Instructeur de demandes d'autorisations d'urbanisme (h/f)
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Offre n° O006220100509350
Publiée le 06/01/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
La Métropole Nice Côte d'Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d'Azur est un territoire dynamique et attractif. La Métropole Nice Côte d'Azur est désormais l'un des principaux acteurs de l'action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres.
Lieu de travail
BP3087 405, Promenade des Anglais, Nice (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
01/03/2022
Date limite de candidature
05/02/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Agent de maîtrise principal
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Métropole Nice Côte d'Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 540 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d'Azur est un territoire dynamique et attractif.
La Métropole Nice Côte d'Azur est désormais l'un des principaux acteurs de l'action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres. Elle est dotée d'un budget annuel d'environ 1,6 milliard d'euros et emploie plus de 4 500 agents.
La Métropole Nice Côte d'Azur est désormais l'un des principaux acteurs de l'action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres. Elle est dotée d'un budget annuel d'environ 1,6 milliard d'euros et emploie plus de 4 500 agents.
Missions / conditions d'exercice
Contexte du recrutement et définition du poste
Au sein de la Direction de l'Aménagement, le Service des Autorisations d'Urbanisme a pour missions d'assurer :
- L'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) ;
- Le conseil et l'assistance au montage des dossiers en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme.
En qualité d'Instructeur de demandes d'autorisations d'urbanisme, vous serez chargé de l'analyse de la gestion des dossiers (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) jusqu'à la proposition de l'arrêté, de l'assistance au montage de dossiers en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme, ainsi que de la mise en place et de la maintenance d'outils nécessaires à l'exercice de l'instruction.
MISSIONS PRINCIPALES :
Vous instruirez des demandes d'autorisations d'urbanisme :
* Vous saisirez le périmètre de la demande sur le logiciel cartographique (ARCOPOLE) ;
* Vous effectuerez un contrôle formel des dossiers ;
* Vous analyserez les dossiers par rapport à leur contenu, leur situation et leur objet.
Vous vérifierez la recevabilité des demandes :
* Vous identifierez les délais ;
* Vous identifierez les consultations ;
* Vous rédigerez des courriers (demandes de pièces complémentaires et/ou délai).
Vous instruirez des demandes :
* Vous analyserez la conformité du projet par rapport aux différentes réglementations applicables ;
* Vous établirez une fiche d'instruction ;
* Vous relancerez les services consultés et effectuerez une synthèse de leurs avis ;
* Vous serez en liaison avec les autres services ou administrations.
Vous informerez les pétitionnaires et mettrez au point le projet avec leur auteur à la demande de la hiérarchie.
Au stade la décision :
* Vous rédigerez le projet d'arrêté ;
* Vous suivrez la décision.
* Vous organiserez le travail pour respecter les délais ;
* Vous apporterez tout renseignement au public et conseils d'ordre technique ou administratif sur demande de la hiérarchie ;
* Vous analyserez les dossiers en cours d'instruction à la demande de la hiérarchie ;
* Vous participerez à des réflexions transversales sur les différentes règles d'urbanisme ;
* Vous réaliserez des études d'avant-projets publics ou privés ;
* Vous serez responsable de la bonne saisie des informations dans le logiciel DDC ;
* Vous participerez activement à l'utilisation et l'amélioration des outils du pôle : SIG, modèles de courrier et requêtes DDC, fiches d'instruction etc.
Conditions de travail :
- Travail de bureau ;
- Cycle de travail : 37 h 30 sur 5 jours + 14 jours RTT ;
- Utilisation d'équipements informatiques ;
- Conduite véhicule de service possible pour déplacement sur site.
Au sein de la Direction de l'Aménagement, le Service des Autorisations d'Urbanisme a pour missions d'assurer :
- L'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) ;
- Le conseil et l'assistance au montage des dossiers en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme.
En qualité d'Instructeur de demandes d'autorisations d'urbanisme, vous serez chargé de l'analyse de la gestion des dossiers (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) jusqu'à la proposition de l'arrêté, de l'assistance au montage de dossiers en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme, ainsi que de la mise en place et de la maintenance d'outils nécessaires à l'exercice de l'instruction.
MISSIONS PRINCIPALES :
Vous instruirez des demandes d'autorisations d'urbanisme :
* Vous saisirez le périmètre de la demande sur le logiciel cartographique (ARCOPOLE) ;
* Vous effectuerez un contrôle formel des dossiers ;
* Vous analyserez les dossiers par rapport à leur contenu, leur situation et leur objet.
Vous vérifierez la recevabilité des demandes :
* Vous identifierez les délais ;
* Vous identifierez les consultations ;
* Vous rédigerez des courriers (demandes de pièces complémentaires et/ou délai).
