Instructeur du droit des sols (H/F)
Offre n° O068230501051353
Publiée le 08/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
SAUSHEIM
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
30/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rattaché aux services techniques, vous aurez pour missions pour certaines des communes du syndicat de :
- Organiser l'instruction de l'ensemble des dossiers liés au droit des sols
- Instruire les dossiers d'autorisation d'occupation des sols
- Contrôler et suivre la régularité des constructions, des infractions liées au code de l'urbanisme, et des chantiers en cours
- Organiser l'instruction de l'ensemble des dossiers liés au droit des sols
- Instruire les dossiers d'autorisation d'occupation des sols
- Contrôler et suivre la régularité des constructions, des infractions liées au code de l'urbanisme, et des chantiers en cours
Missions / conditions d'exercice
- Conseiller et informer sur la réglementation du droit des sols
- Assister les communes dans les procédures contentieuses
- Veille juridique (urbanisme et fiscalité liée)
- Assister les communes dans les procédures contentieuses
- Veille juridique (urbanisme et fiscalité liée)
Profils recherchés
Compétences requises :
- expérience confirmée dans une fonction similaire
- maîtrise du droit de l'urbanisme et de la construction
- maîtrise de l'outil informatique
- qualités relationnelles et d'écoute
- capacité d'organisation, rigueur et aisance rédactionnelle
- permis B
- expérience confirmée dans une fonction similaire
- maîtrise du droit de l'urbanisme et de la construction
- maîtrise de l'outil informatique
- qualités relationnelles et d'écoute
- capacité d'organisation, rigueur et aisance rédactionnelle
- permis B
Contact
Contact
0389661418
Informations complémentaires
Merci d'adresser vos CV et lettre manuscrite à :
Monsieur le Président, 5 rue de l'Etang 68390 SAUSHEIM
Monsieur le Président, 5 rue de l'Etang 68390 SAUSHEIM
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.