CHEF DE SECTEUR REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC F/H - REF 1036
Offre n° O076240503000554
Publiée le 03/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
CU LE HAVRE SEINE METROPOLE
Hôtel de la Communaute - 19 rue Georges Braque - cs 70854
76085 Le Havre cedex
Hôtel de la Communaute - 19 rue Georges Braque - cs 70854
76085 Le Havre cedex
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Le Havre - 76
Poste à pourvoir le
10/06/2024
Date limite de candidature
09/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Ce ne sont pas moins de 22 personnes du service Gestion du domaine public qui œuvrent quotidiennement à la coordination des interventions des particuliers et des professionnels sur la voie publique à l’échelle du territoire des 54 communes de la Communauté urbaine (dont la Ville du Havre).
Ce service, composé de 2 secteurs : le secteur Surveillance du domaine public qui assure une veille active sur l’espace public et le secteur Réglementation qui génère les autorisations nécessaires pour la sécurité des usagers du domaine public (notamment par la délivrance d’actes permettant l’occupation de la voirie et en relation étroite avec les entreprises, concessionnaires et particuliers).
Ce service, composé de 2 secteurs : le secteur Surveillance du domaine public qui assure une veille active sur l’espace public et le secteur Réglementation qui génère les autorisations nécessaires pour la sécurité des usagers du domaine public (notamment par la délivrance d’actes permettant l’occupation de la voirie et en relation étroite avec les entreprises, concessionnaires et particuliers).
Missions / conditions d'exercice
Missions
Le secteur réglementation délivre annuellement 7500 actes autorisant l’occupation temporaire ou permanente de la voirie. Il assure également la facturation des occupations.
Responsable d’une équipe de 5 personnes, vous serez amené à animer et coordonner l’activité du secteur.
Vos missions consisteront à :
- Veiller au respect des délais de traitement des différentes autorisations délivrées (notamment arrêtés de circulation et permissions de voirie). Vous serez également amené à rédiger, ponctuellement, de tels actes
- Suivre et analyser les évolutions règlementaires en lien avec l’activité de la gestion du domaine public, notamment dans les registres :
▪des redevances d’occupations du domaine public (RODP),
▪du code de la voirie routière,
▪du code des collectivités territoriales.
- Sécuriser le volet de la facturation des actes en lien avec le secteur d’activités en :
▪contrôlant l’exactitude des données réceptionnées du secteur de la gestion du domaine public,
▪contrôlant la régularité des documents transmis aux instances financières,
▪veillant aux délais de traitement de la facturation,
▪traitant les observations de la Trésorerie et les réclamations/contestations des entreprises,
▪en établissant des tableaux de bord du suivi de l’activité du secteur.
Lieu, jours et horaires de travail
83 Rue de Tourneville au Havre
Du lundi au vendredi – 36 heures hebdomadaires + RTT
Le secteur réglementation délivre annuellement 7500 actes autorisant l’occupation temporaire ou permanente de la voirie. Il assure également la facturation des occupations.
Responsable d’une équipe de 5 personnes, vous serez amené à animer et coordonner l’activité du secteur.
Vos missions consisteront à :
- Veiller au respect des délais de traitement des différentes autorisations délivrées (notamment arrêtés de circulation et permissions de voirie). Vous serez également amené à rédiger, ponctuellement, de tels actes
- Suivre et analyser les évolutions règlementaires en lien avec l’activité de la gestion du domaine public, notamment dans les registres :
▪des redevances d’occupations du domaine public (RODP),
▪du code de la voirie routière,
▪du code des collectivités territoriales.
- Sécuriser le volet de la facturation des actes en lien avec le secteur d’activités en :
▪contrôlant l’exactitude des données réceptionnées du secteur de la gestion du domaine public,
▪contrôlant la régularité des documents transmis aux instances financières,
▪veillant aux délais de traitement de la facturation,
▪traitant les observations de la Trésorerie et les réclamations/contestations des entreprises,
▪en établissant des tableaux de bord du suivi de l’activité du secteur.
Lieu, jours et horaires de travail
83 Rue de Tourneville au Havre
Du lundi au vendredi – 36 heures hebdomadaires + RTT
Profils recherchés
Connaissances réglementaires appréciées dans les domaines concernés par le poste
Observation et analyse
Maîtrise de l’outil informatique
Capacités rédactionnelles et relationnelles
Goût pour le travail d’équipe
Rigueur, réactivité et discrétion professionnelle
Observation et analyse
Maîtrise de l’outil informatique
Capacités rédactionnelles et relationnelles
Goût pour le travail d’équipe
Rigueur, réactivité et discrétion professionnelle
Contact
Contact
0235222474
Informations complémentaires
Merci d’adresser vos candidatures (lettre de motivation et CV) au plus tard le 09/06/2024
à M. Le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Hôtel de la Communauté 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex
ou drh@lehavremetro.fr
à M. Le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Hôtel de la Communauté 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex
ou drh@lehavremetro.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.