Instructeur Droit des sols
Offre n° O062240430001105
Publiée le 30/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin (CALL 250 000 habitants) se fonde sur l'innovation et la coopération. La dynamique de transformation est aujourd'hui déjà bien engagée : rénovation des cités minières, réalisation d'une chaîne des parcs sur les anciens terrils de l'ère carbone, impulsion de nouvelles filières économique d'avenir et d'excellence, transformation urbaines... Les chantiers de reconquête du territoire transforment l'agglomération en laboratoire vivant de la révolution urbaine, résidentielle et environnementale.
A travers son projet de territoire, la CALL s'est fixée comme objectifs prioritaires de développer et faire connaître les filières d'excellence du territoire.
A travers son projet de territoire, la CALL s'est fixée comme objectifs prioritaires de développer et faire connaître les filières d'excellence du territoire.
Lieu de travail
Lens cedex
Poste à pourvoir le
02/07/2024
Date limite de candidature
30/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Direction : Coordination et Mutualisation
Service : Administration Droit des Sols
Fonction d’encadrement NON
Relevant de la responsable du service Droit des sols et en lien direct avec les maires signataires de la convention-cadre au sein du service mutualisé ADS, l’instructeur du droit des sols est chargé de veiller au bon fonctionnement du service en travaillant sur les volets : instruction / conseil aux collectivités.
Service : Administration Droit des Sols
Fonction d’encadrement NON
Relevant de la responsable du service Droit des sols et en lien direct avec les maires signataires de la convention-cadre au sein du service mutualisé ADS, l’instructeur du droit des sols est chargé de veiller au bon fonctionnement du service en travaillant sur les volets : instruction / conseil aux collectivités.
Missions / conditions d'exercice
- Instruction des autorisations du droit des sols
• L’instructeur du droit des sols étudie les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Ses principales activités techniques sont les suivantes :
o Appréhender un projet sur le terrain
o Vérifier la recevabilité des demandes
o Examiner techniquement le projet (analyse des règles applicables)
o Lancer les consultations auprès des services extérieurs (DDTM, sous-préfecture etc…)
o Synthétiser les avis
o Rédiger les propositions relatives aux autorisations d’urbanisme
o Assurer la gestion et le suivi des autorisations du droit des sols
o Conseiller et assister les élus en matière d’urbanisme et de droits des sols, participer aux études de projets, conseil au niveau de la rédaction du règlement du futur document d’urbanisme (sur demande de la commune)
o Intervenir dans le diagnostic préalable pour indiquer aux élus les problèmes posés par l’application du PLU en vigueur
o Conseil aux collectivités :
o Informer et orienter les pétitionnaires ainsi que les collectivités vers les services compétents ou sur les procédures à réaliser lorsque ces dernières sont définies par la convention - cadre
o Assurer une assistance juridique (rédaction de note, transmission de texte juridique...)
o Rédiger d’acte de procédure et de décision administrative dans le respect des textes et leur évolution règlementaire
o Remonter l’information en cas de dossier posant problème ou d’expression par la commune d’une difficulté rencontrée dans d’autres domaines que l’ADS,
o Animer du réseau ADS en direction des communes
o Service ADS :
o ’organiser l’instruction de l’ensemble des dossiers liés au droit des sols, traitement et suivi
o Suivre la facturation aux collectivités
o Contribuer au schéma de mutualisation
• L’instructeur du droit des sols étudie les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Ses principales activités techniques sont les suivantes :
o Appréhender un projet sur le terrain
o Vérifier la recevabilité des demandes
o Examiner techniquement le projet (analyse des règles applicables)
o Lancer les consultations auprès des services extérieurs (DDTM, sous-préfecture etc…)
o Synthétiser les avis
o Rédiger les propositions relatives aux autorisations d’urbanisme
o Assurer la gestion et le suivi des autorisations du droit des sols
o Conseiller et assister les élus en matière d’urbanisme et de droits des sols, participer aux études de projets, conseil au niveau de la rédaction du règlement du futur document d’urbanisme (sur demande de la commune)
o Intervenir dans le diagnostic préalable pour indiquer aux élus les problèmes posés par l’application du PLU en vigueur
o Conseil aux collectivités :
o Informer et orienter les pétitionnaires ainsi que les collectivités vers les services compétents ou sur les procédures à réaliser lorsque ces dernières sont définies par la convention - cadre
o Assurer une assistance juridique (rédaction de note, transmission de texte juridique...)
o Rédiger d’acte de procédure et de décision administrative dans le respect des textes et leur évolution règlementaire
o Remonter l’information en cas de dossier posant problème ou d’expression par la commune d’une difficulté rencontrée dans d’autres domaines que l’ADS,
o Animer du réseau ADS en direction des communes
o Service ADS :
o ’organiser l’instruction de l’ensemble des dossiers liés au droit des sols, traitement et suivi
o Suivre la facturation aux collectivités
o Contribuer au schéma de mutualisation
Profils recherchés
o Connaissance du fonctionnement des collectivité publiques, droit de l’urbanisme et notion dans les droits connexes ( droit construction , droit civil , droit environnement et droit administratif général,) terminologie des bâtiments/voirie/réseaux divers/cadastre
o Savoir lire et analyser des documents graphiques et différents types de plans et maitriser les technique des représentations spatiales
o Savoir effectuer une veille juridique
o Savoir rédiger et formuler des propositions
o Capacité à travailler en équipe et en transversalité
o Maitrise des outils informatique (Word / Excel et logiciel métier oxalis)
o Capacité rédactionnelle
o Autonomie et sens des responsabilités
o Capacité d‘analyse et de synthèse
o Respect des procédures et des délais règlementaires
o Capacité d’adaptation et sens du travail bien fait
o Qualité relationnelle, sens de l’accueil et du service public
o Savoir lire et analyser des documents graphiques et différents types de plans et maitriser les technique des représentations spatiales
o Savoir effectuer une veille juridique
o Savoir rédiger et formuler des propositions
o Capacité à travailler en équipe et en transversalité
o Maitrise des outils informatique (Word / Excel et logiciel métier oxalis)
o Capacité rédactionnelle
o Autonomie et sens des responsabilités
o Capacité d‘analyse et de synthèse
o Respect des procédures et des délais règlementaires
o Capacité d’adaptation et sens du travail bien fait
o Qualité relationnelle, sens de l’accueil et du service public
Contact
Contact
0321790775
Informations complémentaires
- Pour toute information, vous pouvez contacter la direction des ressources humaines au 0321790775 ou par mail à DRHRecrutements@agglo-lenslievin.fr.
- Les candidatures sont à adresser exclusivement par voie électronique à l'adresse indiquée ci dessus.
- Le poste est ouvert aux fonctionnaires. En cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, le poste sera ouvert aux agents contractuels disposant des titres et diplômes requis dans la fiche de poste.
- Pour les candidats fonctionnaires, merci d'indiquer impérativement votre grade et échelon dans votre candidature .
- Les candidatures sont à adresser exclusivement par voie électronique à l'adresse indiquée ci dessus.
- Le poste est ouvert aux fonctionnaires. En cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, le poste sera ouvert aux agents contractuels disposant des titres et diplômes requis dans la fiche de poste.
- Pour les candidats fonctionnaires, merci d'indiquer impérativement votre grade et échelon dans votre candidature .
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.