Instructeur urbanisme
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Offre n° O014200800094791
Publiée le 18/08/2020
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 Bis Place Gauquelin Despallières, Bayeux (Calvados)
Poste à pourvoir le
19/10/2020
Date limite de candidature
11/09/2020
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste issu d'un transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint technique
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint technique
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Poste : Instructeur des autorisations d'urbanisme
Type de recrutement : fonctionnaire ou contractuel de droit public
- Contexte : Bessin Urbanisme est un syndicat mixte fermé créé en 2003. Il regroupe les 3 EPCI du Bessin (Seulles, Terre et Mer, Isigny Omaha Intercom et Bayeux Intercom) et a été mis en place pour porter le SCoT du Bessin (schéma de cohérence territoriale) et suivre l'élaboration des documents d'urbanisme du territoire (PLU, cartes communales...). Depuis 2015 Bessin Urbanisme porte également un service instructeur mutualisé à l'échelle du SCoT (SIB) et depuis 2018 un plan climat (PCAET), ainsi qu'une étude de gouvernance relative au transfert de la compétence GEMAPI.
Le service instructeur du Bessin (SIB) a été créé par Bessin Urbanisme en 2015, dans le cadre d'un véritable projet de mutualisation associant les 3 EPCI du Bessin. Il regroupe actuellement 115 communes adhérentes, dont la ville de Bayeux. Il compte actuellement 7 agents instructeurs et traite environ 2500 actes par an (CUb, DP, PC, PA, PD).
La ville de Bayeux, capitale du Bessin, compte 13656 habitants au dernier recensement. Les demandes d'autorisation d'urbanisme de la ville de Bayeux sont instruites par le service instructeur du Bessin. Le suivi des dossiers d'urbanisme de la ville et l'accueil des pétitionnaires sont également mutualisés avec le service instructeur du Bessin.
Vu l'augmentation du volume d'actes instruits actuellement par le SIB, Bessin Urbanisme recrute un nouvel instructeur.
L'objectif est double. Il s'agit de renforcer l'équipe chargée d'instruire les dossiers pour les communes du Bessin, mais aussi d'épauler l'agent actuellement chargé du suivi des dossiers "Ville de Bayeux" et de l'accueil des pétitionnaires de la ville de Bayeux.
- Avantages : Titres restaurant
Type de recrutement : fonctionnaire ou contractuel de droit public
- Contexte : Bessin Urbanisme est un syndicat mixte fermé créé en 2003. Il regroupe les 3 EPCI du Bessin (Seulles, Terre et Mer, Isigny Omaha Intercom et Bayeux Intercom) et a été mis en place pour porter le SCoT du Bessin (schéma de cohérence territoriale) et suivre l'élaboration des documents d'urbanisme du territoire (PLU, cartes communales...). Depuis 2015 Bessin Urbanisme porte également un service instructeur mutualisé à l'échelle du SCoT (SIB) et depuis 2018 un plan climat (PCAET), ainsi qu'une étude de gouvernance relative au transfert de la compétence GEMAPI.
Le service instructeur du Bessin (SIB) a été créé par Bessin Urbanisme en 2015, dans le cadre d'un véritable projet de mutualisation associant les 3 EPCI du Bessin. Il regroupe actuellement 115 communes adhérentes, dont la ville de Bayeux. Il compte actuellement 7 agents instructeurs et traite environ 2500 actes par an (CUb, DP, PC, PA, PD).
La ville de Bayeux, capitale du Bessin, compte 13656 habitants au dernier recensement. Les demandes d'autorisation d'urbanisme de la ville de Bayeux sont instruites par le service instructeur du Bessin. Le suivi des dossiers d'urbanisme de la ville et l'accueil des pétitionnaires sont également mutualisés avec le service instructeur du Bessin.
Vu l'augmentation du volume d'actes instruits actuellement par le SIB, Bessin Urbanisme recrute un nouvel instructeur.
L'objectif est double. Il s'agit de renforcer l'équipe chargée d'instruire les dossiers pour les communes du Bessin, mais aussi d'épauler l'agent actuellement chargé du suivi des dossiers "Ville de Bayeux" et de l'accueil des pétitionnaires de la ville de Bayeux.
- Avantages : Titres restaurant
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du Directeur de Bessin Urbanisme et de l'instructrice en chef du SIB, l'instructeur sera en charge de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols pour les communes du Bessin et assistera l'agent actuellement en charge du suivi des dossiers pour la ville de Bayeux, ainsi que l'accueil des pétitionnaires.
Descriptif des missions :
- Instruction des demandes d'autorisations du droit des sols : CUb, DP, PC, PA, PD,
Réception, examen des dossiers (majoration délai et/ou pièces complémentaires), suivi des consultations extérieures, synthèse des avis, proposition de décision
- Suivi des prorogations, procédures retraits et annulations
- Suivi recours gracieux et contentieux
- Assistance des communes en matière d'urbanisme, pré-instruction sur des dossiers sensibles ou importants, réunion en mairie.
