Juriste (h/f)
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Offre n° O006211100455311
Publiée le 01/02/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
VILLE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR - 30000 habitants surclassée strate 40 à 80 000 habitants
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville Mairie de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
07/03/2022
Date limite de candidature
07/03/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L'agent est chargé d'assurer la mise en œuvre et le suivi des différentes procédures établies au sein du service et plus particulièrement les contentieux. Il assure la sécurité juridique des actes et des procédures passés au nom de la ville.
Il assure les missions d'encadrement de l'équipe et coordonne l'organisation des séances du Conseil Municipal (adm.) en collaboration avec le Chef de Service.
Définition du poste :
Direction de rattachement : Pôle Réglementation et Développement Urbain.
Service de rattachement : Service Juridique, Réglementation et Patrimoine.
Relation hiérarchique : l'agent exerce ses missions sous la direction et la responsabilité du Chef de Service Juridique, Réglementation et Patrimoine.
Relations fonctionnelles : Chef et agents du service juridique, ensemble des services municipaux, avocats de la ville, élus, assureurs, public, service de la préfecture...
Agent encadrant l'équipe Juridique et Réglementation.
Conditions du poste :
Lieu : Hôtel de Ville - 222, Esplanade du Levant - 06700 Saint-Laurent-du-Var.
Horaires : 8h30-12h / 13h30-17h30 (vendredi 17h) - Durée hebdomadaire 37h.
Conditions spécifiques : déplacements occasionnels (permis B nécessaire en cas d'utilisation d'un véhicule communal).
Moyens techniques à disposition : ordinaires pour poste administratif (ordinateur, bureau), véhicule municipal en cas de besoin.
Il assure les missions d'encadrement de l'équipe et coordonne l'organisation des séances du Conseil Municipal (adm.) en collaboration avec le Chef de Service.
Définition du poste :
Direction de rattachement : Pôle Réglementation et Développement Urbain.
Service de rattachement : Service Juridique, Réglementation et Patrimoine.
Relation hiérarchique : l'agent exerce ses missions sous la direction et la responsabilité du Chef de Service Juridique, Réglementation et Patrimoine.
Relations fonctionnelles : Chef et agents du service juridique, ensemble des services municipaux, avocats de la ville, élus, assureurs, public, service de la préfecture...
Agent encadrant l'équipe Juridique et Réglementation.
Conditions du poste :
Lieu : Hôtel de Ville - 222, Esplanade du Levant - 06700 Saint-Laurent-du-Var.
Horaires : 8h30-12h / 13h30-17h30 (vendredi 17h) - Durée hebdomadaire 37h.
Conditions spécifiques : déplacements occasionnels (permis B nécessaire en cas d'utilisation d'un véhicule communal).
Moyens techniques à disposition : ordinaires pour poste administratif (ordinateur, bureau), véhicule municipal en cas de besoin.
Missions / conditions d'exercice
- Suivi et gestion de la concession de plage naturelle (relations avec la DDTM) ;
- Gestion du contentieux sous l'autorité du Chef de service et rédaction de notes et mémoires ;
- Dans le cadre de la défense des intérêts de la Commune, encadre l'agent en charge du contentieux et de la protection fonctionnelle ;
- Mise en œuvre des pouvoirs de police spéciale et de police générale (périls ordinaires/imminents,...), accompagnement des services techniques sur sites ;
- Etablissement des actes juridiques (arrêtés municipaux, délibérations, conventions, etc...) ;
- Analyses et études juridiques en collaboration avec les partenaires conseils de la Commune (avocats etc...) ;
- Aide et conseils juridiques auprès des services municipaux sur toute question relative au droit public ou au droit privé ;
- Coordination des séances du Conseil municipal, pour la partie administrative ;
- Gestion en portefeuille des dossiers d'acquisition foncière ;
- Veille juridique et recherches documentaires et jurisprudentielles ;
- Encadrement des agents en charge des missions : Taxis - débit de boisson et fermetures tardives et gestion des déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A) / certificats de non périls.
