Mentions légales

Préambule

Le site www.emploi-territorial.fr est dédié à la promotion de l'emploi dans la fonction publique territoriale. Il s'adresse à la fois aux collectivités qui souhaitent publier des offres d'emploi et gérer les déclarations légales de vacances de poste, ainsi qu'à tous les agents en activité ou en recherche d'emploi public territorial.


Le site est édité par le GIP Informatique des Centres de Gestion, et est réalisé conjointement par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Il est hébergé par la société Systonic.


Les collectivités et établissements territoriaux souhaitant accéder à l'espace de saisie des offres et déclarations sont invitées à se rapprocher de leur Centre de Gestion de rattachement géographique.

Traitement des données nominatives recueillies sur www.emploi-territorial.fr

Le site www.emploi-territorial.fr s'engage à préserver la confidentialité des données que vous fournissez.


Nature des informations personnelles recueillies sur www.emploi-territorial.fr

Les informations nominatives concernant le candidat ou la collectivité sont recueillies dans des fichiers informatiques.

Ces informations proviennent :

  • de l'enregistrement de vos nom, prénoms et adresse de messagerie électronique qui vous permettent de déposer, consulter ou de recevoir par courriel les offres d'emploi,
  • de l'enregistrement de vos critères de recherche d'emploi, de votre situation professionnelle actuelle et de vos diplômes, formations et expériences professionnelles lors de la saisie d'une demande d'emploi en ligne,
  • des courriers que vous pourriez nous adresser par courriel ou par courrier postal

Elles ont pour finalité l'exercice des missions légales de promotion de l'Emploi Public des Centres de Gestion et de CNFPT, de recueil et de diffusion des vacances d'emploi des collectivités, et d'assistance et de conseil aux collectivités dans la gestion de leurs ressources humaines. Dans ce cadre, les profils saisis par les demandeurs d'emploi sur leur espace personnel peuvent être consultés par des collectivités territoriales dans leur démarché de recrutement, ainsi que par les Centres de Gestion pour réaliser des missions de remplacement ou de conseil en recrutement. Des traitements statistiques anonymisés sur les offres d'emploi, profils et critères de recherche des demandeurs d'emploi sont également mis en place afin d'établir des études sur l'emploi dans la Fonction Publique Territoriale.

Le responsable des traitements est le GIP Informatique des CDG, situé 80 rue de Reuilly, 75012 Paris (contact@gipcdg.fr).

Selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, vous disposez d'un droit de consultation, rectification et suppression de vos données personnelles, qui peut être exercé en vous connectant sur votre espace personnel.

Vous pouvez également exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données désigné par le GIP informatique des CDG : Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique des Côtes d'Armor (dpd@gipcdg.fr).

En outre, vous avez le droit d'introduire une réclamation en cas de demande restée sans suite auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Nous n'utilisons pas vos informations nominatives pour constituer des bases de données en dehors des finalités des traitements décrits ci-dessus. Aucun transfert vers un tiers localisé en dehors de l'Union Européenne n'est effectué.

Qui a accès à ces données personnelles ?

Ces données sont confidentielles, à l'usage unique des gestionnaires du site www.emploi-territorial.fr dans leur cadre de leur activité professionnelle. Leur accès est restreint par des mesures de sécurité appliquées sur le site, à travers notamment une identification nécessaire sur un canal sécurisé pour les personnes habilitées à consulter les données personnelles (gestionnaires des CDG, CNFPT, SDIS, de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, et gestionnaires RH des collectivités territoriales), et de protections réseau et physiques du serveur localisé en France où sont hébergées ces données. Ces données sont automatiquement archivées puis anonymisées un an après le non-renouvellement d'une demande, ou immédiatement lors de la suppression d'un compte par un demandeur d'emploi depuis son espace personnel.

Nous n'utilisons et ne transmettons pas vos informations nominatives à des fins commerciales ou publicitaires.

Toute personne qui aurait connaissance d'une utilisation frauduleuse de ces informations est invitée à en avertir les gestionnaires du site par l'intermédiaire du formulaire de contact.

Cookies

Les cookies sont des informations envoyées par un site à votre navigateur et qui sont stockées sur votre ordinateur. Ce sont des traces qui permettent aux serveurs de vous identifier et de vous proposer des informations personnalisées.

Les cookies mis en place sur ce site sont utilisés :

  • à fin technique pour maintenir les connexions aux espaces personnels,
  • pour sauvegarder sur votre poste de travail la liste des offres sélectionnées dans un panier,
  • pour améliorer les services proposés et mesurer l'audience du site par l'utilisation de la solution libre Matomo, hébergée par le GIP Informatique des CDG. Les informations recueillies sont anonymisées et limitées : elles ne permettent pas de retracer l'identité des visiteurs, ne sont pas croisées avec d'autres données et ne sont pas communiquées à des tiers. Vous pouvez si vous le souhaitez, supprimer l'option de mise en place automatique de ces cookies en utilisant le formulaire ci-dessous :

Conditions d'utilisation du site

En utilisant les services du site, en tant qu'agent en activité ou demandeur d'emploi, vous vous engagez :

  • à utiliser les services du site www.emploi-territorial.fr conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes moeurs et l'ordre public. Ainsi, les gestionnaires du site se réservent le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur ,
  • à ne pas communiquer vos codes d'accès et mots de passe à un tiers
  • sur la véracité des informations que vous saisissez,
  • sur la mise à jour éventuelle de votre profil notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

En tant que collectivité, vous vous engagez :

  • à respoecter la finalité des données personnelles recueillies dans le cadre de votre procédure de recrutement et à ne pas utiliser ces informations pour un autre usage ;
  • à actualiser vos informations et offres d'emploi, et les retirer de publication après la fin de la phase de recueil des candidatures ;
  • à respecter la réglementation sur le recrutement et en particulier les articles du code du travail L 122-45 sur la discrimination en matière de recrutement et L 121-1 sur le travail des mineurs.

Par ailleurs, l'éditeur du site www.emploi-territorial.fr s'engage :

  • à appliquer la réglementation française et les dispositions européennes sur le recrutement et l’informatique et notamment le Règlement Général de Protection des Données et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • à garantir la sécurité de conservation des données personnelles et la non-divulgation à des tiers non autorisés.

Propriété Intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les référentiels de données, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive du GIP Informatique des CDG et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quel procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des propriétaires précités est interdite et constituerait une contrefaçon réprimée par la loi.

Liens

Le site Emploi-territorial propose des liens vers les sites Internet des collectivités et établissements publics employeurs. Le contenu et l'actualisation de ces pages n'engagent pas la responsabilité du GIP Informatique des CDG.

Retour en haut de page