Instructeur(trice) ADS
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Offre n° O001210500295536
Publiée le 23/07/2021
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
GEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
21/09/2021
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Agent de maîtrise
Adjoint administratif
Technicien
Agent de maîtrise
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre d'une convention établie entre les communes et la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, l'instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l'instruction des autorisations d'occupation du sol sur le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d'ADS.
Missions / conditions d'exercice
- Application de la réglementation d'urbanisme sur plusieurs communes de la Communauté d'agglomération dans le cadre de la pré-instruction des dossiers d'autorisations des droits des sols (ADS)
- Responsable de l'instruction des demandes d'ADS et des demandes de certificats d'urbanisme : analyses techniques et juridiques des dossiers, synthèses des consultations des différents services et présentation aux maires des propositions de décisions
- Renseignements aux différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d'urbanisme, notamment dans le cadre des permanences assurées dans les mairies
- Gestion administrative des documents et courriers relatifs aux dossiers traités en lien avec le référent ADS et l'assistant du service ADS
- Responsable de l'instruction des demandes d'ADS et des demandes de certificats d'urbanisme : analyses techniques et juridiques des dossiers, synthèses des consultations des différents services et présentation aux maires des propositions de décisions
- Renseignements aux différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d'urbanisme, notamment dans le cadre des permanences assurées dans les mairies
- Gestion administrative des documents et courriers relatifs aux dossiers traités en lien avec le référent ADS et l'assistant du service ADS
Profils recherchés
- Formation Bac+2/3 dans le domaine juridique, administratif, technique ou de l'aménagement du territoire (DUT carrières juridiques, BTS assistant manager, BTS géomètre, Licence en droit public ou en aménagement du territoire...) ;
- ET/OU expérience en urbanisme et en aménagement du territoire ; une expérience dans le domaine de l'instruction des autorisations d'urbanisme serait un plus ;
- Les profils juniors titulaires d'un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus ou les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique sont les bienvenus ;
- Maîtrise de l'outil informatique ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ;
- Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;
- Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse ;
- Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l'initiative et de l'organisation ;
- Disponibilité, déplacements et réunions en soirée
- Permis B obligatoire
- ET/OU expérience en urbanisme et en aménagement du territoire ; une expérience dans le domaine de l'instruction des autorisations d'urbanisme serait un plus ;
- Les profils juniors titulaires d'un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus ou les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique sont les bienvenus ;
- Maîtrise de l'outil informatique ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ;
- Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;
- Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse ;
- Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l'initiative et de l'organisation ;
- Disponibilité, déplacements et réunions en soirée
- Permis B obligatoire
Contact
Informations complémentaires
- Emploi permanent pour les titulaires, CDD de 3 ans renouvelable pour les contractuels ;
- Temps complet
- Poste à pourvoir dès que possible.
Conditions salariales :
- Pour les personnes sans expérience dans la fonction publique : entre 1 500€ et 1 680€ net/mois ;
- Pour les titulaires : selon grade, échelon et expérience ;
- Avantages : supplément familial de traitement chèques déjeuner participation mutuelle santé prise en charge de la prévoyance prise en charge de l'abonnement transports en commun pour les trajets domicile travail, COS/CNAS ;
- Tous les renseignements concernant le poste peuvent être demandés en envoyant un mail à rh@paysdegexagglo.fr.
Procédure de recrutement :
- Candidature (CV, lettre de motivation, dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires, certificats de travail pour les contractuels) à adresser à rh@paysdegexagglo.fr (pas de date limite de candidature) ;
- Les candidatures sont traitées au fur et à mesure de leur arrivée ;
- Dès qu'une candidature correspond au profil recherchée, la personne est invitée à un entretien suivi éventuellement d'un test technique (expression écrite et bureautique) ;
- Seuls les candidats ayant fourni une candidature complète et correspondant au profil recherché seront reçus en entretien.
Pays de Gex agglomération s'engage pour la parité femmes hommes. Au sein de l'agglomération, la moitié de nos cadres sont des femmes et nous promouvons une organisation du travail souple (différents cycles de travail possibles, télétravail), adaptée à l'équilibre vie privée vie professionnelle.
- Temps complet
- Poste à pourvoir dès que possible.
Conditions salariales :
- Pour les personnes sans expérience dans la fonction publique : entre 1 500€ et 1 680€ net/mois ;
- Pour les titulaires : selon grade, échelon et expérience ;
- Avantages : supplément familial de traitement chèques déjeuner participation mutuelle santé prise en charge de la prévoyance prise en charge de l'abonnement transports en commun pour les trajets domicile travail, COS/CNAS ;
- Tous les renseignements concernant le poste peuvent être demandés en envoyant un mail à rh@paysdegexagglo.fr.
Procédure de recrutement :
- Candidature (CV, lettre de motivation, dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires, certificats de travail pour les contractuels) à adresser à rh@paysdegexagglo.fr (pas de date limite de candidature) ;
- Les candidatures sont traitées au fur et à mesure de leur arrivée ;
- Dès qu'une candidature correspond au profil recherchée, la personne est invitée à un entretien suivi éventuellement d'un test technique (expression écrite et bureautique) ;
- Seuls les candidats ayant fourni une candidature complète et correspondant au profil recherché seront reçus en entretien.
Pays de Gex agglomération s'engage pour la parité femmes hommes. Au sein de l'agglomération, la moitié de nos cadres sont des femmes et nous promouvons une organisation du travail souple (différents cycles de travail possibles, télétravail), adaptée à l'équilibre vie privée vie professionnelle.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.