- Gestion du contentieux sous l'autorité du Chef de service et rédaction de notes et mémoires ;
- Dans le cadre de la défense des intérêts de la Commune, encadre l'agent en charge du contentieux et de la protection fonctionnelle ;
- Mise en œuvre des pouvoirs de police spéciale et de police générale (périls ordinaires/imminents,...), accompagnement des services techniques sur sites ;
- Etablissement des actes juridiques (arrêtés municipaux, délibérations, conventions, etc...) ;
- Analyses et études juridiques en collaboration avec les partenaires conseils de la Commune (avocats etc...) ;
- Aide et conseils juridiques auprès des services municipaux sur toute question relative au droit public ou au droit privé ;
- Coordination des séances du Conseil municipal, pour la partie administrative ;
- Gestion en portefeuille des dossiers d'acquisition foncière ;
- Veille juridique et recherches documentaires et jurisprudentielles ;
- Encadrement des agents en charge des missions : Taxis - débit de boisson et fermetures tardives et gestion des déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A) / certificats de non périls.
Profils recherchés
- Diplôme en Droit de niveau 3ème cycle universitaire ;
- Expérience sur poste similaire souhaitée ;
- Maîtrise de l'informatique (Word et Excel) ;
- Maîtrise de l'environnement juridique des collectivités locales, droit public et droit privé (connaissances spécifiques en délégation de service public, urbanisme, actes administratifs) ;
- Capacité à analyser et à rédiger tous documents administratifs ou juridiques
(y compris notes et mémoires) ;
- Aptitude à évaluer les risques juridiques d'une situation ou d'un acte et à proposer les solutions permettant d'assurer la sécurité juridique et la défense des intérêts de la collectivité ;
- Compétences managériales ;
- Compétence pour impulser un dispositif de veille juridique et concevoir une procédure et des documents de diffusion de certaines informations auprès des services ;
- Autonomie et rigueur dans l'organisation du travail ;
- Esprit d'initiative et réactivité ;
- Bon relationnel ;
- Diplomatie et talent de négociateur ;
- Grande disponibilité ;
- Sens du travail en équipe ;
- Discrétion professionnelle absolue et respect de l'obligation de réserve.
- Expérience sur poste similaire souhaitée ;
- Maîtrise de l'informatique (Word et Excel) ;
- Maîtrise de l'environnement juridique des collectivités locales, droit public et droit privé (connaissances spécifiques en délégation de service public, urbanisme, actes administratifs) ;
- Capacité à analyser et à rédiger tous documents administratifs ou juridiques
(y compris notes et mémoires) ;
- Aptitude à évaluer les risques juridiques d'une situation ou d'un acte et à proposer les solutions permettant d'assurer la sécurité juridique et la défense des intérêts de la collectivité ;
- Compétences managériales ;
- Compétence pour impulser un dispositif de veille juridique et concevoir une procédure et des documents de diffusion de certaines informations auprès des services ;
- Autonomie et rigueur dans l'organisation du travail ;
- Esprit d'initiative et réactivité ;
- Bon relationnel ;
- Diplomatie et talent de négociateur ;
- Grande disponibilité ;
- Sens du travail en équipe ;
- Discrétion professionnelle absolue et respect de l'obligation de réserve.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Poste à pourvoir au plus tôt.
Merci d'adresser votre candidature comprenant une lettre de motivation, un CV et copie de votre diplôme, avant le 22 février 2022, à l'attention de :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville Mairie
06700 SAINT LAURENT DU VAR
Merci d'adresser votre candidature comprenant une lettre de motivation, un CV et copie de votre diplôme, avant le 22 février 2022, à l'attention de :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville Mairie
06700 SAINT LAURENT DU VAR
Adresse de l'employeur
Commune de Saint-Laurent-du-Var
>Hôtel de Ville Mairie de Saint-Laurent-du-Var
06700 SAINT LAURENT DU VAR
>Hôtel de Ville Mairie de Saint-Laurent-du-Var
06700 SAINT LAURENT DU VAR
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.