Vous instruirez des demandes :
* Vous analyserez la conformité du projet par rapport aux différentes réglementations applicables ;
* Vous établirez une fiche d'instruction ;
* Vous relancerez les services consultés et effectuerez une synthèse de leurs avis ;
* Vous serez en liaison avec les autres services ou administrations.
Vous informerez les pétitionnaires et mettrez au point le projet avec leur auteur à la demande de la hiérarchie.
Au stade la décision :
* Vous rédigerez le projet d'arrêté ;
* Vous suivrez la décision.
* Vous organiserez le travail pour respecter les délais ;
* Vous apporterez tout renseignement au public et conseils d'ordre technique ou administratif sur demande de la hiérarchie ;
* Vous analyserez les dossiers en cours d'instruction à la demande de la hiérarchie ;
* Vous participerez à des réflexions transversales sur les différentes règles d'urbanisme ;
* Vous réaliserez des études d'avant-projets publics ou privés ;
* Vous serez responsable de la bonne saisie des informations dans le logiciel DDC ;
* Vous participerez activement à l'utilisation et l'amélioration des outils du pôle : SIG, modèles de courrier et requêtes DDC, fiches d'instruction etc.
Conditions de travail :
- Travail de bureau ;
- Cycle de travail : 37 h 30 sur 5 jours + 14 jours RTT ;
- Utilisation d'équipements informatiques ;
- Conduite véhicule de service possible pour déplacement sur site.
Profils recherchés
Ce poste est ouvert à un agent de catégorie B ouC de la Filière Administrative ou Technique.
Expérience : expérience souhaitée sur un poste équivalent.
Domaine de formation initiale préconisée :
- Juridique ;
- Collaborateurs d'architecte ;
- Bâtiment ;
- Génie civil ;
- Géomètre.
Compétences :
- Vous savez utiliser les logiciels mis à disposition du Pôle d'Instruction Métropolitain : ARCOPOLE, Droits de Cité ;
- Vous avez des connaissances approfondies du Code de l'Urbanisme et des documents d'urbanisme opposables ;
- Vous connaissez les lois et les règlements applicables : Codes de l'Environnement, du Patrimoine, de la Construction et de l'Habitation, du Commerce, DTA, Lois Littoral et Montagne, PPR, etc ;
- Vous maîtrisez la lecture de plans ;
- Vous savez analyser et synthétiser ;
- Vous avez la capacité d'intégrer plusieurs documents d'urbanisme et plusieurs contextes différents (instruction pour le compte de plusieurs communes) ;
- Vous savez rédiger des courriers et des arrêtés ;
- Vous possédez des notions juridiques en matière d'architecture et de bâtiment ;
- Vous savez expliquer une décision prise en argumentant sur le plan technique et juridique.
Qualités recherchées :
- Vous possédez une capacité d'analyse. ;
- Vous avez le sens du contact ;
- Vous êtes organisé ;
- Vous avez le respect de la confidentialité.
Expérience : expérience souhaitée sur un poste équivalent.
Domaine de formation initiale préconisée :
- Juridique ;
- Collaborateurs d'architecte ;
- Bâtiment ;
- Génie civil ;
- Géomètre.
Compétences :
- Vous savez utiliser les logiciels mis à disposition du Pôle d'Instruction Métropolitain : ARCOPOLE, Droits de Cité ;
- Vous avez des connaissances approfondies du Code de l'Urbanisme et des documents d'urbanisme opposables ;
- Vous connaissez les lois et les règlements applicables : Codes de l'Environnement, du Patrimoine, de la Construction et de l'Habitation, du Commerce, DTA, Lois Littoral et Montagne, PPR, etc ;
- Vous maîtrisez la lecture de plans ;
- Vous savez analyser et synthétiser ;
- Vous avez la capacité d'intégrer plusieurs documents d'urbanisme et plusieurs contextes différents (instruction pour le compte de plusieurs communes) ;
- Vous savez rédiger des courriers et des arrêtés ;
- Vous possédez des notions juridiques en matière d'architecture et de bâtiment ;
- Vous savez expliquer une décision prise en argumentant sur le plan technique et juridique.
Qualités recherchées :
- Vous possédez une capacité d'analyse. ;
- Vous avez le sens du contact ;
- Vous êtes organisé ;
- Vous avez le respect de la confidentialité.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pour postuler à cette offre inscrivez-vous sur notre site :
https://recrutement.nicecotedazur.org/2615_offre-emploi-instructeur-de-demandes-dautorisations-durbanisme-hf.html avec une lettre de motivation et un CV
https://recrutement.nicecotedazur.org/2615_offre-emploi-instructeur-de-demandes-dautorisations-durbanisme-hf.html avec une lettre de motivation et un CV
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.