participation employeur prévoyance sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.