A l'échelle de l'agglomération d'Annonay Rhône Agglo, au sein du service Urbanisme, sous l'autorité directe du responsable de l'unité d'application du droit des sols, l'instructeur/instructrice assure les missions d'instruction des ADS sur les 29 communes de l'Agglomération dans les temps réglementaires impartis.

Instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA, PD)
o Analyse technique et juridique des dossiers, collaboration avec l'ensemble des services impliqués dans l'instruction des dossiers
o Synthèse des consultations des différents services et concessionnaires, rédaction des décisions, etc.
o Utilisation du logiciel d'instruction du droit des sols (Oxalis)
o Visites de contrôle,
Information, conseil et appui technique auprès des élus, du public, des pétitionnaires et des professionnels (architectes, constructeurs ...)
o Informations sur le contenu technique des pièces attendues pour constituer le dossier, sur l'avancée de l'instruction, sur les besoins de pièces complémentaires
o Avis sur les projets au regard des orientations (inter)communales,
o Proposition de rencontres avec l'ABF, le CAUE ...
o Rédaction de courriers / notes / mails d'aide à la décision relatifs aux dossiers traités
o Rencontre avec les porteurs de projets et les élus dans une logique de gestion de projet
Travail de partenariat
o Participation au réseau ADS des agents des communes de l'agglomération
o Participation aux journées de formation et d'échanges organisées par la DDT,
o Participation au travail d'équipe au sein de l'unité, du service urbanisme et du Pôle Développement et Attractivité du Territoire
o Participation aux missions du service et du pôle connexes à son activité (suivi d'études ou de projets).
Veille juridique lié au domaine
o Contribution à la veille juridique dans son domaine de compétences, dans un contexte de spécialisation et de complexification de l'environnement juridique ; prise en compte croissante de la responsabilité juridique
o Rencontres et échanges avec les différents acteurs sur les dossiers complexes et problématique, notamment en pré-contentieux.
o Suivi (en lien avec la responsable de l'unité) des recours gracieux et contentieux
Gestion administrative ADS
o Aide à la rédaction de PV,
o Accueil physique et téléphonique de l'unité en l'absence de l'assistante,
o Toutes missions en lien avec son cadre d'emploi et liée aux besoins du service

- Connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes
- Instruction des ADS
- Connaissance des acteurs de l'urbanisme
- Savoir travailler dans les délais impartis
- Lecture de plans et cartes - prise de mesures sur le terrain
- Forte adaptabilité au public et aux thématiques diverses
- Pratique informatique (maîtrise des outils informatiques bureautiques) et en particulier les logiciels métiers
- Aptitude au travail partenarial et à la négociation avec tous types d'acteurs
- Qualités relationnelles