Instructeur(trice) du droit des sols (h/f)
Offre n° O095240502000177
Publiée le 02/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située à proximité de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et à 25 mn de la Gare du Nord (ligne H), la ville de Domont, se caractérise par ses nombreux espaces verts qui contribuent à un cadre de vie agréable et de qualité.
Lieu de travail
DOMONT
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
01/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Responsable du service urbanisme, vous serez chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme tout en vérifiant et contrôlant la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
A ce titre, vous assurerez les missions suivantes :
Missions
*Accueil et renseignements des usagers sur tous dossiers relevant de l'urbanisme
*Instruction, gestion et suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme, d'occupation et d'utilisation des sols et déclarations préalables, du dépôt à la délivrance (contrôle de la complétude des dossiers, demandes de pièces complémentaires, consultation des services extérieurs, affichages règlementaires, suivi des précontentieux, archivage...)
- Rédaction des actes administratifs (arrêtés, courriers de notification...)
- Visite de chantiers et contrôles de conformité
- Suivi des dossiers au titre de la police de l'urbanisme en lien avec la police municipale
- Instruction et gestion des dossiers relatifs aux ERP, aux déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et aux enseignes
- Participation à la procédure de révision générale en cours du PLU et du RLP
- Suivi des dossiers contentieux en lien avec la direction générale des services et le service juridique
- Veille juridique liée à l'urbanisme et participation à la gestion administrative du service
- Relations fonctionnelles et appui aux décisions auprès des élus et de la direction générale des services
Missions
*Accueil et renseignements des usagers sur tous dossiers relevant de l'urbanisme
*Instruction, gestion et suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme, d'occupation et d'utilisation des sols et déclarations préalables, du dépôt à la délivrance (contrôle de la complétude des dossiers, demandes de pièces complémentaires, consultation des services extérieurs, affichages règlementaires, suivi des précontentieux, archivage...)
- Rédaction des actes administratifs (arrêtés, courriers de notification...)
- Visite de chantiers et contrôles de conformité
- Suivi des dossiers au titre de la police de l'urbanisme en lien avec la police municipale
- Instruction et gestion des dossiers relatifs aux ERP, aux déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et aux enseignes
- Participation à la procédure de révision générale en cours du PLU et du RLP
- Suivi des dossiers contentieux en lien avec la direction générale des services et le service juridique
- Veille juridique liée à l'urbanisme et participation à la gestion administrative du service
- Relations fonctionnelles et appui aux décisions auprès des élus et de la direction générale des services
Profils recherchés
Profil et compétences requises
*Bonne connaissance des bases juridiques et de l'instruction des autorisations du droit des sols (code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil, police de l'urbanisme)
*Capacités d'analyse des plans d'architecte, des plans topographiques et des documents d'urbanisme (PLU notamment)
*Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers appréciée
- Etre force de proposition et de conseil sur tous dossiers d'urbanisme
- Vous disposez d'aptitudes relationnelles et rédactionnelles ainsi que d'adaptation face aux usagers
- Travail en équipe, être réactif et faire preuve de discrétion et de réserve
- Permis B obligatoire
- Titulaire de la fonction publique territoriale ou contractuel(e)
Spécificités du poste et moyens :
- Déplacements ponctuels sur le territoire de la collectivité
- Logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre + logiciels et applicatifs d'instruction et de gestion
- Conditions de rémunération : Rémunération statutaire avec primes+ CNAS+ COS
*Bonne connaissance des bases juridiques et de l'instruction des autorisations du droit des sols (code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil, police de l'urbanisme)
*Capacités d'analyse des plans d'architecte, des plans topographiques et des documents d'urbanisme (PLU notamment)
*Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers appréciée
- Etre force de proposition et de conseil sur tous dossiers d'urbanisme
- Vous disposez d'aptitudes relationnelles et rédactionnelles ainsi que d'adaptation face aux usagers
- Travail en équipe, être réactif et faire preuve de discrétion et de réserve
- Permis B obligatoire
- Titulaire de la fonction publique territoriale ou contractuel(e)
Spécificités du poste et moyens :
- Déplacements ponctuels sur le territoire de la collectivité
- Logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre + logiciels et applicatifs d'instruction et de gestion
- Conditions de rémunération : Rémunération statutaire avec primes+ CNAS+ COS
Contact
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
47 rue de la Mairie
95330 DOMONT
ou grh@domont.fr
Monsieur le Maire
47 rue de la Mairie
95330 DOMONT
ou grh@domont.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.