Consultant juridique (h/f)
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Offre n° O006220500634120
Publiée le 10/05/2022
Synthèse de l'offre
Employeur
La Métropole Nice Côte d'Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d'Azur est un territoire dynamique et attractif. La Métropole Nice Côte d'Azur est désormais l'un des principaux acteurs de l'action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres.
Lieu de travail
NICE
Poste à pourvoir le
01/09/2022
Date limite de candidature
10/06/2022
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Attaché hors classe
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
- Sécurisation juridique des actes et des procédures élaborés par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur afin de pouvoir maîtriser le risque contentieux ;
- Délivrance d'expertises juridiques, pilotage, coordination et supervision des avis et des consultations juridiques ;
- et le suivi des procédures contentieuses relatives au domaine de compétences.
- Délivrance d'expertises juridiques, pilotage, coordination et supervision des avis et des consultations juridiques ;
- et le suivi des procédures contentieuses relatives au domaine de compétences.
Missions / conditions d'exercice
* Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur ;
* Répondre aux différentes interrogations des services et apporter un soutien et un éclairage juridique sur les différents projets à mettre en œuvre au sein de la Ville de de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur ;
* Suivre l'actualité jurisprudentielle et doctrinale dans le domaine de spécialité en produisant des notes administratives ou de synthèse à destination des services concernés ;
* Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires :
- Proposer des alternatives et des moyens juridiques susceptibles de concilier les exigences des projets et la contrainte règlementaire ;
* Rédiger des actes juridiques courants ;
* Conseiller la hiérarchie ;
* Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions ;
* Gestion et suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux ;
* Rédiger des mémoires contentieux en cas de défense sans ministère d'avocat et des réponses à tout recours administratif ; plaider devant les juridictions administratives ;
- Préparer des fiches synthétiques sur les contentieux, en cas de défense avec ministère d'avocat ;
* Suivre les décisions de justice et leurs applications ;
* Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique ;
* Participer à des réseaux juridiques interservices ;
* Participer à des actions de formation ;
* Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur ;
* Assurer un examen attentif de la légalité des projets de délibération ;
* Alerter sur les risques juridiques éventuels dans les projets menés par les autres directions.
* Répondre aux différentes interrogations des services et apporter un soutien et un éclairage juridique sur les différents projets à mettre en œuvre au sein de la Ville de de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur ;
* Suivre l'actualité jurisprudentielle et doctrinale dans le domaine de spécialité en produisant des notes administratives ou de synthèse à destination des services concernés ;
* Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires :
- Proposer des alternatives et des moyens juridiques susceptibles de concilier les exigences des projets et la contrainte règlementaire ;
* Rédiger des actes juridiques courants ;
* Conseiller la hiérarchie ;
* Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions ;
* Gestion et suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux ;
* Rédiger des mémoires contentieux en cas de défense sans ministère d'avocat et des réponses à tout recours administratif ; plaider devant les juridictions administratives ;
- Préparer des fiches synthétiques sur les contentieux, en cas de défense avec ministère d'avocat ;
* Suivre les décisions de justice et leurs applications ;
* Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique ;
* Participer à des réseaux juridiques interservices ;
* Participer à des actions de formation ;
* Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur ;
* Assurer un examen attentif de la légalité des projets de délibération ;
* Alerter sur les risques juridiques éventuels dans les projets menés par les autres directions.
Profils recherchés
Connaissances, savoirs :
* Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie) du domaine de spécialité ;
* Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine de spécialité ;
* Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales ;
* Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales ;
* Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie) ;
* Maîtrise des procédures juridiques associées à la fonction.
Savoir-faire :
* Tenir compte des besoins et contraintes ;
* Savoir rendre compte ;
* Élaborer des fiches de procédures ;
* Exploiter les sources de données ;
* Utiliser les outils bureautiques ;
* Proposer des solutions pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes.
Savoir-être :
* Capacité d'écoute ;
* Capacité de conviction ;
* Rigueur / Fiabilité ;
* Disponibilité et aptitude à travailler en équipe ;
* Aisance relationnelle et adaptabilité à tous publics ;
* Capacité de synthèse, d'organisation et d'ingénierie de projet ;
* Sens de l'autorité et des responsabilités ;
* Esprit concret et convainquant ;
* Discrétion et confidentialité.
* Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie) du domaine de spécialité ;
* Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine de spécialité ;
* Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales ;
* Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales ;
* Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie) ;
* Maîtrise des procédures juridiques associées à la fonction.
Savoir-faire :
* Tenir compte des besoins et contraintes ;
* Savoir rendre compte ;
* Élaborer des fiches de procédures ;
* Exploiter les sources de données ;
* Utiliser les outils bureautiques ;
* Proposer des solutions pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes.
Savoir-être :
* Capacité d'écoute ;
* Capacité de conviction ;
* Rigueur / Fiabilité ;
* Disponibilité et aptitude à travailler en équipe ;
* Aisance relationnelle et adaptabilité à tous publics ;
* Capacité de synthèse, d'organisation et d'ingénierie de projet ;
* Sens de l'autorité et des responsabilités ;
* Esprit concret et convainquant ;
* Discrétion et confidentialité.
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
Pour postuler à cette offre, inscrivez-vous sur notre site :
https://recrutement.nicecotedazur.org/2853_offre-emploi-consultant-juridique-hf.html
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.