Instructeur du droit des sols (h/f)
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Offre n° OFGC-2020-08-190489
Publiée le 21/06/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
Sarcelles, Ville-Sous Préfecture du département du Val d'Oise, surclassée de 80 000 à 150 000 habitants, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à proximité de Paris . La ville de Sarcelles est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural, culturel et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions importantes.
Lieu de travail
SARCELLES
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
20/08/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Rédacteur
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Service : Aménagement
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du responsable du service Urbanisme réglementaire, vous êtes chargé d'assurer les missions suivantes :
- Instruire les demandes d'autorisation d'occupation des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager et certificats d'urbanisme),
- Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols,
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'occupation des sols (réceptionner les demandes d'autorisation, saisir les dossiers dans le logiciel, vérifier les dossiers et analyser les pièces, mettre en oeuvre les consultations extérieures, vérifier la conformité réglementaire des projets avec le PLU, rédaction des décisions, notification des dossiers et envoi au contrôle de légalité),
- Effectuer des visites sur site pendant l'instruction des dossiers et contrôler la conformité des constructions,
- Assister l'agent assermenté du service pour le suivi d'infraction,
- Suivre et interpréter la réglementation du droit des sols relative au Code de l'Urbanisme, de la Construction, de l'Environnement,
- Contrôler le relevé des immeubles localisés dans le cadre du recensement de la population en lien avec l'INSEE.
- Instruire les demandes d'autorisation d'occupation des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager et certificats d'urbanisme),
- Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols,
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'occupation des sols (réceptionner les demandes d'autorisation, saisir les dossiers dans le logiciel, vérifier les dossiers et analyser les pièces, mettre en oeuvre les consultations extérieures, vérifier la conformité réglementaire des projets avec le PLU, rédaction des décisions, notification des dossiers et envoi au contrôle de légalité),
- Effectuer des visites sur site pendant l'instruction des dossiers et contrôler la conformité des constructions,
- Assister l'agent assermenté du service pour le suivi d'infraction,
- Suivre et interpréter la réglementation du droit des sols relative au Code de l'Urbanisme, de la Construction, de l'Environnement,
- Contrôler le relevé des immeubles localisés dans le cadre du recensement de la population en lien avec l'INSEE.
Profils recherchés
De par votre expérience professionnelle, vous possédez une bonne connaissance du code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement et des règles et procédure liées à l'instruction des demandes d'autorisation des sols. Vous avez acquis une parfaite maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans, des documents d'urbanisme et des relevés topographiques.
Vos qualités de communication vous attribuent une forte aptitude à la négociation et favorisent vos relations avec les partenaires et les administrés.
Rémunération statutaire,RIFSEEP, prime annuelle, adhésion CNAS.
Vos qualités de communication vous attribuent une forte aptitude à la négociation et favorisent vos relations avec les partenaires et les administrés.
Rémunération statutaire,RIFSEEP, prime annuelle, adhésion CNAS.
Contact
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
4 place de Navarre
95200 SARCELLES
Monsieur le Maire
4 place de Navarre
95200 SARCELLES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.