En complément de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sur l'ensemble du territoire du Bessin, l'agent devra assurer des missions spécifiques pour la ville de Bayeux :
- Accueil du public : Information et conseil aux pétitionnaires, commerçants, professionnels de l'urbanisme sur les documents d'urbansime (PLU et SPR) et les formalités à accomplir, pré-instruction d'avant - projet
- traitement des courriers
- Suivi administratif des demandes d'autorisation d'urbanisme (réception, enregistrement, gestion des signatures des élus, transmission au contrôle de légalité, au bureau des taxes, affichage en mairie, DOC/DAACT, recolement de travaux)
- Instruction des Cua, Enseignes et autorisations de travaux ERP (en complément des demandes d'autorisation d'urbansime SIB)
- Suivi des occupations du domaine public en lien avec des travaux nécessitants une autorisation d'urbanisme (réception demande, rédaction arrêté, suivi facturation)
- Suivi des commissions de sécurité et d'accessibilité, suivi des visites de sécurité (courrier de saisine, rédaction arrêté, suivi des avis),
-Suivi des travaux irréguliers (régularisation, procès-verbaux)
- Suivi des permanences de l'Architecte des Bâtiments de France (gestion du planning, visites extérieurs, rédaction compte-rendu)
-Archivage
Descriptif des missions :
- Instruction des demandes d'autorisations du droit des sols : CUb, DP, PC, PA, PD,
Réception, examen des dossiers (majoration délai et/ou pièces complémentaires), suivi des consultations extérieures, synthèse des avis, proposition de décision
- Suivi des prorogations, procédures retraits et annulations
- Suivi recours gracieux et contentieux
- Assistance des communes en matière d'urbanisme, pré-instruction sur des dossiers sensibles ou importants, réunion en mairie.
En complément de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sur l'ensemble du territoire du Bessin, l'agent devra assurer des missions spécifiques pour la ville de Bayeux :
- Accueil du public : Information et conseil aux pétitionnaires, commerçants, professionnels de l'urbanisme sur les documents d'urbansime (PLU et SPR) et les formalités à accomplir, pré-instruction d'avant - projet
- traitement des courriers
- Suivi administratif des demandes d'autorisation d'urbanisme (réception, enregistrement, gestion des signatures des élus, transmission au contrôle de légalité, au bureau des taxes, affichage en mairie, DOC/DAACT, recolement de travaux)
- Instruction des Cua, Enseignes et autorisations de travaux ERP (en complément des demandes d'autorisation d'urbansime SIB)
- Suivi des occupations du domaine public en lien avec des travaux nécessitants une autorisation d'urbanisme (réception demande, rédaction arrêté, suivi facturation)
- Suivi des commissions de sécurité et d'accessibilité, suivi des visites de sécurité (courrier de saisine, rédaction arrêté, suivi des avis),
-Suivi des travaux irréguliers (régularisation, procès-verbaux)
- Suivi des permanences de l'Architecte des Bâtiments de France (gestion du planning, visites extérieurs, rédaction compte-rendu)
-Archivage
Profils recherchés
Agent ayant une expérience similaire : Instructeur ads, agent de collectivité en poste dans un service urbanisme,
Bonne connaissance du territoire du Bessin et notamment de Bayeux
Connaissances requises :
Connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes
Connaissance du fonctionnement d'un site Patrimonial Remarquable
Savoir-faire :
- Savoir travailler en réseau (secrétaires de Mairie, EPCI, CAUE, Chambre d'agriculture, DDTM)
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire des plans et des cartes
- Savoir lire des textes juridiques et les interpréter, éventuellement au regard de la jurisprudence
- Savoir communiquer et expliquer simplement les choix effectués en tant qu'instructeur
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte
- Sens du service publique, capacité à travailler avec le public, travail en équipe, facilité de communication et d'adaptation
Savoir Etre :
- Travail en équipe
- Humilité et sérieux
- Calme
- Disponibilité et implication dans le poste
- Simplicité et bonne humeur
- Savoir s'adapter aux changements et se remettre en question
Autres :
Permis : B
Bonne connaissance du territoire du Bessin et notamment de Bayeux
Connaissances requises :
Connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes
Connaissance du fonctionnement d'un site Patrimonial Remarquable
Savoir-faire :
- Savoir travailler en réseau (secrétaires de Mairie, EPCI, CAUE, Chambre d'agriculture, DDTM)
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire des plans et des cartes
- Savoir lire des textes juridiques et les interpréter, éventuellement au regard de la jurisprudence
- Savoir communiquer et expliquer simplement les choix effectués en tant qu'instructeur
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte
- Sens du service publique, capacité à travailler avec le public, travail en équipe, facilité de communication et d'adaptation
Savoir Etre :
- Travail en équipe
- Humilité et sérieux
- Calme
- Disponibilité et implication dans le poste
- Simplicité et bonne humeur
- Savoir s'adapter aux changements et se remettre en question
Autres :
Permis : B
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
BESSIN URBANISME
Monsieur le Président
2 Bis Place Gauquelin Despallières
14400 BAYEUX
contact@scotbessin.fr
Informations complémentaires :
M. Wolf, Directeur
Monsieur le Président
2 Bis Place Gauquelin Despallières
14400 BAYEUX
contact@scotbessin.fr
Informations complémentaires :
M. Wolf, Directeur
Adresse de l'employeur
Ter'Bessin
>2 Bis Place Gauquelin Despallières
14400 BAYEUX
>2 Bis Place Gauquelin Despallières
14400 BAYEUX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.